TITRE H

De l'adoucissement du Droit

Chapitre IX. — Des Obligations de Conscience devant les tribunaux (la morale) 59

Section I. — Divers genres d'obligations morales sanctionnées par la Jurisprudence 69

Section II. — Effets des obligations de conscience 92

Section III. — De la Censure judiciaire du manquement aux obligations morales 113

Chapitre X. — Courtoisie, complaisance et usages non obligatoires devant la jurisprudence 121

Section I. — Règles communes à l'ensemble de

la matière 131

§ 1er. — Principe général 131

> 2. — Caractère licite des actes. 140

?: 3. — Obligations cEélictuelles ou contractuelles se rattachant aux relations de courtoisie, bienveillance ou usage 147

Section II. — Règles spéciales aux prestations

d'ordre pécuniaire 157

§ 1er. — Prestations de pure obligeance. . 157

§ 2. — Gratifications d'usage 161

Appendice. — Effets de la complaisance et des usages officieux en Droit pénal ou administratif ... 173

Chapitre XI. — Contrôle judiciaire de l'exercice des droits (Bonne foi). 180

Section I.— Contrôle des droits exlracontractuels 182

Section II. — Contrôle des droits conventionnels. 202

Section III. — Contrôle des sanctions des droits. 222

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES 327

TITRE IV Le maintien de la Paix publique