FIN

Extrait des registres du Conseil représentatif. Séance i\n 16 Novembre l8i4;

Apres la clôture des débats sur les divers articles du Projet de Règlement, il a été soumis çn entier à la votation définitive du Conseil Représentatif, et approuvé. Signé TURRETTINI, Conseiller et Secrétaire d‘ État.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France