Tenure seigneuriale [microforme]

Il n’est guère nécessaire d'offrir au public une apologie our les quelques observations qui se présentent d’elles-mêmes à la lecture des amendements que l’on se propose de faire dans le conseil législatif au bill de lassemblée législative, intitulé : Acte pour pourvoir à Pabolilion des droits et devoirs féodaus: dans le Bas-Canada. L'importance du sujet et l'intérêt qu'il peut avoir pour le caractère du gouvernement et de la province, assureront, il est permis de Pespérer, une oreille patiente aux remarques d’un homme qui, sans prétendre offrir un nouveau plan pour le règlement de cette question, a, durant plusieurs années, consacré beaucoup d’attention sur ce sujet, et désire vivement contribuer, autant que le permet ses humbles talents, à l’ajustement final et satisfesant de cette question. On se propose d’abord de repasser en peu de mots ce qui a été récemment fait au sujet de la question seigneuriale. En 1851, le sujet fut renvoyé à un comité spécial dont M. Drummond, alors solliciteur-général, était président. Le résultat des travaux prolongés de ce comité fut un bill qui ne réglait pas la question, mais qui définissait simplement les droits des seigneurs. On proposait de régler par une loi le maximum du montant des cens et rentes auxquels le seigneur aurait droit, et d'adopter des mesures pour l’obliger à concéder à ce taux. Il fut en conséquence présenté un bill d’une nature déclaratoire, mais M. le procureur général LaFontaine s’opposa aux progrès du bill, par la raison qu’il ne réglait en rien la question seigneuriale et qu’en réalité il était une mesure de confiscation.

Ce fut à une époque très avancée de la session de 1851 que le sujet fut porté à la considération de la chambre, et l’on s’aperçui bientôt qu’il ne serait pris aucune action législative avant la prorogation. Dans le cours de l’année 1851, il fut éormé une nouvelle administration, et une élection générale s’en suivit. Le gouvernement s’occupa durant la vacance à considérer quels seraient les meilleurs moyens de régler la question seigneuriale d’une manière satisfaisante, et ie bill de 1852 fut le résultat de ses délibérations. Il est nécessaire de diriger ici une attention toute spéciale au principe et à l’objet de ce bill. Non seulement ce bill ne voulait point abolir la tenure seigneuriale, mais ceux même qui se déclaraient le mieux au fait des opinions du peuple du Bas Canada préten-

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