Ç. II A P I T R E I X

Police ,

Art. txiv.

L’arpangomcnt actuel d’après l’Age sera conservé. Si’ le President réclame contre des, déplacements, chacun devra reprendre un siège dans le banc qui lui est assigné.

. Art, lxv. .

L’heure des séances sera fixée pour. Je commencement. Le Président Iqs terminera d’nprcs le vqeu de l’Assemblée.

; , Art. lxvi.

• Toutefois le Président pourra, suspendre la délibération jusqu’à deux fois 2 4 heures.

Art. i,xvii,

Sur un sujet misa l’ordre du jour, chnquo Membre ppurra! réclamer une convocation générale de l’Assemblée. Si cette demande est appuyée par cinq personnes, elle sera mise uux YOtOS.

Art. Lxym.

Celte convocation sera foito par onrtes individuellement, en cos termes : « N. N. Il vous » est enjoint , sous la foi de votre serment , » d'assister à la séance du et d y y voter . »

398 Règlement du Conseil de Genève.

Art. lxix.

Tomes les fois qu’il s’agira de Voter , cinq Membres auront le droit de faire suspendre la votation , si le nombre des Membres présents est au-dessous do loi.

Art. lxx.

Si quelque Membre de l’Assemblée prend la parole sans l’avoir obtenue , ou trouble la délibération do quelque manière quo ce soit, le President pourra le rappeler nominativement à l’ordre.

' Art. Lxxr.

Si un Membre, durant la séance, a tenu quelque discours ou fait quelque acte quol’Assemblee juge répréhensible, elle pourra passer un arrêté de censure contre lui, et décider si cot arrêté sera inscrit ou non au procès-verbal. Mais nul ne pourra être traduit devant les Tribunaux pour des opinions qu’il auroit émis dans l’Assemblce , laissant toutefois leur recours juridique aux individus qui se croiroient insultés ou calomniés. ‘

Art. lx-xii.

L’ordre du jour sera inscrit dans un tnbloau exposé dans la Salle des Séances.

Art. i.xxttr.

Lo Conseil Représentatif sera convoqué au

Règlement <fu Conseil de Genève. 399 son de la cloche , doux heures avant l’ouverture de la séance.

Art. lxxiv.

Dans la Session de Décembre ) 8 i 5 , le Conseil Représentatif sera consulté pour savoir s’il approuve une révision du Règlement.

Art. liXxv.

La présente Commission pour le Règlement, sera continuée jusqu’à la fin de la Session do Décembre 18 14.