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'jo Lois irrévocables:

prescrites, et èes réponses également présentes eonstiluent son serment.

La troisième est dans celte teneur: «Voulez* » vous de tout votre pouvoir maintenir les lois » de Dieu, la vraie profession de l’Evangile et » la Religion protestante réformée, établie par » la loi? Et voulez-vous conserver aux Evê- 9> ques et au Clergé de ce Royaume et aux » Eglises commises à leur charge , tous les )> droits et privilèges qui leur appartiennent )) et leur appartiendront également à tous et » à chacun ? »

Il est des personnes qui ont prétendu que, par celte clause du serment, le Roi s’étoit mis dans l’impossibilité d’émanciper ( 1 ) ses sujets catholiques qui composent plus des trois quarts du royaume d’Irlande, aussi bien que de réformer l’établissement ecclésiastique protestant.

(1) On emploie le mot émanciper pour abréger : il emporte la suppression des lois pénales contre les Catholiques, et leur admission à tous les mêmes droits civils et politiques que les Protestants. Sous le règne actuel , les lois pénales ont été supprimées, sans que personne ait songé à objecter le serment du couronnement. Mais quand ils ont réclamé l’admission à tous les droits, on a prétendu que ce serment y mettoit un obstacle invincible. Celte objection n’a jamais été faite dans les deux : Chambres du Parlement.

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Si la ceremonie du serment pouvoit avoir l’eflet 'qu’on lui attribue, si en prononçant ces mots je promets , je jure, un Roi se mettoit dans l’obligation d’exercer sa prérogative d’une manière absolument contraire au bien de ses peuples , en opposition avec tous leurs- senti- ■ ments; — ne craignons pas de le dire, — un tel serment seroit un crime. t

Si une cérémonie de cet^e nature est obligatoire dans un cas , elle l’est egalement dans tout autre. Henri VIII, à son couronnement, ayant juré de maintenir la supre'matie du Pape , n’a jamais pu faire un seul acte légitime pour la information. La religion catholique doit être' encore la religion nationales La volonté’ de la Nation n’a jamais pu légaliser le parjure de ce' Monarque.

Mais prêter au serment ce sens anarchique, supposer qu’il a été’ institué pour mettre le Roi dans l’impuissance de consentir à une loi qui lui est présentée par les deux Chambres du Corps législatif, imaginer qu’on a voulu renV fermer dans cette v claüse lé germe d’une guerre 1 civile , c’est raisonner contre l’évidence.

Il est évident que le Parlement, en rédigeant ’ ce serment n’a pas voulu anéantir sa propre puissance, ni rendre le Roi indépendant et lé v

7a Lois irrévocables ,

mettre dans l'obligation de maintenir des lois contre le vœu géne'ral. — Il n’a voulu attacher cette obligation au Monarque que dans sa capacité exécutive, et non dans sa capacité législative.

•Si par la troisième clause, il est interdit au Roi de consentir à un Bill qui altérât la constitution ecclésiastique , il lui est donc interdit par la première de consentir à un Bill quelconque : car il jure solemnellement, par cette première clause <c de gouverner le peuple .» selon les statuts du Parlement, selon les lois » et les coutumes établies. » Mais comment peut-il consentir à des lois nouvelles sans en altérer d’anciennes , sans abroger ou changer des coutumes?

Il est vrai que cette interprétation seroit trop absurde pour en imposer à personne. Il est clair que l’objet n’étoit pas de restreindre le Monarque dans son autorité législative, et parconséquent de paralyser celle des deux Chambres , mais de le guider dans, l’exercice de son pouvoir exécutif ; — or , si c’est là l’intention manifeste de là première clause, peut- on en , supposer uue autre relativement à la troisième?

Mais voulez - vous forcer la conscience du , Souverain ? Quel que «oit le sens que vous

Lois irrévocables . 7^

donnez à celte clause , voulez-vous lui ôter le droit de l’entendre dans le sien ? Exigez-vous do lui le sacrifice do son jugement, tondis que vous re'clàmez la liberté du vôtre?

Non j — mais faut - il qu’en alléguant sa conscience , on obtienne un pouvoir absolu , et en particulier celui de maintenir des lois réputées pernicieuses?

Le serment , selon les termes dans lesquels il est conçu , est un Jrein ou une permission. Souvent c’est une permission sous l’apparence d’un frein : un frein dans la forme , une permission dans la réalité.

Ce sont des chaînes qu’on donne au pouvoir.

Oui j — mais des chaînes comme celles qui figurent sur le théâtre , des chaînes qui font du bruit et qui ont de l’c'clat, mais très -légères pour celui qui les porte. Ce sont des décorations plutôt que des gênes, puisque c’est lui-, même qui a oboisi les liens qu’il lui convient de porter.

Le Roi s’engage à ne rien changer à l’ordre ecclésiastique , — Ou paroît limiter sort pouvoir; — point du tout, on l’étend si on lui donne ainsi la faculté' de se refuser au vœu de la nation. Le pouvoir qu’il a perdu est précis sèment celui qu’il ne veut pas exercer , et la

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gcne apparente du serment est précisément un

moyen de despotisme.

Si un Pioi d’Angleterre se croyoitlie par son serment â refuser une loi qui seroit jugée necessaire par les deux Chambres et par le vœu national, la constitution donne heureusement des moyens de sortir du labyrinthe. Il né trouveroit plus de Ministres, ou ces Ministres ne pourr oient plus obtenir la majorité du Parlement pour aucune mesure. Le Roi seroit réduit à céder ou à abdiquer.