‹ Témoignage du Dr. J.G. Rutherford, Inspecteur Général Vétérinaire, devant le Comité spécial permanent de l'agriculture et de la colonisation, 1906 [microforme]Chapitre 6 sur 75 · RÈGLEMENTS · texte numérisé non relu

RÈGLEMENTS

Le décret de l'exécutif établissant les règlements de quarantaine des bestiaux ayant été adopté en 1897, on a jugé nécessaire, pour faire face à de nouvelles conditions, d'en anender les dispositions de temps à autre, et finalement, dans le but d'éviter la confusion et des malentendus, un nouveau décret fut passé et eut force de loi le 30 Mars LU,

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