DE LA VOTATION SOMMAIRE ET DE LA VOTATION DISTINCTE

^l'otiTE Assemblée politique nombreuse et appelée à un grand nombre d’opérations , a dû être bientôt conduite par la nécessité d’économiser le temps à recueillir les ydtes par un mode sommaire, se contentant de les connoîtra par approximation , dans les cas où le résultat est manifeste , et où il n’importe pas d’arriver nvec précision à leur nombre respectif. Or, la plupart des motions relatives, au courant des affaires sont de cette nature.

Il vaut mieux prendre les votes par un signe visible que par acclamation, surtout si l’Assemblée est nombreuse. Le sens de la vue est un jugq plus sûr que celui de l’ouïe. Les mains levées ou les personnes debout sont toujours distinctes ; les voix se. confondent plus, facilement, Les proportions paraissent - elles douteuses î l’opération par assis et levé peut se répéter ou se prolonger sans inconvénient. Des acclamations prolongées ou réitérées seroient également ridicules et incommodes,

2i4 Votation distincte.

D’ailleurs la voix est un témoin trompeur, La force des poumons, ou l’ardeur do parti , peut donner au petit nombre une apparence de majorité , ou du moins rondre le résultat plus souvent douteux, et nécessiter la votation distincte.

Ces acclamations doivent être e'viléespar une autre raison. Elles ont une qualité contagieuse qui tend à enflammer les esprits et à produire dés querelles. Dans les affaires qui intéressent Vivement les partis , c’est une sorte de cri de guerre.

Lé mode par assis et lève* met les votants à découvert. Lp mode par acclamation les cache dans la foule. On peut s’en servir pour étouffer toute opposition , pour opprimer la liberté et faire triompher le rnensonge.

En effet , dire qu’une chose a passé, par acclamation, c’esf vouloir faire entendre qu’elle a passé unanimement : mais §i celte 1 tirianimité étbit réelle, ort gagnèrbitbéaucbup à'jéi donner^ l’épreuve de la Vbtàtiôn distincfe^ t l\--

lues votes ne serànt p'às pVis successive- 'inèrit , majs tous à la fois aâtàrit que cela est possible.

’• Il s’agit ici des cas ou îcs Vôïés' sont pris ouvertement. Cétte manièie dé preûdre les Voies

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

Volatlon distincte. ai5

simultanément n’est pas seulement recommandée comme sommaire ; elle l’est aussi comme étant plus favorable à la liberté des suffrages , comme tendant à alfoiblir l’influence de l’autorité et celle des partis , du moins dans les cas où il n’y a point eu de disposition préconcertée.

La votation distincte ou régulière est celle par laquelle tous les votes sont pris et comptés. Celte opération s’appelle diviser l’ Assemblée.

Elle peut se faire par plusieurs moyens , par des listes sur lesquelles chaque Membre inscrit son suflVage , ou par des jetons , ou par un simple changement de place de la part des votants. Le choix dépend des circonstances ou de la nature des Assemblées, Les précautions doivent porter contre les fraudes posvsibles, soit du côté des votants, pour qu’ils ne donnent pas plusieurs suffrages, soit du côté des vérificateurs, pour qu’ils no puissent pas. falsifier les votes.

La votation distincte et; nécessaire pour de.nx raisons : i.°pour vérifier une première déclaration de pluralité, si elle, est exposée au moindre doute ; fl.° pour assurer l’exécution' de la' loi de la publicité»

Chaque Membre doit avoir le droit de la çé, clamer, par une simple formule signée, re-

ai6 V dation distincte,

mise au President. Je requiers la division ( i)» Car on ne sauroit contester à chaque Membre le droit de savoir si la décision est réellement conforme au vœu de l’Assemblée, ou celui d’en appeler à l’opinion publique , en faisant connoître ceux qui votent pour ou contre une mesure.

Celui qui demande la division ne peut avoir que l’un ou l’autre do ces deux objets. La dis— proportion est*elle manifeste? il veut faire connoître les forces relatives des deux partis , ou il vent soumettre les votants à la loi de la publicité. Dans ce cas, c’est une espèce d’appél au peuple contre la décision de la majorité, où, pour parler en rigueur, c’est une dénonciation des 1 votants.

(1) La forme usitée dans la Chambre des Communes n’est pas si simple ni si conforme à la vérité. L’Orateur déclare-t-il que la majorité est pour les oui? les oui ■ Remportent. 11 faut, pour diviser la, Chambré', qu’un Membre de l’autre parti nîe la véritèUlé ‘ce rapport, et dise : tes non Remportent , dansilè^des même où il ouroit voté seul contre des cènfaipès. Je sais bien que cette assertion ^fondée sur un ancien usage, n’est entendue ni comme un démenti & l’Orateur, ni comme l’opinion de celui qui parle* Mais où est la convenance, où est l’utilité ? pour une Assemblée Législative, de suivre une forme qui setoit partout ailleurs une indécence et un mensonge?

dotation distincte . 317

S’il y avoit obus de ce privilège par la fréquence des divisions pour des objets peu importants) on pourroit y remédier en exigeant le concours d’un certain nombre d'individus pour requérir la votation distinote ; — mais un tel abus n’est guère probable. Un individu n’aura pas souvent le désir de diviser l’Assemblée , uniquement pour mettre en évidence qu’il est seul coutre tous.

Le mode usité dans la Chambre des Communes me paroît sujet à divers inconvénients.

Toutes les affaires sont suspendues , l’Assemblée est dans un état de confusion , pendant qu’on fait le compte des voix de ceux qui sortent de la Chambre et de ceux qui restent.? Cette marche tumultueuse des partis, et cette interruption qui dure sortent une demi-heure, n’a pas la dignité *qui devroit caractériser une Assemblée Législative.

Mais c’est là le moindre mal. Comme ce dérangement n’est agréable à personne, on s’abstient souvent du vote régulier pour sauver cet embarras j et comme il est particulièrement désagréable à ceux qüi ont à subir une expulsion temporaire , c’est un sujet de controverse de savoir sur qui l’inconvénient doit tomber. Four décider de celte controverse , il a fallu une

ai 8 Votation distincte.

règle; mois la règle elle -môme a produit un essaim de questions de la métaphysique la plus abstruse. On feroit un volume des difficultés qu’a fait naître cette branche de jurisprudence parlementaire; et dans cent occasions, cette grande Assemblée s’est occupée à discuter des points tout aussi clairs en eux*' mômes que la fameuse question de l’Ecole : Utrum chimœra boni binons in'vacuo posset comedere secundas intentionés ( 1 ).

Ces créations inutiles de science ont pour effet commun do gêner la liberté et de nuire au vrai savoir. La majeure partie des hommes, reculant d’effroi à l’aspect de ce labyrinthe , se résignent implicitement à se laisser conduire par ceux qui ont voulu acheter, au prix d’une étude aride et dégoûtante, le privilège de la domination. Ici comme ailleurs, le mystère ouvre la porte à l’imposture.

Créer le monde dé rien a éUH’ouvr'age de la

( 1 ) La règle générale qtii v a‘ seM* de base à toute celte ridicule science est « que c^üx qui volent pour 'suivre les ordres de la Chambre* doivent rester; ceux

qui . votent pour introduire quelque nouvelle matière doiveut sortir. »

Journaux des Communes. 10 Déc. i64o.

il Hatsell. i34.

Source gallica.bnf.fr / Bib I iothèqi

de France

Vota lion dis tincte, a ] 9

puissance divine. Créer une science de rien et pour rien , a e'ié souvent l’emploi^ de la folie humaine.

P Par une suite de ces subtilités , il y a une circonstance plus bizarre encore dans h votation angloise j c’est qu’un Membre peut être forcé de voter contre son gré, et que l’Assemble'o Législative commet un acte de faux. « Si )) les Membres, dit M/Hatsell, ont , parinat- » tention ou par quelque autre circonstance, O) négligé de sortir avant que la porté fût fer- » mée , il n’est plus à leur option de voter » comme ils veulent 5 ils sont comptés comme » votant avec ceux qui sont restés dans la » Chambre, quoiqu’on sache que leur vote est )) contraire à leur inclination connueetavouéè.» Hatsell. 11. i 4 i.

Ce mode de voter, est un usage antique , ''établi dans un temps oit l’imprimerie n’étoit pas inventée, et où l’art d’écrire n’étoit pas commun. Dans, l’ancienne Rome , le Sénat Romain votoit à peu près de la même manière : Manibus pe~ dibusque descende in sententiam v est ram (1).

(1) Ce qui montre bien l’inutilité de celte forme, 'c’est que quand les mêmes individus, en môme nombre, donnent h leur Assemblée le nom de Comité général , cette expulsion n’a pas lieu. Dans ce cas, ils ont dé-

aao Votation distincte.

Je ne dirai qu’un mol de la pratique françoiso. Il en a été parle' ailleurs. Dans l’Àssemblce Nationale , le mode sommaire avoit lieu par assis et par levé. Ce mode régulier s’opéroit par un appel nominal : moyen si long, si fatiguant, si peu favorable à l’indépendance individuelle, qu’on seroil lente de croire que le parti dor minant l’avoit conservé comme un moyen d’inr timider les foibles. Il est vrai qu’on imposoit silence aux tribunes , qu’on leur défcndoit les signes d’improbation ou d’approbation ; mois le peuplé souverain se mutinoit souvent contre ces défenses»

Dans la votation régulière , on doit exiger de tout Membre de donner son vote j celte obligation est fondée sur la nature de son mandat, comme nous le verrons plus en détail en traitant fat absence* On ne peut, ce me semble, se dispenser de ce devoir quejaar indifférence, par pusillanimité ou par corruption.

Non , dira un homme sage ^ je ne vote point parce que je ne suis pas as||z éclairé sur la

couvert que les deux côtés’ d’une, chantbre sont aussi propres à marquer la séparation des deux partis que deux chambres différentes. On pourroit bien , à U longue, profiler de celle découverte.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

de France

Votation distincte .* aai

question , je crains egalement do rae tromper en me déclarant pour ou contre.

En effet , l’indécision est un état où l’on peu^ être. L’esprit est aussi susceptible de cette modification que des deux autres. Exiger une réponse affirmative ou négative d’un homme qui est dans le doute, c’est substituer la contrainte à la liberté , c’est le forcer à mentir. Les anciens Romains, en matière pénale , avoient saisi la distinction de ces trois états de l’esprit , et . ils avoient trouvé des formules pour les exprimer. Absolvo , — condemno , — non liquet* Les Jurisconsultes et les Législateurs qbi ont puisé tant de lois absurdes et atroces dans la jurisprudence Romaine, n’ont jamais pensé ^ adopter cette disposition si simple > cet honi-i mage religieux à la vérité. . . ■

Je propose, en conséquence, tin'e nouvelle forme do suffrages. On n’à eu' jusqu’à présent que deux listes ou deux bâloties ? )’une pour ie$ oui , l’autre pour les non : j’en éfabjis.une troisième pour les indécis. -A i ^ •;•<>/ *>.i ' Mais, dira- t-on, pourquoi exiger d’uti bopiifie de voter, tandis qu’on lui pelriietde donner uri voté qui n’aura d’effet ni d’un côté ni do l’autre j C’est qu’un vote indécis soumet l’individu qui le donne au jugement de l’opinion publique*

flssa Votation distincte V

En s’abstenant de voter, on échappé à l’observation , ou on peut se couvrir de différentes apologios. Mais admettez un vote à' indécision dans un cas où l’intérêt public est manifeste , le votant ne pourroit pas se soustraire à la censure; on y verroit son crime ou son incapacité d’une manière aussi indubitable que s’il eût pris décidément le mauvais parti.

• Dans les cas qui admettent i. -s doutes de bonne foi , le nombre des indécis serviroit a eclairer l’Assemblée , et à lui montrer qu’une délibération n’a pas atteint son point de maturité (l).

(1) Il me semble que cette forme, très-applicable ï des faits , l’est beaucoup moins h des lois & foiro. Celui qui est indécis doit être pour la négative, car il ne voit pas une raison auflbante pour faire la loi. Dans le doute abstiens-toi, Cette maxime de Confucius est plus applicable en matière de législation qu’en toute autre.

Et si les indécis étoient le plus grand nombre, que feroit-on! L’indécision dans ce cas n’aùroît*ello pas force négative I

Le vote par . indécis seroit admissible dons un Co-* mité général , pour mieux juger si la délibération doit être ajournée ou continuée ; mais il n'est pas nécessaire, car la motion d’ajournement eu tient lieu. Tous ceux qui sont encore indécis ne peuvent manquer de l'appuyer, pour se donner le loisir d'acquérir de nouvelles lumières.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France