Trib. Seine, 13 juil. 1893 (D. P

244 LE MAINTIEN DE LA PAIX PUBLIQUE

interdit à une femme l'usage du nom de son mari pour l'avoir porté au théâtre ou dans des lieux publics similaires, où elle risquait d'acquérir une célébrité de mauvais aloi (1).

C'est surtout la nécessité de distinguer les homonymes qui occasionne de nombreuses décisions de fait.

Voyons avant tout les conflits de noms commerciaux. Il a souvent été jugé, par la Cour de Cassation, que si toute personne a droit d'exercer un commerce ou une industrie sous son nom patronymique, il appartient aux tribunaux d'empêcher d'usurper, grâce à l'homonymie, la réputation professionnelle d'autrui (2). Dans ce but, les juges ordonnent les mesures les plus diverses, en s'inspirant exclusivement des faits des espèces.

Le plus ordinairement, ils prescrivent au nouveau concurrent la mention sur ses enseignes, prospectus, étiquettes, vignettes, de tous les prénoms indiqués dans son acte de naissance (3), l'adjonction de son propre nom à celui de son prédécesseur, suivi du mot « successeur » (4), les dimensions respectives que devront présenter les divers éléments de la dénomination (5), l'indication du lieu d'origine du nouveau venu (6), l'emplacement que sa dénomination doit occuper sur ses produits (7) ; quand s'agit d'une rai-