Chapitre XII. — Des actions « in factum » en

Droit moderne 233

Section I. — Des actions in factum en Droit civil

et commercial . 239

§ 1er. — Actions relatives aux droits des

personnes 239

§ 2. — Actions relatives à la théorie des

biens 249

§ 3. — Actions relatives à la théorie des

obligations 257

Section II. — Actions in factum en matière de

compétence et procédure 261

Section III. — Caractères communs aux actions

in ifactum 273 .