DANS LA CHAMBRE DES COMMUNES
pour débattre les matières et pour voter.
j ' o u T Membre qui pavlé clans l'Assemblée doit so tenir à sa place (i), debout et de'cotivert , et adresser la parole à l’Orateur (î) j Ou , ei la Chambre est en Comité, à celui qui
(1) Dans la règle , les Membres île l'Assemblée dcvroicnt être placés suivant l’ordre alphabétique des Comtés qu’ils représentent , à l’exception des places particulières assignées au Maître des rôles et aux Députés de la Cité de Londres; mais, dans le fait, les Députés se placent pêle-mêle, sans suivre d’autre ordre que l’usage d’après lequel lo Ministère et ses partisans se rangent îx la droite de l’Orateur, et les Chefs de l'Opposition è la gauche.
(a) Le Président. La dénomination englolse est Speaker, ou Parleur. C’est lui qui porto la parole au Roi de la part des Communes#
De celui qui pu te..
,-ÛO.
5 o 6 Règlements observés dans occupe le siège (1). On ne dispense do cctto altitude que ceux qui sont indispôse's ; on leur permet alors do parler assis , comme il arriva à M. Pilt, lorsqu’on 1765, il prononça son fameux discours contre la paix.
Condition D’après' les Règlements de la Chambre . 011-
reqmie de 1 * 3 ° <
celui qui cun Membre ne doit jamais parler, à moins qu'il n’ait pour objet de terminer sûn discours par une motion (2), ou qu’il ne veuille débattre une motion déjà faito. Eu conséquence , quand il n’existe pas de question à discuter , et qu’un ■ Membre se lève po.ur parler, il peut être arrêté par l’Orateur , à moins qu’il ne se propose de faire une motion - .
Cas uii Quand plusieurs Membres se lèvent presqu’àlèveni'^our la-fois pour parler, cVst à celui qui s’est levé l>arlw ' le premier que la parole appartient ( 3 ).
( 1 ) Dans la Chambre Haute, ce n’est point à l’Orateuf, mais à la Cliqmbrc entière que les discours s’adressent. . t ,
(à) Une motion e$t une proposition faite par un Membre à la Chambre, poup obtenir son consentement j cljc' devient question* qpand î’Ôcatçur demande à la Chambre si éllo'adopie la motion ou pon, Dans le langage, ordinaire, la. mvfion est appelée .question , et dans la suite, nous iui donnerons nous-mêmes ce nom.
(3) Personne n’a te droit d’être qui le prpmidr, et ni son fige , ni son emploi , ni l’endroit qu'il représente, rte lui donnent aucun litre de préséance.
là Chambre des Communes. Zoj S’il s’élève quelque doute à ce sujet, c’est à l’Orateur à décider ; et si sa decision n’est pas admise , c’est P Assemblée qui doit juger le different.
Chaque Membre a droit de parler sur une Difftoni
question aussi long-temps qu il le juge a propos, qui jmic , et il ne doit être interrompu par personne , Ferrompu
, . ... ,, ... ... Manière île
a moins quil ne secarle en digression, quu ne réiabiui’m-
traite un sujet différent de celui qui est soumis dte ‘ à l’examen de la Chambre ( 1 ) , qu’il ne se permette des personnalités contre un des Membres, ou qu’il ne fasse entrer le nom du Roi dans son discours afin d’influer sur les voles. Dans tous ces cas , il est du devoir de l’Orateup d’inlerrofnpre celui qui parle , et s’il ne remplit pas celte fonction , tout Membre de l’Assemblée a droit de crier, à l’Ordre , c’est-à-dire, de dénoncer la conduite du Membre qui s’est écarté de la règle,' et de demander que l’Orateur fasse respecter les lois de la Chambre.
Si quelques autres Membres veulent parler sur la question de l’Ordre violé , ils doivent être tous entendus , et il faut décider alors si celui qui a été ramené à l’Ordre , aura la permission de continuer son discours, ou si la pa-
(i) Cette règle a’est jamais observée h la rigueur*
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le de France
5o8 Règlements observes dans rôle lui sëra retirée , ou môme s’il subira une censure ( 1 ) pour la conduite qu’il a tenue, avant que la question originairement débattue ne soit icpriso. •
de^dSavrur Q uo »*l uo d’après la loi de la Chambre , tout pour les Membre ait droit de s’énoncer sur une question
memliresqiu t t *
parient mal aussi lonu-temps qu’il le luge à propos, cepen-
etloug-ten». ° . , , •
dant il arrive par Je lait que lorsqu un mauvais
Orateur abuse de la patience de la Chambre , on ne lui prête aucune attention , on se parle ' l’un à l’autre , plusieurs meme sortent do la
Chambré , et ces marques de défaveur produisent toujours l’elîet qu’on désire.
Trois cas o U. n n’est permis à personne de perler plus d’une u est permis t 1 , 1
de parler fois sur la même question dans le même débat :
lois dans i»on ne s’écarte de cette règle qu’en faveur de
niémedébat: , . . n , , . . *
i° pour «*»• celui qui a lait la motion j encore est-ce plutôt phquer. politesse qu’à titré de droit qu’on lui ac-
corde de répliquer, àjla fin de la discussion , aux arguments opposes à sa motion. Cependant un Membre doit être entendu une seconde fois, quand il s’agit d’apprendre un fait à l’Assem-
(î) Et» général , la censure est une réprimande-, elle peut aller jusqu’à l’emprisonnement, et même jusqu’à ' l’expulsion de la Chambre ; mais celte exclusion n’eni- . pêche pas que lo Membre ne puisse être élu de nou-
veau par ses Commettant?,
la Çhambre des Communes. S09 Idée , ou lorsque ceux qui lui onl répondu se sont mépris sur le sens do ses paroles : dans ce ^ dernier cas, il a lo droit d’expliquer son dis 1 * cours, mais alors il doit so borner rigoureuse^ n>ent «à une explication.
Celte règle n’a pas lieu lorsque la Chatnbre est formée en Comité. Alors chaque Membre peut parler aussi souvent qu’il lui plaît 'sur la même question, et c’est là le principal avantage de considérer un sujet dans un Comité gênerai de toute la Chambre, ; . v.i
Quoiqu’un Membre ne puisse parler qu’ùne 3,0 Q ua „^ fois sur la même question dans le mê,me débat)^?^^ 1 ^ il peut cependant parlera plusieurs reprises sûr c ^ au S en t tDS un même sujet , quand la motion éprouve des changements ; comme il arrive lorsqu’un, bill passe par les diverses gradations qu’il :dolt subir, • *. car alors il devient chaque fois une ’moiibn • différente. Ainsi , lorsqu’il se fait u né fnotion nouvelle comme, par exemple, celle -cà:.jpâ Chambre s’ajourne > la question - prélimir nuire y etc..,, quoiqu’alors l’objet. du débat sôk le même en général, la question soumise à la Chambre est cependant nëiivellé , J et c’ést line circonstance bièn différente^ si |a' Chambre sô décide pour prendra une décision affirmative ou négative , ou bien si elfe procède ou ne prbr ccde pas à une résolution sur co sujet.
3io Règlements observés clans
Braitomii- Ghaquo Membre a droit de proposer ttne
liftiw necea- , ‘ , 1 ,
«ires pour molioii' sur un sujet quelconque (i)j mais il
q îi'ime nio- .... o , n
ii»n soit dé- laut , 1 . que sa motion soit écrite j q. quelle soit secondée, c’est-à-dire, qu’avant d’être proposée à la Chambre, unautreMembre demande qu’elle le soit r (a).
C’est alors que la motion est proposée à la Chambre par l’Orateur, ou , si l’Assemblée s’est formée eh Çomité, par celui qui tiont le siège. Cela fpit,! les Membres ont pleine liberté de parler sur lo sujet indiqué.
- Comment -, Lorsqu’une motion a été proposée à la
enreiiiée. Chambre par l’Orateur, celui qui l’a faite n’est plus le maître de la retirer sans la permission de la Chambre } mais cette permission est rarement refuse'e.
Recours i Pendant le débat, la motion reste sur la
la motion
duranthdé-iablo devant l’Orateur. Chaque Membre a le droit de la consulter, ou , s’il le juge convenable, il peut demander à l’Orateur de la lire. Gela ne se fait guère cependant que dans lé dessein d’attirer l’attention de la Chambre sürla forme
(i) t Lorsque plusieurs Membres se lèvent, à-la-fois pour faire uue motion , c’est le premier levé qui a le droit de parler le premier.
’ (a) l’auteur d’une raotion importante prévient orrfijiûirètù'ent la Chambre qu'à tel jour il fera telle inotioo.
la Chambre des Communes. 3 i l on les termes do epuc motion qui dopnept lieu uux observations que le Membre se propose faire.
Les voix des Membres, ne, peuvent être .fer cueillies tant qu’il resjp quelqu’un qui yeiq parler sur la question; et rapine lorsque l’jOr^ teur expose cette question pour, recueillir^ l$s voix , il peut être interrompit ppr un Meiqtypç qui desire encore la discuter^ mi^is lorsque ( lji motion est complélemeqf. présentée ( 1 ), k la Chambre, il n’est plus penr^ f* f p^rsqppp ,^o débattre la matière , ni .de proposer un amendement, ,un ajournement, etc. .
Quand une motion a ,^té faqe. et. secondée, on nq peut en fajre une autfq que J a première n’ait etc décidée , à nu?ins qu’il ne s’agisse d’une
motion. relative à une violation de f’Ôidre dans
' 1 ' ■ •- ■( »,•!()/ J Joq
Jp cours du débat, ou à quelque motion ,rçla-
tive a la question primitive, comme : r . j l.° Lorsqu’une motion est,. compjlicgiée-, il peut être dero^nçje .qu’elle soi}, divisée ^ et que
^>1» i‘‘‘ ,ù.ii viùv.i so. t ; lîë-rti ■>Luc->rii t
(i) La motion n’est ççqsée portée .eopp^^meni ^J.a Chambre, que lorsqu’il a' é^é demandé n ceux qui sont contre, aussi bien qu’^cejixqui sont ppur ,'d^ la ^dé- Jlpllçe librement., au ^ujet de la } mafîlbre <|e
présenter une motion .au^.ypix , ce qpe npus dirons pi-après. . . ' ' ' r t ],
• ■ ■■a -' iiiÿ n r i , .rtiijft ■unU.u' .\
■ Da»q quel moment on peut lecueillir lès voix.
Cas o ii avant de décider une motion, on peut en proposer uae autre.
,Soit pour ;qu,é mqtiorî àqtt divine. ’
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5 la Règlements observés dans chaque division soit présentée séparément à Ta Chambre . 1 ' *
Soit pour a.° Quand une motion a été faîte dans les aineudç-, Comités, on peut en proposer uno autre pour î’âmeiVdor '(i^l soliprirle retranchement , soit par l’addition , soit'p’ar le changement de quel- <qi!ie$ mots ;*èlfa qhe'slion de l'amendement doit êti'ô 1 décidée ‘avant qu'é la motion primitive soît p'résè'nlcè à fà"Cbambiel
Cm parii-' Il ÿ a cepëridâht liiië exception à celte règle ,
entier si l’a- - > . .
mwidcmeut de Commencet’ pàrvdter sur un amendement; înipSt. c’est qti'arid fé : difie'rence entre la motion primitive et ramendement roule sur uni impôt plus . , k ou moins Toit. Car alors, d’après la répugnance ' ' l : ' naturelle qida là Chambre d’ngraveï lès charges du peuplé y le motion tendante à alléger l’impôt* de voit ' toujours passer lé première , soit qu’elle fùt un 'aniendémëiH', ou la motion primitive. ' r ' '
n /r* n ra" * amendement' a été propose ,
mendenienti. on peut encore faire'unë /notion pour amender IVmëudëmenl, cl celte dernière motion doit étr^phflé'è à'ux voix la première.:" 0 1 1 ^
: 1 1 o -: îifp /.:•; ■• ■! : / fi H: ,h ■: i i> ii • •. vi'li-t.. ; .
( {j^îtnud ftiüenclicth'ent sVppôsé 1 (ohcl à'rettalicTieV des .jnols ( ,'la manière dé* pi'é^nier Ifî motion' est qüb lés niofs dont ï£ relréncfièiffént est pédpôSii font pàYtte du la motion : ainsi , ceux qui sout pour l’amcudénieWt volcul contre la motion.
la Chambre des Communes . 5 i 5
Do mémo une adresse on réponse au discours Exemple du Roi ayant ele proposée , on a vu présenter adresse un amendement pour retrancher quelques paroles do l’adresse : après quoi est venue la proposition d’amender l’amendement, en retranchant de la motion d’amenclemént quelques paroles du Membre de celle que cet amendement vonloit faire ôtor de l’adresse, et Ici motions portées aux voix ctoient que les mots ne feroientpas partie de V amendement proposé; ce qui , ayant essuyé la négative , la motion suivante fut que- cos > mots' feraient partie de la motion . » Ce qui ayant passé à l’affirmative, la motion primitive fut portée a'ux voix et passa.
Autre exemple. Le 1 mercredi i l février 1778, E l xe, "P ,é il fut proposé '« que la Chambre se formât de t,l,u P s d ’ u, ‘
* t * ’ t < * f * moliou.
)) lundi matin suivant en grand Comité de tonte )> la Chambre j pour considérer intérieurement :» lMtat de la Nation. » II fut proposé pour amendement .do retrancher ces 'mots : \undi malin suivant, et d’y substituer ceux-ci : de demain*, dans la huitaine 1 g du présent mois dè- février ; après quoi il fut proposé d’amender i’anien(iernenl en en rotranciiant cés mots : dans •
Ip huitqinc, ÿç.19 (lu présent mpif dq, février; de sorte. que si celte dernière motion eût passé, le Comité eût eti lieu dès lo lendemain 3 ainsi <
3 1 4 Règhmen ts observés dans
l’amendement en auroit halé la tenuo, ou lieu do la retarder.:
cinq 4.° Il y a plusieurs moyens de se debarrasser
moyens ao . 1 ; , .
se drbsr- d une motion , sans la faire rejeter par la col-
tasser cVmia , , . , . . , ,,,
niokinu sans Iccte des voix , tels que , 1 .. la motion preli-
la snimicttie . 0 ,, , . , , , ,
aux suffia- nnnaire ; a. 1 ajournement du débat , c est-agei ' dire , son renvoi à un jour fixé; 5.° en rappelant à l’Ordre du jour; 4. 6 l’ajournement de la Chambre ; 5.*; un amendement qui détruise lo- v talemen^ ; ou qui dénature la première proposition.! ; , ■
i ^chambre I^un 065 *I ualre premiers moyens est or- ].our * 011 - dinairement adopté lorsqu’il a été fait une prouiotiou. position , dont la venté n est pas contestable ,
* mais sur laquelle la Chambré né proit pas devoir
prendre une résolution; ou sur laquelle elle: ne veut pas voter , parce que les divers Membres ne s’accordent i pas sur les conséquences qu’on pourroit avoir l’intention d’en (ireé (i); ou bien lorsqu’il s’est fait une proposition susceptible
(i) 'Les isolions consistent souvent dans un? propo-
sition générale, pu abstraite f dont l’auleiif çp, propose d’inférer dans une résolution subséquente quelque conséquence appîiquable à la mesuré dont 1 il est question ; 'mais , 1 dans ce cas', avant de pro{ioser M ^réhiièYè''rfi‘ètionq: l’auteur dôit exposer 'toulè -la 'série! 'des’ conséquences qu’il a pour objet d’en inférer'* .'in' /)
la Chambre des Communes. 3 1 5
d'une différence d’opinion, mois sur la(|uello la Clia mine pense qu’il ne scroil ni polilique ni nécessaire de donner une décision quelconque.
j.° Les ternies dans lesquels la motion pré- Temeidm.
, 1 , * lesquels une
îiminaire est proposée sont ceux-ci : que coïte motion i>nî-
. , ... . liminaito est
question soit maintenant portée ; et 1 intention conçue : rt de celui qui In propose étant qu’elle soit rnjetéo, ’ . il voie toujours coulre sa propre motion. Si elle est rejetée , elle a pour effet qu’il ne soit pris, dans ce moment, aucune résolution sur le inertie sujet, et la motion peut être proposée de nouveau un autre jour dans la même session.
Quant à la molion d’une question préliminaire , on ne traite guère dans le débat que le mérite de la question primitive j car si , pour vouloir se débarrasser de la question proposée, on n’a d’autre raison que celle qu’il est trop tard pour l’entamer , la motion naturelle est d’ajourner la Chambre, ou si l’on veut donner la ppçfe'rencc à quelque objet plus important, il semble que la meilleure méthode pour écarter la raot r i présentée à la Chambre , est celle*ci.
a . 0 De faire une riiôtiôn’’ potir ajourner le Dei’ajôui'-
*, : i' . licmcnt d«
débat, en Je renvoyant a quèlqlio jour suivant, la motion. Çe»p méthode est quelquefois mise en ceuvro pour.se débarrasser entièrement de lamotion, on proposant d'ajourner- le débilité une c’poqne
Lu motion primitive quoique non résolue , eu inu'iJc dan) le journal de la Chambre.
3i6 Règlements observés dans où Ton sait que la Chambre ne siégera pas ; comme , par exemple, à six mois, lorsque les six mois doivent expirer ou milieu de l’été, temps auquel le Parlement est ordinairement séparé par une prorogation.
Si, par l’une de ces deux méthodes, savoir, la question préliminaire ou l’ajournenient du débat , on évite d’en venir à une résolution , la question primitive doit être insérée dans le journal de la Chambre ( 1 ), parce que, dans le premjer exemple , la résolution arrêtée par la
(t) Le journal de la Chambro est le procès-verbal de tout ce qui se fait dans la Chambre, c’est-à-dire, des bills lus, des pétitions reçues, des résolutions arrêtées, des motions faites et rejetées' chaque jour. Ce journal commence environ ou régné d’Édouard VI. En outre, la Chambre fait elle-même imprimer tous les jours ses opérations ejans ce qu’on appelle les yoles. Le journal n’est imprimé qti’àla.fm de chaque session: mais comme on n’y trouve que des norrés authentiques de cé'qui se passe dans la Chambre, om n’y fait Aucune mentfon dé ce qui sc dit dons les débats. Cependant on trouVe , à cet égard, de quoi . se satisfaire amplement dans les papiers périodiqMçs clQ,noqyelles ( ; jl y a deux ouvrages estimés sous ce rappprt ) l’un a pour titre, le Registre parlementaire; et l’autre, les Débats parlementaires : o'é y lit les discourà dés différénù Membres. Celle publication-est contraire à uii Règlement de la Chambie, mais on ne l’erapéche. 1 jamais. . î 1 iu-
la Chambra des Communes. 5i 7 Chambre ( dont , par conséquent , il doit être fait mention dans les journaux ) étant que la motion fût alors portée aux voix, cette formule seroit inintelligible , si l’on n’clablissoit ce qu’éloit cette motion primitive j et, dans le second exemple , la résolution d’ajourner le débat ne sauroit être entendue sans établir la question sur laquelle le débat s’est formé. Cependant on propose quelquefois des questions qu’il y auroit de l’inconvénient à laisser paroîtro dans le journal , et c’est aussi ce qu’on évite , soit en réclamant l’Qrdre du jour, soit en proposant un ajournement dé la Chambre.
