INTRODUCTION

PPEL ayaDt été Interjeté du jugement du tribunal civil qui accordait à la

Soeur Mary Basil $24.000 de dommages-Intérêts, la cause fut de nouveau

* ^ entendue le 26 septembre 1918 devant le "juge en chef" Sir William Meredltb. assisté des Juges Hodgins, Maclaren, Magee et Ferguson. La Coor renvoya l'appel avec dépens, confirmant ainsi le jugement qui condamnait l'archevêque Spratt à $20,000 et le Dr. Phelan à $4.000, et adjugeant à la demanderesse lo plein montant de $24,000.

En un point seulement le Jugement de la Cour d'appel diffère de celui du tribunal civil. C'est en celui-ci: la Cour acquitte la Corporation catholiqueromaine de toute charge pécuniaire, et en rend seul responsable l'archevêque Spratt à titre personnel, et non en sa qualité de chef de la dite Corporation.

Pendant le procès en appel la défense n'a en rien cherché à infirmer les preuves fournies, lors du premier procès, tant par la Soeur Mary Basil (jue par les témoins cités par elle, et les dépositions faites on présence du juge du tribunal n'ont été en aucune façon amoindries ou affaiblies.

Tout ce qu'on lira dans les pages suivantes est donc la reproduction exacte da procès et conforme 2i l'arrêt rendu pnr 1. ir - iv itfon, avrôt confirmé par la Cour d'appel de la Province d'Ontario

Rapport offiiciel de la dépoisition de la Soeur Mary Basil dans la poursuite en $29,000 de dommiages imtentée par elle contre l'iarcheivêque Spratt, le docteur Phelan et autres, qui avaient esiSiayé d'enilever cette religieuse de la Maîso'n de la Providence, Kingston, Ont., pour l'interner d'ans lun asile d'aliénés de la Province de Québefc.