L'élu fut Nogaret

3. Ce serment fut prêté dans la formule légale, sauf les mots : du royaume, ajoutés au mot Constitution, et sanctionnée au lieu iV acceptée.

i. Procès-verbal de l'élection de Vévéque de la Lozère, Arch. nat., F 19444

formule prescrite par F Assemblée nationale ». Ils firent une déclaration de motifs, qu'on refusa d'insérer au procès-verbal, puis ils la notifièrent par notaire à TAssemblée électorale (22 mars), et la firent imprimer sous ce titre : Déclaration des motifs qui ont empêché un grand nombre d'électeurs du département de la Lozère de concourir à l'élection d'un évêque *.

Nous ne connaissons pas les termes de cette déclaration, mais il est probable que les signataires y disaient que, s'ils prêtaient le serment civique, cela n'impliquait de leur part aucune adhésion à la Constitution civile.

La majorité riposta en modifiant elle-même, dans le sens opposé, la formule légale du serment, et en jurant de maintenir, non plus la Constitution, mais la Constitution civile, comme on le voit par ce passage du probès-verbal :

« Avant l'opération, M. le président a prêté serment de maintenir de tout son pouvoir la Constitution civile du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de choisir en son âme et conscience le plus digne de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui lui seront confiées.

« M. le secrétaire élu a fait le même serment, et, de suite, la formule, écrite en grosses lettres, a été placée sur la boîte du scrutin pour que chaque électeur fît le même serment en remettant son bulletin.

« Cela a été exécuté... »

En outre, l'Assemblée électorale dénonça la conduite

1. Je n'ai pas pu retrouver cet imprimé; je n'en connais le titre que par le livre de M. Louis André, La Révolution dans la Lozère (p. 26).

des opposants papistes à TÂssemblée constituante, qui renvoya l'affaire à son comité de Constitution. Ce Comité fît son rapport, par l'organe de Gossin, le 21 mai 1791, et, séance tenante, la Constituante décréta que le refus du serment, de la part d'électeurs, comportait pour eux la déchéance de leurs fonctions, non seulement d'électeurs, mais de toutes autres fonctions électives dont ils auraient pu être chargés. Le même décret appliqua cette déchéance aux 42 ^lecteurs de la Lozère*.

11 y eut donc, dans la Lozère, 42 électeurs destitués pour refus de serment à propos de l'élection de l'évéque.

Et voilà le fait d'où Taine conclut que tous les « catholiques scrupuleux y* étaient en 1791, privés de leurs droits électoraux!

Parmi les autres procédés que les Jacobins auraient employés pour éliminer leurs adversaires de la vie publique, Taine signale (p. 78) le décret du 16 mai 1791, qui proclama les membres de la Constituante inéligibles à l'Assemblée législative^. Cependant, ce décret atteignit les chefs mêmes du club des Jacobins, Buzot, Petion, Robespierre, qui durent renoncer à être députés.

Admettons, cependant, que ce décret ait nui au parti des révolutionnaires assagis, en excluant de la Constituante les hommes politiques les plus expérimentés. Est-il vrai, comme Taine le dit au même endroit, que les Jacobins aient généralement ôté à leurs

1. C'est la loi du 21 mai 1791, sanctionnée le 29. Taine l'appelle je ne sais pourquoi (la Révolution, t. I, p. 237} : le décret du 23 mai,

adversaires le droit de s'entendre pour les élections, en supprimant ou annihilant par la violence les clubs non jacobins?

D'après Taine, les Jacobins ne laissent nulle liberté aux assemblées primaires. Il croit le démontrer, en énumérant cinq ou six cas de troubles et de violences advenus pendant les élections de 17%, et, pour prouver qu'on ne fut pas libre de voter en 1794, il allègue des incidents qui se produisent, cette année-là, dans la ville et le district de Mortagne. A ce propos, oubliant tout ce qu'il avait dit de l'esprit de 1789, si funeste, le voilà qui dit (p. 84) que, «jusqu'au voyage à Varennes, le bon esprit de 1789 avait subsisté » à Mortagne. Lui qui avait déclaré que l'élection n'avait appelé aux fonctions publiques que des brouillons et des vagabonds, le voilà qui déclare qu'à Mortagne ces fonctions étaient occupées par les plus capables des nobles et des bourgeois (p. 85). Ces gens-là deviennent suspects à la nouvelle de la fuite du roi ; aussitôt les Jacobins de Mortagne les brutalisent, les terrorisent, les écartent des assemblées primaires...

Et où Taine a-t-il pris ces faits? Dans un mémoire anonyme, daté de novembre 1791, qui est un réquisitoire furieux contre les patriotes avancés *.

Mais admettons que ce témoignage soit valable, admettons qu'il y ait eu à Mortagne et en quelques autres endroits des actes de pression contre les

I. Le caractère passionné de ce mémoire ressort des citations que Taine en fait. Nous n'avons pas pu le retrouver aux Archives nationales, dans F''3249, où Taine dit l'avoir pris. On nous a dit, aux Archives, que ce carton était aujourd'hui coté F'^SôSis, et, en effet, il y a des pièces sur le département de l'Orne, mais pas celle-là.

citoyens actifs hostiles aux Jacobins. Taine est-il en droit de conclure, comme il le fait (p. 88), que partout les nobles, les ecclésiastiques, les propriétaires, les gens cultivés, sont forcés, quand ils n'émigrent pas, « à s^abstenir de toute propagande, de toute candidature et de tout vote »?

A peine a-t-il formulé cette conclusion qu'il éprouve le besoin de s'appuyer sur d'autres faits, sur celui-ci entre autres (p. 90) :

A Dax, « le jour de l'élection S dans l'église où se tient l'Assemblée primaire, deux Feuillants ', Laurède, ci-devant contrôleur du vingtième, et Brunache, vitrier, proposent l'exclusion d'un intrus, domestique à gages. Aussitôt les Jacobins s'élancent; Laurède est jeté contre un bénitier, blessé à la tête : il veut s'échapper, il est ressaisi aux cheveux, terrassé, frappé au bras d'un coup de baïonnette, mis en prison, et Brunache avec lui. Huit jours après, il n'y a plus que des Jacobins à la seconde assemblée; naturellement <( ils sont tous élus » et forment la municipalité nouvelle, qui, malgré les arrêtés du département, refusent d'élargir les deux prisonniers, et, par surcroît, les met au cachot ».

Or si on lit, aux Archives nationales, le dossier de cette affaire S on s'aperçoit que Taine ne parle que d'après la pétition des deux intéressés, Laurède et