Civ., 22 juil. 1903 (S

5. — Alger, 27 fév. 1894, motifs (Rei>. Alg. 94.2.211) ; Trib. Seine, 3 mai 1879 (J. Clnnet, 1879, p. 489); Bastia, 11 avril 1843 (J. Palais 44.1.514) ; Paris, 19 déc. 1833 (S. 34.2.384).

ment, d'où résultera que l'ouvrier peut être renvoyé, au besoin sur-le-champ, pour indiscipline ou irrévérence caractérisée (1).

En revanche, le patron lui doit protection contre les risques de son établissement et répondrait de tout manquement prouvé à l'une de ces obligations protectrices. Les risques menaçant sa personne d'abord. Bien avant les lois des 9 avril 1898 et 12 avril 1906, la jurisprudence imposait au patron de prendre toutes mesures en son pouvoir afin de le préserver de tout accident résultant du travail (2). Pareille théorie doit être encore observée dans les professions qui ne sont pas assujetties au risque professionnel (agricoles ou libérales) et dans les rapports des maîtres et domestiques. Jugé notamment que le propriétaire d'une maison engage sa responsabilité vis-à-vis de son concierge et des préposés de celui-ci, en ne tenant pas son ascenseur au courant des précautions imaginées pour en prévenir les dangers (3), qu'un maître engage la sienne envers son valet de ferme en le faisant marcher sur un plancher mobile, en soi-même dangereux quoiqu'usuel dans la localité (4). On doit suivre encore la même jurisprudence dans les industries et commerces que la loi du 25 octobre 1919 n'astreint à la responsabilité des nialadies professionnelles, au sujet des maladies que le salarié prouverait avoir prises à raison des conditions où son patron le faisait travailler (5).

1. — Civ., 3 août 1910 (S. 11.1.383; D. P. 10.1.440); Paris, 28 oct. 1905 (S. 06.2.166). La jurisprudence belge est dans le même sens : Bruxelles, 27 janv. 1904 (S. 06.4.12).

2. — Vov. notes Saleilles (D. P. 97.1.433), Esmein (S. 97.1.17), Labbé (S. 85.4.25; 86.2.97; 94.4.4).

3. — Req., 29 mars 1897 (S. 98.1.65, note Esmein); Paris, 13 déc. 1918 (Gaz. Trib. 19.2.145).