C H A P I T R E XXVI

DES toiniris.

P lus une Assomblée est nombreuse , moins elle a d’aptitude à certains travaux. En se divisant en Comités , elle se multiplie , ' elle se résout en plusieurs parties, dont chacune est plus propre à atteindre un cortain'but que ne le seroit Corps entier.

Chaque Comité peut s’occuper d’une affaire différente ; les travaux se distribuent , leur marche est accélére’e; dn peut donner à tous les détails d’un, projet, nouveatt un degré d’attention dont une grande Assemblée seroit incapable. Cette formation de Comités bu de Bureaux est absolument nécessaire pour rassembler des documents, pour se livrer & des recherches préparatoires, qui exigent qu’on onlendo un grand nombre d’individus, pour vérifier des comptes , etc. , etc.

C’est là souvent qu’on peut perfectionner la rédaction d’une loi, espèce de travail qui sô fait très-mal dans une grande Assemblée, et qui occasionne une perte do temps considérable.

Relativement aux grandes mesures légiste-

aa4 Comités .

tives les 'deux Chambres du Parlement sont dans l’usage de se convertir elles - mômes en Comité general , pour les discuter sous une forme plus libre que dans le débat régulier.

Voici les points de différence de ces deux régimes.

Dans la Chambre.) Dans le Comité général ,

1 . La motion ou le Bill 1 . La motion ou le Bill est considéré in globo. est considéré article par article sigillatlm .

а. Va Membre ne peut a. Sur chaque article ,

papier qu’une fois, excepté chaque Membre peut parpour expliquer. 1er aussi souvent qu’il le

veut.

5. L’Assemblée est pré" 3. Le fauteuil est occupé éidée par son Chef Ordi- par un Président temponoire. râire ad hoc.

. 4. Chaque motion doit 4. Une motion n’a pas èlro secondée. besoin d’être secondée.

5 . Quand on divise, une 5. La division se fait par des parties reste dans la les deux parties, tronsmis aile , et l’autre passe dans grant d’un côté de là cliatnl’anti-chatnbre. bre h l’autre.

б. La motion peut être 6. ta question préalable

écartée par la question n’est pas admise, préalable. ; .

Do cos distinctions , lès unes mo paroissent très-utiles , les autres tont-à-fuit arbitraires. i.° Il est très-oonvenable que les bills et les

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

Coniitiii aaS

motions Composées d’une série d'articles 'su- 1 , bissent deux discussions différentes i d’abord' in globo , et ensuite article par article* Je ne reviens pas sur Ce point , qui a été déjà traité dans le chapitre des trois débats ( Ch, XVII),

, ,a.° Il est très-convenable que dans des sujets, Importants il y ait deux formes dé débat , le débat strict oh chaque Membre peut parler,!

et ne peut parler qu’une fois j le débat libre oit on a la liberté de réplique. ’

5,° Quant ait changement de Président ) oïl a montré, ailleurs les incbnvénienti dp donner au Chef de l’Assemblée lé 1 droit de s’asSocieéi ù la discussion. C’est un luge, et! ib ns, faut pas> exposer ce Juge au danger de «à pénétrée des affections d’un parti. . i v i • il

Los Comités ou Bureaux dolvént - ils ’èlrd' nommés pour la session ontière ou pour cbaqltâ : ocoasion ? Celn doit dépendre dos objets et des circonstances, Pour les matières de finance, dé commerce, d’économie politique , on trouvera dans un Comité permanent plus de suite j plus d’expérience et de connoissancos spéciales.

Les Comités occasionnels ont l’avantage de pouvoir être composés de Membres qui , à raison d’une étude particulière de l’objet en question, pouvent être considérés comme des Ex-, h ï6

àa6 Comités.

péris. Comme ils ne sont chargés que (l’un seul

travail , ils y porteront plus d’application et

d’émulation pour justifier la confiance do l’As-

semblée.

, La grande difficulté est dans la manièro de nommor les Comités. Le meilleur mode pcbtétre seroit de commencer par une indication fibre. Chaque •Membre , à son gré, pourvoit désigner quelque: individu qui deViendroit Candidat j et, d’après cottediste, on feroit la nomination: à la’majorité relative des suffrages.

Mois, qüel que soit lo mérite décès Comités, il ne faut pas que l'Assemblée Se' repose sur bàx au point de se dispenser de l’un ou l’autro désarrois débats ; om risqncroit de transférer insensiblement le pouvoir de tous è un polit nonibre d’individus naturellement exposés k des influences secrétes.

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ionale de France