TARIF DE LA COUR DE CIRQUIT

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le cl.|2e cl.

3e cl. | 4e cI.

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: 6 00! 4 00! 2 00 pour compa-| : 8 00 2€ 1 50

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PAIE DES AVOCATS EN COUR DE CIRCUIT dot

. Pour jugement rendu par défaut ou ex

parte, mais avec enquête :

Au procureur du demandeur... ses Au procureur du défendeur... corses

. Pour actions réglées vu discontinuées

après contestation :

Au procureur du demandeur...

Au procureur du défendeur... host tases . Quand jugement est rendu après contestation :

Au procureur du demandeur | À celui du défendeur... esse cesse soo0e

. Honoraire d'enquête pour chaque témoin,

transquestionné................. |

. Un honoraire général pour toute] ‘enquête,

dans les causes contestées seulement : | À chaque procureur...