CHAPITRE PREMIER

De la Présidence et du Secrétariat, Art. iv.

La Présidence sera exercée par M. le premier Syndic, et, en cas d’empêchement, par l’nu des autres Syndics, à son choix , ou , à leur defaut, par l’un de MM. 1^ Conseillers d’état désigne par le Président ; et , s’il n’y a pas de désignation , par le Membre du Conseil d’État le premier en rang , lequel aura aussi le droit de se faire remplacer par un autre Membre du Conseil d’État, a son choix.

Art. v.

Le Président , à l’ouverture de la séance , fera lire le procès-verbal de la séance précédente , et le signera après qu’il aura' été approuvé. Il fera lire ensuite l’ordre dit jour 1 , et mettra l’Assemblée en activité. Ço n’est point lui qui ouvrira les Propositions dans l’Assemblée au nom du Conseil d’État. Il ne délibérera

384 Règlement du Conseil de Genève.

point. 11 n’agira et no parlera que comme organe do l’Assomblco , cl conformement à son vœu , pour y maintenir l’ordre et faire exécuter la Constitution et lo Rcgloment,

A ut. vi..

Si lo Président veut faire usage do son droit comme Membro de l’Assomblée, pour délibérer 9 il quittera son siège et se fera remplacer pendant ce lemps là , suivant la forme fixée par l’Article quatre.

Art. vu.

Lo President ne votera que dans le cas où les voix seroiont également partagées.

Art. viii.

• Le Conseil Représentatif aura deux Secrétaires. Ils tiendront un registre dans lequel les matières seront inscrites selon l'ordre où elles doivent venir en discussion. Ils tiendront de plus les registres mentionnés dans les Chapitres subséquents.

Le procès-verbal des séances contiendra les divers incidents qui mériteront d’etre notés , l’énoncé des propositions* leurissuo, le nombre des volants de part et d’autre j lorsqu’ils auront otc comptés. .

Ces fonctions seront remplies par MM. les Secrétaires d’Jitat.

Règlement (lu Conseil de Genève, a85