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Pour chercher et donner le numé

Où pour la recherche et la com ment déposé

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Pour donner communication de l’Index aux immeubles :

Pour chaque numéro... dre Pour la l: cture, si elle est demandée, faite p

des entrées sous tel numéro officie meubles...

ar le régistrateur, l dans l'index aux im-

20000 000000 00000 0800 Goo +

Pour exhiber le registre, en conformité à l'article 2179 Code Civit, pour chaque document lu...

Pour lu lecture, si elle est demandée, faite

: par le régistrateur de tout document déposé ou enregistré

dans son bureau...

Pour toute information verbale déclarant si un acte est enregistre Où non, ou si un immeuble est affecté ou non,

quand la date ou le numcro d'enregistrement ou le numéro officiel sont ne ee à es

En sus, pour Chaque année de recherches

quand la date cn le numéro d'enregistrement n’est pas

donné

MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART (ANSI and ISO TEST CHART No. 2)

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