V. Le Droit au Nom en matière civile, pp. 323 et s

5. — Lyon, 9 déc. 1854 (D. P. 55.5.391); Paris, 16 juil. 1858 (Moniteur des Tribunaux, 1858, Table, v° Responsabilité, n° 24); Trib. Bourg., 9 juin 1911 (S. 11.2, sup. 51).

l'influence des éléments nouveaux

lement dans une contestation d'état (1) ou une action en dommages et intérêts (2) On juge encore que les parents étrangers, quels que soient leurs pouvoirs d'après leur loi nationale, ont suffisante qualité pour obtenir des juges fiançais des mesures concernant la garde de leurs enfants (3). Avant que la Cour de cassation n'eût décidé que les dispositions légales sur l'obligation alimentaire sont d'ordre public et obligent indistinctement tous habitants du sol français (4), on estimait déjà que les étrangers pouvaient les faire valoir devant les tribunaux français, comme dérivant du droit naturel (5).

L'organisation et le fonctionnement de îa société sont, à leur tour, la source de règles de Droit si multiples, que nous devons nous borner à quelques exemples connus, choisis les uns relativement aux rapports des particuliers entre eux, les autres relativement à leurs rapports avec les pouvoirs publics.

Parmi les préceptes d'origine purement rationnelle qui régissent leurs rapports entre eux, considérons par exemple ceux qui se rattachent à l'exercice du commerce, de l'industrie ou de professions diverses, voire à l'organisation de l'activité domestique. Dans notre organisation actuelle, ils comportent essentiellement des devoirs d'obéissance pour le subordonné, de protection pour le chef. En cette qualité, l'ouvrier doit obéissance au patron ; ainsi le veut l'organisation de l'atelier ou du magasin telle qu'elle existe présente-