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Si contesté les mêmes hoïoraires| et taxes que dans des actions ou poursuites pour le même montant

25/Sur la déclaration d’un tiers-saisi,| qui déclare devoir.

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26|Pour la rédaction d’un rapport del distribution. |

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de comtés

RIF DE LA COUR DE CIRCUIT NON-APPELABLE.— Suite.

raires et taxes payables sur procédures dans les causes non-appelables à la Cour de Circuit. — Suite.

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Taxes.

Procédures.

crieur.

Québec.

Honoraires du greffier Autres districts.

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et Ottawa.

Montréal de comtés. |

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| = : s Sc tout rapport de distribution | | ement ou ordre | !

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toute évocation à la cour de Fonit....2 AL EL LL CETTE vis 00

toute commission rogatoire

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l'exécution d’une commission ur ’ une

: l'examen de tout témoin en “tu d'icelle.

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TARIF DE LA COUR DE CIRCUIT NON-APPELABLE.—\u

Honoraires et taxes payables sur procédures dans les causes non lables à la Cour de Circuit.—Suite.

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Taxes.

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Honoraires du

Procédures.

greffier.

crieur.

Montréal

Numéro.

et Ottawa.

Honorai Québer.

Autres district.

Cours de comtés.

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2me classe... PA cn AMEN sé des se uen 8e 160200 âme +6 .. CRTELLLAELILLLLELZ]

33/Sur tout ordre pour l'examen d’un témoin ou de témoins dans aucun endroit hors de la cité de Montréal. 1lre classe... ne

34Sur toute opposition à fin de conserver.

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35|Sur toute opposition à fin d'annuler, à fin de distraire ou à fin de charge ou autre opposition ou réclamation quelconque.

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36|/Si contestées, sur la production de la contestation.