Lois irrévocable

faire des lois irrévocables , ceux du ïg.'otit lé Même droit à leur tour, Il. ii’y a point de raison pour Accorder aux uns, ce qu’on refuseroit pox autres. El quelle en esl la conséquence? C’est qu’on arrive ,à unepériode pii, l’ceuvie :do J a législation toute anticipée de peut plus s’esercep sur, rien. Tout est réglé , tout est .déterminé d’avance par dos Législateurs plus étrangers aux affaires présentes , aux;b e soins aotnelsj quo.les habitants les plus reculés, du globe. . .■

Cette loi irrévocable ( bonne ou mauvaise à l’époque oit elle fut consacrée , , devient, -i elle funeste dç Os la suite, il n’y a point de remède. Elle pèse sur toutes les générations qui .se succèdent, ; éjvé.év --f;i é?

Le despotisme ( fùt-ce celui de Caligula ou de Néron , ne saurait jamais produire des effots aussi pernicieux qu’une loi irrévocables, Là crainte , la prudence , le caprice', la bietiveillen.ee même (car il n’y a point de tyran qui n’ait ses moments de bienveillance )> peuvent en-, gager le despote vivant, è révoquer des lois oppressives. Mais le despote morty que peut-, jl?, et quel accès peut^on avoir dans sa* tombé?, Observes que ce sophisme , comme lotis; les autres instruments de déception, ne peut jamais, être employé que .pour défendre de mauvaises

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le de France

■ i .. Loi* MjQceiblea. ' . . , , Ç5 >.

,nilil « r i ui la spmicfit. Foije par.clj.o- m^je “ :

rcrn s el dçs mçnsopges. ,

■ Ipi,

W np,r^ d’^pe ^lég^jiftn $jnVMm s -W^Ml?i , #>-

V NS ^ .'fi? r*^?P»iîé* fplapos, o(. les ‘ WMSS^ tyrans ,. n’ost-co pas une trop :

grando invraisemblance? V ,

f* UH B^ejMyfîéWR.BI^ss apuippii'jjiii-eit

#, r ; m^^es* fi ar .î%, o ftW“%? ) ):p»%us

les morts njpnt qpo»,. : pouvoia ; : ^ug<jdfe .

HtPn> Vxnts In r n nÀn J- !.. » '' *: ' *■ i»'« ^ ; ‘

WtMlf W oux r , ïippinies le

mhm àial imaginaire ; .o> f t^ doute aussi par le nieltingé de .^ueitjiip ^éijîl^. sans lequel, il n’y aurait point d’illusipn, ‘l ‘ ‘

On peut réduira à deux chefs les moyens omploye's pour donner de tü foroo à çe sjstèmp,

Af* W »«</«.- iVoi^ I’eiiVVes^ion dpnt , .

pvjsqu’ejle ,es,t„ppntraite à une ; î R i, ; d é.cla rep ,^l- r rdvoonblo , àtme loi .que nous, eonsidéron»

cUiâià'e’ fô ti d b! Hieéi iM â ÿ ir iH'ôn 1 ^ i- Ai t 'gtib :' flôils' . ■. «Jpks îüi^r^rïjàiBlkï f ^ r 'Cëuk' ^^ï diàônü'd'uï.y ; lbi ViÜ'e^ ‘nlilÜl

ne peuvent «voir.

celui de disposer lepè’uplé' iVsesOuleVû'r contre

éflë IC’ISt 1 lé Se’Ask ié’é’ i$obf b'tfîfiiik k'àiiüüni'

il a^uné tendance pùreillcnt antirchicpie. C'est

Droits 3d /VioMm^'qudîqti’ft tfe? ‘nïiif iffi wh/Hé*' |SftJ dés lioniln’és' bïérf'diir^fynWj' êï'qui Hé' sè^ proposent point’ d’è'b tirer* JÙkHÏ p'âirkbvéiti't’* la 'Constitution de l’État"-'' 1

1 Si le peuplé doit cdnsidéi'ér 10 loi commo titille, elle ne doit être 4 ses ÿéiikqu’tm note dé' ty'toriuféy voilé solislé nodi dé ldi; un acté injuste et oppressif éju'è' sés Clifers°il , &ttt'pbïe'u l . le droit d’exeroérV' ll'36it'd , édioSA : gér i eôtiiiniil; l’ordre d’üii'brig^d 'j'tequel Air k&t'tjtiira'à on est le plus foitle V én àtîé'nduu le raoiuéÜÇ o'u l’ôn' poitrra lé désàrtrter. <?- ! ■'- 11 ■’

a.* Lè' seçénti ttiiôÿen poù'r mbiAt'éPW fini-' mlitèbilité se tiré’dti 'la ConHeftiitm', é'eii-!^’ dire d’un engagèmèOt éhtro doüx oiv plusieurs’ parties cOOfrabiaïUei. La fidélité datiV l’oxébu-

(i) Cette fiition dè Méfôtésëre pltti'paVtieàlïèt'émeot i examinée dans les sophismes anarchique». s o! /j>.t

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Lois if tèvoôàbleh 87 .

le» plus

solides de hisociété,'et un argument tircde ce priivçipë incôntéstül)lo' Bé : 5aür6it iïiinq|ùer

. d’êue plausible. i 1 1 ■ 1 lJ *

Mois entre parties "intéréSSéés pdecônlriict n’est pas par lui-imitiio' le’^i» y : iln’est q'-duu nnjppè/iipournn bOt : :'et'cè' n’eèt 'qu,’autant qü6 ce but est le bonbèdr 'commun dés parties coMtrodteBieSj titttf l’pbsèrVàliôù du càâtrfièt’ést désirnbleét Conformé P lu raison. ççpeâî-gri&f X iConsidéréliS ’d’obôi'd les diverses espèces 'dé Conventions’ auxquelles on- a VOltlü 'don'tiét , 'C'cf caractère de perpétuité. 1 : :;l ' ntt eiit.. ! . rio.ijjt 1 ju 'Les Traités de'SouvérSih' ii éofiveràin'>par lesquels chacun d’eux s’engtlgelui-mèmc et; engage 'lOUt-'sOnponplë.' < : Ç;> «1» J'Çjï > nuMaiSj'ptti' i'opport à uesTrailéSitlé'dOghié'dc' la perpétuité n’a jamais produit'xi ! irié'ônïébi;èntf politique. On S beau déclarer cWS’ Traités pér-, pétttels et irrévocables , laplàintd général® tombe bieb plus 1 sur la 1 pernicieuse disposition' des 'doux parts 1 i )es'enf)eintb'e>'que sbr-Viné' adhésion trop scrupnlense à les obSerVer.

a.” Concession de privilèges' de la pèrt ‘du Souverain è toute la Communauté dansle caractère de sujêtâ.'dè 1 iO-jrén.’.-j ‘•h i '■< !

1 5.° Concession de privilèges 1 de da péri Üli>

,Àfd Lçi?jw4?oàabk>,

Spwvera!n, ! i'to]]o ,ppriion l (lo ses sujets) foi'T pi^nt des ÇomrantisuleV pai'tUlles,.;

; v ,,4i° pistribulipn de pouvoir, pi^arfangenientj politiques entre les différentes, ibrançbes , qui .

6.° Aoles idiunipn.dentiifF^re.ntes^Spuvorair oetésqui sp|r,éunissent.spusùn méme.,fJbef., > ou pourne former, qu’un , État, : :i»

Qp’qn, ptepne tej ou tel de.cesConlraots, aussi long-temps qt^’ibf^uUe de,leur,,observaiiqn;U!t effet .total. oyantagsux à |a.Cpuqmnnau.lé,,il.n’y faut faire nucun. changement. Si ,, au contraire, il en résulte un effet désavantageux! en, total,, la , raisqtt.de l'observer cesse , , et iby faut faire les changements^ requis par. les. circoh.stanpee. . , Il est vrai que , vu l’clarnie.e.t lpi dgngep.qui résulient;. naturellement de , la,,rùpture d’un Gootraçt pii.le , Souverain est partlq > tput.chan.7i gementi pprtqrpit, l’appréhensipir publique 1 ad plus haut degré, xi le plus fo.rt,des Contractants obtenoit , par là, qUelque avantage iluv dépens du foible , ,pfi ..s’il n’y,ittvoit pas une parfaite compensation, . r.

Le principe, de le mmabllité des Contracts est sans danger pourvu qu’on: n’en sépare , point l’obligation de compenser. Mais on suppose ici, pour base t de: l’opération, la probité et non

Lois irrévocables, . feg

l’improbiiéyla vefacite et nqnleïmensbnge:

on sUppose.queile bieti /public ëst;l’objet ; réel çt nofi le- proleste ^qne là compensation :est * complète et non purernénlapparenie ou norni^ nalç. Si Vous faites une supposition contraire,

|i vous portez de. l'idée, que >ceux qtm gonverh nom ne méritent oUcune coVfiance^il ne.Jetjr. soraipas moins .facile d'éluder le Conttael ou de le violer^ que de. donner Une compensation inégale. S’ils ont le, pouvoir d’ôire injustes et la vQlQntd.dcdléiv.OnliUipe : sOr.ont<pa9;xet$o6<l'pov le:Gontrnct,.d.l itejfait ppint sûreté contre eux.- La seule., Mveté ifes.t danslnoonnoissouce def l’Union de leur intérêt avec l’intérêt Commun.. .

• Appliquez maintenant ce principe aux. Cas' énohçèsciïflessuï.,,., I.V ■it.’esrini.r -V ;,ç ï ■ •., 1 . Les; privilèges. accordés pim le Souverain it tous ses sujets.:, . > . : ië-ihiV *»><•; ùn’p ' i .-rr Si, dans le changement supposé, lesnour veeùx 1 privilèges sontid'uneivalcur égale à.jceuss quiiSOnt.àltrOgèsir il, y o Compensation. S!ils t sont snpérioins, il y a une raison évidente on, faveur, de la mesure, Lé Coniracl estchangé, niais non

violé. ; ‘ . '

.j , a. Les privilèges eocordés par le Souverain à une portion de la Communauté. ai

Si îles, privilèges on question août utiles au

6â Loi'sirrèvbcableà. K

petit'notûbrdel nuisibles A la' Sociôtë ’êri 'g^tte-î fàl‘J iUïri ! àürbîeAtijtiia;aié'dà 'étrO'Bceôrdési'’ <W 1 Cèpéhdsntj U ne fdütpoiot' leS’réVotjliér'S'nrié une compensation; auss^ nûttiplàle qûe pô'ssiblâ aosparlies intéressées. LeUr bOnhoUr fait partie du bonheur public;- outaiit que celui 'de iouB àUlre'nortiblC'egal d’iiitlividUs 'toUtimy

'■'Si! 'Nouvelle' diStribUdoii'de ^pouvoirs poli* tiqüeS'eture des différentes br'anCbes qui ! c6tn^ pOSCntlè' pouvoir ‘souverain;*! uni »;!!<' h > Si ; lé ehungcmentdoit produire tiüè augmèn- 1 talion sensible cl icelle dans le' bonhour publîcV l’àrrangemént’ontérleür tW doit point opérer erf ■ qualité d’obSlacle. - ‘S'i t'.pxni'iiio! oli-po.ift'r'l ' 1 Ce n’ést point: iei' un cas de eornpéHsaliôn. Les Membres de la Souveraineté né 'sont pas propriétaires' du pouvoir politique j ils itb sont que des agents fiduciaires ; ils rie le pbésèdehc qil’en dépôt. Rien ne leur est d(t -quand on en change . la distribution : rien à lltrè' dé ' 'deue'; mais , selon les oos , il peut éire pVüdéht i pour Iheilitin l’opération ; de leur, accorder' üuèdn* dêUinitd plui nd niOins gbande (à)i 1 : «*

- ■ .MoL

w (îpVAyés y’duf eblté Wpértànte oiilgàlloü , Traitée de législation.. T\iII; elit lV.} •»{» < q à

t'{a) théorie , dés''rééonipèn6ea. LlyVll. Çh. Xlï. ;

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Lois, irrévocables. 61

(, 4 .,fAetesid’.union; d9. Spuverainetés:>,qui, s» réijnissçnllSOBSj uoiipêmpÆlief.'y'!. lof.iiijipii.ji] \

: Go .cas .présente. plns.de. difficultés que- les prc'csd0nw> â-.éîïl’j'téb o;qi!n : l.« «o ,

Lorsque deux États ( nous n’en supposons -,t '

. quê depx pour. ne ; pas trop compliquer laqnès- ^iort) ,vienn^.t ,évSe 'réunir, sonS le mémo Qhef •

Ot la: même Législature > ils Ue iaisssent pas de rester. encore étrangers et indépendants i cer* tains;égards. 1 i un !™<u ■« >• >£•.'/ j.- 7- 1 -i

• '.Quand Qh rpet ..en réunion. aine mu)tiludo d’homnies, qui OUI des habi^udes.’.'djy.êrses ) ;il \ faut compter sur des jalousies , des défiances , dssi i soppçons ;; rpfliprétH'ies'. Si.,l’inégalile'.îest grapde j l’Étati supérieur On force, et ert riciiessft voudra opnser.vérune.io.fluenco proportionnelle à ses .avantages. L’Étal (inférieur, doit ci'.aitidr.e naturellement: qu’on: ne lui.füsse.jportei 1 une trop grande, partie, du fardeau, publie , Ou, quion ne le tyrannise dans., ses coutumes: nationales, dans sa religion ( dans ses fois civiles , etc. , It !

Sj iVpus ne faitea aucun pacte , voilé la, nation la plus foit>le, eapofée, ftu,da0ger,de l’oppression ( au mal ,de.;l’iuséouri,tév.r"i m l ?, .! , n Si vous faites une convention qui spécifie des privilèges, qni KtnitO le.e pouvoirs de l’État prédominant , tôt ou tard, par le cltangcment des "

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6â Lois irrévocahleii ,

circonstances f ces ! clauses restrictives deviennent autant d’obstacles au'biett public, et produisent des inconvénients intolérables à l’une t on à l’autre des parties intéressées, ou à toutes losdeux. ii:'V W » stçtS

Heurenseçaént, la durée même do l’Upioft prépare un remède à ce malÆes deux Peuplés, 1 . par l’habitude d’obéir na môhic Chef et d’agir , de concert;, 1 assimilent leurs sentitnents et leurs , intérêts. L’expérience a tout au moins aflbibli leurs appréhensions réciproques, et lêsbarrières de séparation ne paroissent plus autant ttéceisi spires. r-ib , :>i-:a;.-iu( ,■ -h ;u:t i-vqiiiço put p Si , au moment de VUnionj 1 il y avoft ', 1 c]ans l’un ou l’autre des États 1 contractants', 1 des hommes ou des Corps en possession doquelquo privilège abusif, ils mettront to.jU'en' Cetlvré pour les faire reoonnoltre dans eet 'Scto sëlonéèl et letir donner un oaraçlère'de ; p'e>p'dtüUé.'i‘ ,,i

Lorsque l’Unioh se fit entré' l’Anglétérre eï l’Écosse , les Torys , partisans de l’Épiscopat ,’ ne manquèrent pas de 'Saisir cette circonstance pour alfermir le triomphé qü’ils 1 a'idièht 1 déjà! obtenu sur les Presbytériens anglais' (lji'" ,,n

- . ■ ; ‘ I ■ l.-P. . !:P ■ ’M;q P'p-Î lu l 1- " ■

(i) Par l’flc/a d'UnlJormiÙ ’^éssè 'lé lié le rtgàe ée

Charles H» • * ..j - iAt - V'/air’orh

Lois iïrèvocable))* 6$

: Dans les triiiies èmi'C INn lions , si l’une fait une conce'ssibn’ ! à' l’aütre , il' esfd’ùsâgé', pouf sauver lé point d'hémnéur, do dtinnor àüx articles; un oir’de réciprocité, L’objet seroil-il , par exemple, de pèVniourc en Angleterre l’importation des vins de France, on sllpuleroit qtiô les vins des 'deux Contrées peuvent réciproquement s’importer, en payant lcS mêmes droits;

Los auteurs do l’Union après avoir trèsjustement stipulé la conservation de l’Église Presbytérienne Cri Écosse , pour rassurer les quarante-cinq Membres Ëcnssois contre les cinq cent treize Anglois , procédèrent avec un air de candeur à stipuler réciproquement la conservation de l’Église Anglicane, pour rassurer les cinq cent treize Anglois contre les qüârahté-èinq Écossois. ; " f- ; ‘ ' ■■

Quelle braibtè poqvoit-il exister potir l’Églisè Anglicane ? Atiounè de là part' du Monarque , très-intérêsSé è maintenir ï’Épisèopat; aucune ; * -

de la part dés quarante-cinq Écossois. Mois lés Tory»,' qùujqminoient alors, craignoient de ne pas dominer. toujours, et ils profitèrent de ce ,, moment do pouvoir pour lier la postérité par un acte considéré co'mme indissoluble (i).

(t) V. Comei. de Blackstone. I. p. 97 , 98. v , La conservation des deux Églises lui paroit si né-

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. mmmm

,. P?!)?. l’oi-.lïclp de ,V“Q!§ ,â’WP'.Prt , (.l’objet

des Kcossois etoit de conseryerleurslois.el leur procédure, et de ne, pas, tomber, sous lesys-r tèrae légal de.

teneur, on y obserte nue aitenlion soutenue k ne pas priv.er, l’Éçosse du l)ébé^co,éyentuol, dee réformes. Voilà le.m.odèl.o à suiyr.o. On.dpit,' -dans, de ‘paVeils,, actes , ménager au plirs foiblo : toute 1 a s e'c u l'ilë ne'cessa ire , sans nuire à son jnt.eijgb ,) ; mmpn.i»!-' '

Résumons. On pourra faire, de,s, ( l,ois i perpér tuelles. quand on sera parvenu à un Ont de .choses perpétuel, f on . pourra, prendre,, un,, engagement perpétuel quand on, aura lapertilllde que les circonstances . où on . le prend seront perpétuelles. ,„

Mais les lois , et surtout les lois politiques $ p.e sont-elles pas,, pat) leur naturq.i. .dispositions faites, pout; j’ayenir ?, N’es,t-oe pas 1 leur principal mérite jde , Gxer.l’incoustanco des

ccssoire qu’on ne pourroit changer /dit-il, 1 la liturgie de l’une on dV Vautre, sans exposer l’Union même à un grand danger. 1 , ' ‘.mmptOh-imr

nSi psr exemple on vouloit supprimer dons loliturgio anglicane l’article de la damnation universelle pour le crime d’être né, c’est-à-dire né en péché Originel, — l'Union , selon Blackstone, seroit exposée à uu, danger imminent 1 .... ,-di Y . - ■ ,-.l, ..ohi-ni, éei

Lois irrévocables, ' r (jl}*

hpdimès ! , et de jéqr 'donner cette sécurité qdî ne tient qu’à- la permanence? - ( Oui , sans doute , et l’appréhension de Fins- 1 tabililé des lois est un sentiment très-raisonnable comme très-utile. 11 est lasauve-garde naturelle de tout co .qui est boft. A l’oxd'cptioti des règlements temporelles, les lois sont faites dané .ulôi esprit dé .perpétuité : mais perpétuel t’est pas «ynonynïp d’irrévbcablc. Dans là langue des lois, ol des traités, on entend par-là Une perpétuité éventuelle et conditionnelle, qui signifie qn’autant que les" raisons qui ont servi de motif à la loi subsisteront, la loi doit subsister de même.’ On ne prévoit point de changement, mais des que l’état des faits sera altéré , o’est-à-dire des que la raison de là loi aura cessé et fait place à . des contre-raisons prépondérantes, la loi devin subir un changèmorit. Durante ratione, duret U», Cessante ratione , cesset lèx, ^.ÇessaHtk' ratione legis , duret lex > est une absurdité frappante.. - \ s ■ V

Ce n’est pas en . déclarant lés lois itUMùâbies qu’ilfaùl'clierèher à leur donner de là stabi-, liléi Une telle’ déclaration né peut que faire

■é..».. nii ■■■ .1—.. .« ■■rtWà.Ji iféV,-

(t) Voyet Traités ite législation', Tûau 111.' p: a/S. Promulgation des raisons des lois. ' ' r