L'élu fut Nogaret

3. Ce serment fut prêté dans la formule légale, sauf les mots : du royaume, ajoutés au mot Constitution, et sanctionnée au lieu d'acceptée.

4. Procès-verbal de l'élection de l'évêque de la Lozère, Arch. nat., F19444

formule prescrite par l'Assemblée nationale ». Ils firent une déclaration de motifs, qu'on refusa d'insérer au procès-verbal, puis ils la notifièrent par notaire à l'Assemblée électorale (22 mars), et la firent imprimer sous ce titre : Déclaration des motifs qui ont empêché un grand nombre d'électeurs du département de la Lozère de concourir à l'élection d'un évêque ^

Nous ne connaissons pas les termes de cette déclaration, mais il est probable que les signataires y disaient que, s'ils prêtaient le serment civique, cela n'impliquait de leur part aucune adhésion à la Constitution civile.

La majorité riposta en modifiant elle-même, dans le sens opposé, la formule légale du serment, et en jurant de maintenir, non plus la Constitution, mais la Constitution civile, comme on le voit par ce passage du procès-verbal :

« Avant l'opération, M. le président a prêté serment de maintenir de tout son pouvoir la Constitution civile du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de choisir en son âme et conscience le plus digne de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui lui seront confiées.

« M. le secrétaire élu a fait le même serment, et, de suite, la formule, écrite en grosses lettres, a été placée sur la boîte du scrutin pour que chaque électeur fît le même serment en remettant son bulletin.

u Cela a été exécuté... »

En outre, l'Assemblée électorale dénonça la conduite

1. Je n'ai pas pu retrouver cet imprimé; je n'en connais le titre que par le livre de M. Louis André, La Révolution dans la Lozère (p. 26).

des opposants papistes à l'Assemblée constituante, qui renvoya l'affaire à son comité de Constitution. Ce Comité fît son rapport, par l'organe de Gossin, le 21 mai 1791, et, séance tenante, la Constituante décréta que le refus du serment, de la part d'électeurs, comportait pour eux la déchéance de leurs fonctions, non seulement d'électeurs, mais de toutes autres fonctions électives dont ils auraient pu être chargés. Le même décret appliqua cette déchéance aux 42 électeurs de la Lozère ^ 11 y eut donc, dans la Lozère, 42 électeurs destitués

^pour refus de serment à propos de l'élection de

^ l'évêque.

Et voilà le fait d'où Taine conclut que tous les

jii catholiques scrupuleux >; étaient en 1791, privés de leurs droits électoraux !

Parmi les autres procédés que les Jacobins auraient employés pour éliminer leurs adversaires de la vie

^ publique, Taine signale (p. 78) le décret du 16 mai 1791, qui proclama les membres de la Constituante inéligibles à l'Assemblée législative^. Cependant, ce décret

. atteignit les chefs mêmes du club des Jacobins, Buzot,

' Petion, Robespierre, qui durent renoncer à être députés.

Admettons, cependant, que ce décret ait nui au parti des révolutionnaires assagis, en excluant de la Constituante les hommes politiques les plus expérimentés. Est-il vrai, comme Taine le dit au même endroit, que les Jacobins aient généralement ôté à leurs

1. C'est la loi du 21 mai 1791, sanctionnée le 29. Taine l'appelle je ne sais pourquoi (la Révolution, t. 1, p. 237) : le décret du 23 mai.