FIXER L’HEURE DBS SÉANCES
Jri fruit bien que l’heure du commencement
sOÏt‘fiice F - 1 ' ' '■ " ' ' ’ 1 •'
' -'Mais convient-il d’avoir une heure fixe pour lever la séance, quoiqu’au milieu d’un déhat ? JèldiS titie'lîéitro fixo, 6u à péu pris, car il doit' être admis qu’on laisse achever tin disdoür»' commence. ■ '
Ce règlement me paroît très-Convenable' , et plus important qu’il ne paroît l’ètre au premier aspect;
A considérer la convenance personnelle des individus'; nette fixation de l’heure est utile à toits , et nécessaire aux valétudinaires et aux vieillards. Uninconve’uient qui peut détourner déS personnes ifdiblés et délicates de ce service national , vaut la peine d’être considéré.
Mats la raison principale , c’cst qu’il n’y a pas d’autre moyen d’assurer h chaque sujot un degré de discussion proportionné à Son importance. Quand la durée du début est illimitée , l’impalienéo de ceux qui se sentent les plus forts , les porto à prolonger la séance
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ionale de France
'a4o Heure (les séances)
au-delà du terme où les faoulte's do l'esprit humain peuvent s'exercer sans aflbiblissement, La fin du débat est souvent précipitée , ne bit-ce que par ce sentiment d’inquiétude qui résulté de la fatigue ét de l’ênnui.’
Dans les oirconstonce? :oi'i.,les ps^is spntde plus animés , oit chacun d’eux , aspirant à la . décision , seroit le p|us ,por, té, à excéder le temps ordinaire , o’est ,o|pr5 que l» règle serqit particulièrement, utile : on interrompant le débat , elle favorise la irpflpjtioi) , plie diminue l’influence de l’éloquence j elle donne, au résultat un caractère, de modération ,et:„de ' 4 »«ntte. nu .i.'u, i .-.uh; ■
1.” Mais, dit-on, il en résultera tjes,. délais., Ceux qui craignent de so, trouver- d,9p?, la minorité prolongeront les débats , . dnn$ i; l’è?pé-; rance qu’un jour gagné, peut lpur donner quèl-
queavontago. ,,, ,■ ,
Jé crois qu’un plan systématique, de délai,, fondé sur co moyen , e&t pou probable, , Le parti qui voudroit pajjer pour, consumer lo temps, se ferait trop dp. préjudice à lui-même. Parler pour ne rien dire dans UDe Assemblée, dont on entend les tpurmures d’indignation, et devant un publie qui vous juge , o’est Un rélo qui dentando un degré d’impudence rare,
le de France
Heurt des séaftCêSi s4l
, et oéperidatit , il Paiulroit supposer un grand nombre d’hommes qui entrassent dans cette honteuse conspiration pour, U faire réussir, a.* On dira peut-être ôncorô.que, c’est ouvrir une porto à l’intrigue , à ce, genre d’intrigrtes qui consiste èn sollicitations, personnelles auprès des Membre?,, dans l’inter?
vallo des doux séances. : ,
. Mais celle objection se réduit J>. tisRvII. n’ÿ à pas pins de facilite’ è solliciter apr.è.s le t pjffif nier débat qu’il n’y, en avpi.t eüparayènt, Il ÿ en a même rlioips, Car ceux qui opt leurs sentiments .cralndrolent de MrflM&lJillW pools par un changement, d’opioi.op si sttlfltfj,, Celte objection , si elle élpit solide/, iroit à conclure quo totttYdoit .Vimprpviser,;dops„lps Assemblées , qu’on ne doit, point ;savpir,4’ft- Vance l'objet des délibérations, et que l’upiqup moyen de garantir leur intégrité, , est de le.9 prendre toujours au dépourvu , et de leur couper touto communication au dehors., ,
Pratique artgloiseï wg:
11 y n line liottrê fixé (lotit 1 le ctiNtmencement des séances ) Il n’y on a point polir les terminer. Aussi les déliais qui excitent Un
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a4a Heure des séances,
grand intérêt , sont-ils quelquefois de douze
heures, de quinze et même au-delà.
11 en résulte bien des inconvénients , mais àübiin danger , du moins par rapport aux Projets de lois , parce que les règlements àssdrent des délais. Chaque Bill doit passor trois fois dans. là Chambre, outro la disoussion dans le Comité général. II y à donc deux ajournements nécessaires, et il peut y en avoir 'uii'|ilùs grand nombre ( 1 ).
v 1 Lés' séances rie commencent qu’à quatre Këllfêi , ; et même plus tard. Cela tient à la éomposllion de l’Assemblée. Les Ministres sont occupés le màtiri dans les bureaux , les Juges et’ les Avocats dans les Cours de Justice. Un grand hombrè de Négociants sont nécossai- Vekiëîit à lélirs affaires. Les différents Comités de' “là 'Chambre ont plusieurs personnes à 'a'jipèW, et cé service dans une grande ville ne ■ n I 'in . ■ . .
(t) Le'Sênat Romain ne pouvoit commencer aucuns affaire avautle lever du soleil, ni en conclure aucuns après son coucher. C’étoit une précaution contre les surprises; mais la méthode ongloisecsl bien préférable.
Di’iuostliènc fît passer un décret par surprise, après que le parti contraire au sien s’étolt retiré , croyant la ’séaüce finie. Co cas riauroil pas pu arriver dans U' Sénàt Britannique. .
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Heure des séances. j(43
peut se faire commcidétï.èiit que peBdàrlt le jour.
Ces convenances ont fai/ p'/e/érër lei séances du soir , malgré l'inçonvénient de prolonger dos débats bien avant dans ïa huit , de produire souvent de la ^pçe'çipita^ip.n paq }’iipjjsj-. tiençe, de fipir ( d’oflecpei} , }a ; eonl^ d e S. personnes délicates , et d’exposer cesetyiçç pp(}li,o à la redoutable concurrence de (qutqs les dissipations d’une grande , y il)?., ^'j’sjn^gqloit rétablir l’ancien usage de s’assemble rdomalin., on changeroit nécessairement, J( parc^MP, 9 e|da différence , la composition, de.la.Çligrçirs/des Communes.
jÇt II A P. I T R E XXX.
: ilBCTION d’or ATBVns.
Jè Vaiÿ indiquer. Un moyen dë re’duire le tiombl'o des Oràléurà dans une Assemblée trop Uombreuse p pour laisser à tous le droit de délibérer.' ’
Cëéi ne pèut cénvonir qu’à des Constitutions démocriiüqùes , car avec une bonne tactique, sii 'eeViIs persënééS 1 att moins peuvent exercer lë’dtoU 'dë ia’pài'blë , sans avoir besoin de le limiter à un. certain nombre.
Le moyen le plus simple seroit d’élire d’abord vingt-qUalre Orateurs en titre ; a,” de tirer au sort cent autres personnes , pour donner une chance à tous les partis ; 3.° do permettre à chacun .do ceux-ci de se désister de son droit en faveur d’un autre Membre do l’Assemblée, à son choix. Celui qui ne se sentirait pas le talent ou l’inclination do parler, céderait volontiers sa placo. à un homme de son parti qui lui paraîtrait plus propre a la remplir. Mais il faudroit toujours réserver à tous les Membres le droit de faire une motion , c’est-à-dire une motion principale , et de la développer.
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