RACHAT DES DROITS SEIGNEURIAUX

{cP après ce projet de loi)

Une terre de 100 arpents, de la valeur de £500, aura à payer les sommes suivantes :-

La rente à doux sous par arpent feroit 8s. 4d. par année ou un capital de £7 3 9

Le droit de lods et ventes doit valoir au moins un demi lods 20 16 8

Droit de banalité ôs. ou un capital de - - 4 3 4

Droit de corvées 15s 12 10 0

Pouvoir d'eau, 2s. 6d. par terre - 2 18

Les eaux 2s. 6d. " 2 18

Droit de bâtir moulin, 23. 6d 2 18

Droit de prendre bois, pierre etc. etc., pour bâtisse, 10s 8 6 8

Droit de faire entretenir le chemin du moulin, 5s 4 3 4

Droit de pêche, 1 s. 3d 1 0 10

Droit de chasse, 1 s. 3d. 1 0 10

Droit d'un banc dans l'église 7 àd 0 10 Ô

Total. £.QQ 0 10

" Il ne parle pas ici du droit à l'eau bénite et des autres droits honorifiques. (M. Chabot lui dit qu'il oublie le pain béni.)

qu':

rente constituée et le censitaire qui actuellement paie 83 4d de rente par année, sera

forcé de payer la somme de £3 19 3 par année, et cela tant qu'il n'en aura pas

payé le capital.

" Maintenant, s'il passe à une terre de la même valeur, mais qui paie 12 sous de rente, la mesure sera bien plus abominable et voici comment : —

Prenant la rente de 12 sous qui représente un capital de £41 13 4

Les droits tel que plus haut 58 17 1

On trouvera donc 1 - 100 10 5

Le censitaire au lieu de payer £2 10 0 de rente payera £6 G 0 et ainsi de suite.

" Voilà la position que le chambre va faire au censitaire, car il est absurde de nous dire qu'il sera aidé par le fonds voté pour la tenure seigneuriale. Qu'en resterat-il après que les dépenses des commissaires des cens et rentes seront payées.

" Convaincu que cette mesure n'est faite que dans l'intérêt des seigneurs et contre les intérêts des censitaires, il ne peut la laisser passer sans protester énergiquement contre sa passation. Il ne retiendra pas plus longtems la chambre maia il le déclare ouvertement, la mesure est tellement révoltante que tous ceux qui appuient de leur vote ordinairement le gouvernement, en ont été révoltés. Oui, les partisans du ministère se sont rebellés hier, à l'idée seule qu'une mesure aussi infâme allait devenir loi. Un grand nombre d'entr'eux votèrent contre. 29 du Bas-Canada votèrent contre le gouvernement et 22 seulement en faveur de la mesure du gouvernement, de sorte qu'elle nous fût imposée par les membres du Haut- Canada, dont 17 votèrent pour et 4 seulement contre. Il est certain que si l'amendement qui est proposé de voter l'argent pour le placer à intérêt et pour forcer les seigneurs à donner aveux et dénombrement de leurs seigneuries, afin de pouvoir législater avec connaissance de cause, avait été proposé hier, la majorité l'aurait probablement adopté tant l'indignation était grande.

que

" Mftia alors on n'avait pas eu le tems d'intriguer auprès des membres. Depuis hier, il s'est fait de la besogne et ceux qui no voulaient môme pas de la seconde lecture, acceptent aujourd'hui tout le bill, tel qu'il est, contre leur propre conscience, la ^ :lontô do leurs constituants et sous l'influence du gouvernement.

" Que diront les censitaires dont les rentes ont été augmentées, eux qui hier soir se sont couchés sous l'impression que les rentes étaient réduites à deux sous, que justice allait enfin leur être faite, — lorsqu'ils s'éveilleront pour apprendre que dans une nuit tout est changé, que les rentes resteront ce quelles sont ? Que diront-ils lorsqu'ils apprendront que c'est le projet des seigneurs, adopté par le conseil législatif, qui n'est nullement responsable au peuple, que l'on nous force d'accepter ici quand on sait que ça ne conviendra pas au pays ? Les membres qui viennent de prendre sur eux cette responsabilité, sauront peut-être avant longteras, ce que leurs constituants penseront de leur conduite quand ils ne veulent pas reconnaître le droit qu'ont les censitaires de faire réduire les rentes qui ont été augmentées contrairement aux ancienne lois françaises. Par la loi actuelle, toutes les exactions sont légalisées, quant aux rentes, car on n'y touche point et on laisse les censitaires à la merci des décisions des tribunaux qui ont toujours été intéressés.

" Ceux qui se sont chargé de faire passer la mesure pourront se dire que leur t&che est accomplie, mais que ça n'a pas été sans des intrigues à un degré prodigieux.

" Il faut le dire, les intérêts des censitaires sont trahis par une partie de leurs propres représentants. Le représentant de Laval peut crier et rire, mais lorsque les habitants de St. Martin et de son comté en entier, apprendront la nature de la loi qu'il vient de leur voter, il ne rit a peut-être pas autant, surtout s'il leur demande <Jo nouveau leur suffrage. Rira bien qui rira le dernier."

Le bill eut encore une rude épreuve à subir. Le gouvernement, pour le faire adopter, déclarait que la somme votée pour les droits seigneuriaux suffirait pour racheter tous les lods et ventes et autres droits casuels et que les censitaires n'aaraient que leurs rentes à payer. M. Turcotte, dans le but de voir si cela était sincère de la part du ministère, fit la proposition suivante : —

M. Turcotte proposa que la dite clause soit amendée de nouveau en insérant le proviso suivant, au 5e paragraphe de la 6e section : " Pourvu toujours qu'en aucun •' cas tel censitaire ne sera tenu de payer annuellement à tel seigneur aucune pro- " portion de telle rente constituée plus forte que le montant de la somme qu'il paie ** actuellement et annuellement à tel seigneur pour ses cens et rentes ;"

Pour:

Messieurs Bourassa, Bureau, Cooke d'Outaouais, Daoust de Beauharnois, Darche, Désaulniers, DeWitt, Dorion de Drummond et Arthabaska, Dostaler, Dufresne, Gill, Guévremont, Holton, Jobin, Laberge, Lemieux, Mackenzie, Marchildon, Papin, Pouliot, Prévost, Taché, Thibaudeau, Turcotte et Valois. — 25.

Contre :

Messieurs Alleyn, Bell, Blanchet, Brodeur, Burton, Cartier, Casault, Canchon, Chabot, Chauveau, Crawford, Crysler, Dionne, le procureur-général Drummond, Felton, Ferres, Fortier de Bellechasse, Fournier, Labelle, Langton, Laporte, LarwiU, LeBoutillier, Loranger, Lyon, le procureur général Macdonald, Sir A. N. MacNab, Meagher, Mongenais, Morin, Murney, O'Farrell, Poulin, Robinson, le solliciteur-général Ross, le solliciteur-général Smith, Smith de Northumberland Ouest, Spence, et Stevenson.— 39.

Bas-Canadiens, en faveur, 24, " contre, 24,

Haut-Canadiens, en faveur, 1, " contre, 15.

Là encore les Haut-Canadiens imposèrent leur volonté, de commentaires.

Point n'est besoin ici

Nul n'a d'idée des moyens employés pour faire triompher la cause des seigneurs. Il y aurait de quoi faire un volume sur ces intrigues.

On saura gré aux représentons qui protestèrent jusau'nu bout contre le projet du gouvernement. Voici la dernière division sur le préambule : —

Pour :

Messieurs Alleyn, Bell, Blanchet, Brodeur, Burton, Cartier, Casault, Cauchon, Cayley, Chabot, Chauveau, Crawford, Crysler, Dionne, le procureur-général Drummond, Felton, Ferres, Fortier de Bellechasse, Fournier, Gill, Labelle, Laporte, LeBoutillier, Loranger, Lyon, le procureur général Macdonald, Meagher, Mongenais, Morin, Morrison de Niagara, O'Farrell, Poulin, Pouliot, Powcll, Ilobinson, le solliciteur-général Ross, le solliciteur-général Smith, Smith de Northumberland Ouest, Spence, et Stevenson. — 40.

Contre :

Messieurs Bourassa, Cooke d'Outaouais, Darche, Désaulniers, Dorîon de Drummond et Arthabaska, Dostaler, Dufresne, Guévremont, Holton, Laberge, Macdonald de Glengary, Mackenzie, Marchildon, Murney, Papin, Taché, (*) Thibaudeau, Turcotte, et Valois. — 19.

L'amendement au titre est alors adopté. • ^

Trois heures du matin et la chambre s'ajourna. A l'ombre des ténèbres d'une nuit de décembre, l'iniquité était accomplie ! Que de besogne en vingt-quatre heures ? Les imprimeurs ne pouvaient point fournir, car le bill ne passa qu'en anglais.

Le bill fut sanctionné le 18 décembre par Lord Elgin (t) qui n'attendait que sa

Sassation pour s'en retourner en Angleterre, car il avait instruction de rendre ce ernier service aux privilégiés du Canada dont la voix a toujours été toute puissante auprès des bureaucraties gouvernementales de l'Angleterre et du Canada.

Voilà l'histoire de la passation delà loi des seigneurs. Voilà des faits qi e j'ai cru utile d'exposer au public afin de lui faire connaître ses amis et ceux qui ne le sont point. C'est une de nos plaies politiques mise à nu pour mieux faire sentir au peuple comment on réussit à le leurrer dans les affaires politiques au moyen du fameux gouvernement responsable, qui n'est responsable à personne, sinon aux commis de l'Angleterre qui exploitent notre beau pays comme on exploite l'esclavage politique partout où il existe.

(♦) Taché vota de nouveau contre lorsqu'il n'y eut plus de danger de renverser son oncle au niinistôre. (f ) Ce içouverneur, envoyf comme tous les autres par l'Angleterre, pour nous gouverner et s'cnrielv'' à

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tats irt <le le

Lo système de gouvernement b&tard, greffé sur l'Union du Haut et du Bas- Canada, qui nous a été imposé par l'Angleterre pour faire taire les demandes énergiques des habitants Canadiens, no pouvait jamais nous être présenté sous des couleurs plus tentatives et plus trompeuses à la fois que sous celles qui l'ont fait accepter par ceux même qui devait s'y opposer le plus fortement.

Les protestations patriotiques de notre population, avant 1887, détruisirent tout un échafaudage do tyrannies, mais à la faveur de la terreur inspirée par les cruautés de nos l)ourrcaux politiques et par l'entremise d'agents diplomatiques et d'espions envoyés pour s'affilier avec les coupe-jarrets du pays, on a réussi à implanter des institutions qui dans leur fonctionnement nous mènent, petit à petit, à cet état do prostration générale d'où nous ne pourrons sortir sans passer par une do ces crises qu'il est toujours dangereux de provoquer.

C'est là mie nous allons, si le peuple no se relève à la hauteur de ses droits politiques, ne tait un retour énergique sur lui-même, pour appliquer un remède salutaire à la gangrène qui s'est emparée de notre corps politique et qui bientôt deviendra incurable. N'attendons point que l'amputation devienne nécessaire.

J'en sais qui n'étudient rien, qui ne cherchent rien, qui ne prévoient rien et qui trouveront mon langage extravagant, mais je le demande à Jean Baptiste, qui n'a certes pas d'intérêt à se tromper lui-même, où l'on nous mène de ce train là ?

Etudions un peu l'histoire récente du Canada. Voyons ce que lo diplomate Durham recommenda à l'Angleterre. Unissez les deux Canadas, disait-il. Donnes un gouverneur étranger ; un conseil exécutif responsable à la chambre ; un conseil législatif dont les membres seront nommés pour leur vie et hors du contrôle du euple ; une chambre d'assemblée, et laissez au gouverneur et à ses ministres tout e patronage du gouvernement afin qu'ils puissent en quelque sorte contrôler toutes les élections du pays. Donnez des places aux principaux Canadiens et par ce moyen que vous appellerez gouvernement responsable, vous réussirez à acheter les chefs, à endormir l'opinion publique et le tout ira bien.

Quand vous aurez accompli cela vous ferez faire un chemin de fer depuis Halifax au Lac Supérieur, à travers toutes les colonies Anglaises. Unissez ensuite toutes les Provinces du Canada, du Nouveau- Brunswick, de la Nouvelle- Ecosse, du Prince Edouard et de Terre-Neuve. Par ce moyen vous noyerez les Canadiens Français et vous vous débarrasserez ainsi des plus turbulents de vos sujets.

Eh bien ! Baptiste, l'Union no s'est-elle pas accomplie malgré nous ? La dette du Haut-Canada n'a-t-elle pas été jetée sur nos épaules? Lafontaine qui était la tête du pays en 1840 n'a t-il pas empêché les requêtes contre l'Union d'être signées dans le district de Montréal ? Notre première Chambre d'Assemblée, sous l'Union, à Kingston, n'a-t-elle pas de suite trahi le peuple, en acceptant cette Union diabolique ? Pourquoi cela ?.... parce que les Lafontaine, Morin, Taché, Taschereau, Vigcr, &c., &c., entrevoyaient déjà qu'ils allaient devenir ministres et jouir des gros salaires, du patronage, des honneurs, &c., &c. Hs étaient déjà tentés par la recommandation de Durham. " Donnez des places, ^c. ^^c."

Depuis ce temps quel tripotage dégoûtant n'a pas eu lieu dans nos affaires politiques ? Combien de trahisons, combien de scélératesses, combien de crimes n'ont pas été accomplis au dépens des libertés populaires ?

La centralisation du pouvoir, l'âme de cette glorieuse déception que l'on appelle gouvernement responsable, n'a-t-elle pas été augmentée à chaque session de la chambre par la grande majorité des ci-devant patriotes et de leurs outils, afin d'augmenter leurs moyens d'influencer les élections ? Sans parler des milliers d'officiers

do niilico, «lo m:ifçistrat8, d'officiers do douane, do maîtres do poste, do rédstrateurs, &.C., &,c. : n'ont- ils piiH etnpcst<^ lo pays davantage par des centaines do commis* •aires, d'inspecteurs (I'OcdIc, d'agence des terres, (('inspecteurs de ces agences 1 N'ont-ils pas nommé les llt^gistrateurs, de <lroit, officiers rapporteurs des Oleetions «fin d'avoir un contrôle plus direct sur la chambre ot rendre dôrisoiro lo systèmo représentatif'/ N'ont-ils pas augmenté lo nombre do tous les officiers puitlics à un degré alarnnmt / N'ont-ils pas fait un brigandage épouvantable des deniers publies pour maintenir cet état do choses déplorablu 7 N'ont-ila pas démoli les consciences avec leur or et démoralisé notre état do société '/

Ce qui était bon à leurs yeux, autrefois, est devenu mauvais aujourd'hui quo tous s'engraissent aux dépens du pays. Avant l'Union, on payait deux piastres et demie de droit de douane pur cliimuc cent piastres de marchandises; aujourd'hui nous payons douze pinstres et demie et cela no suffit pas encore, car l'on s'endette davantage tous les ans. Avant l'Union, point de dette publique ; aujourd'hui nous devons 320,000,000 à part la garantie du pays donnée pour une somiric encore au moins égale. Les hubitans du pays ont payé plus de ^4,000 000 de taxe sur lo thé, le tal)ae, le sucre, la mélasse, les cotons et autres marchandises importées eu 1854, ce qui fait plus île deux piastres do taxes par année pour chaque homme, femme et enfant. Rien d'étonnant qu'avec des taxes comme celles-là, que nous payons au gouverncjnent, chez les marchands, et do mauvaises récoltes, la misère se fasse sentir dans nos villes et nos campagnes.

Voilà quelques uns des résultats de cette Union diabolique, de ce mariage illégitime, forcé. Mais le plus déplorable, c'est la démoralisation de nos hommes publics. Il semblerait que l'honnêteté politiciue est une tache ; elle n'est plus de mise. Nos docteurs politiques l'ont expulsée de notre société. Le sourire de Satan s'emparo d'eux si vous leur parlez de principes politiques ! " Si nous cessons de profiter des avantages que nous donne notre position, de nous engraisser, d'autres viendront prendre nos places et ne feront pas mieux." Ceux qui ont plus d'estomac quo de cœur, plus de ventre que de tôte nous lancent cette phrase à la figure et nos ventrus croient avoir tout dit quand ils on dit pareille sottise. Voler le peuple parce

Sue d'autres pourraient le v. 1er. C'est là la mesure de leur morale politique. Avec es consciences aussi robustes, on va loin.

En 1837, on démolissait des tyrannies exécrables, mais depuis cette époque, à force de ruses, de filouteries et de leurre on a réussi à nous en imposer d'autres qui, quoique moins lourdes en apparence, ne le sont pas moins en réalité et qui sapent jusqu'aux bases fondamentales do nos libertés publiques.

Voyez le pouvoir du gouvernement dans tout le pays. Ce n'est pas le peuple ui gouverne, ce sont cinq ou six individus. Pourvu (ju'ils aient renié leur passé, ait des bassesses et qu'ils soient souples en fait de principes, ils arrivent au pouvoir. Le gouverneur les appelle auprès de lui et là ils trouvent une organisation des plus macîiiavéliques pour se maintenir en place pendant un an, deux ans, quatre et plus quelquefois. Ils ont la disposition de toutes les places, de tous les salaires, de tout l'argent du gouvernement et avec ces moyens, ils influencent tous les ventres affamés, tous ceux qui sont avides de places et d'honneur, de rubans et de parchemins. Ceuxlà travaillent dans toutes leurs localitLi pour tenir le peuple dans l'ignorance autant que possible sur ses affaires. Aux élections, ils lui en imposent, car ils sont payés pour le faire et le peuple envoie très souvent en chambre des hommes qu'il devrait enterrer tout vivants, pour rendre un service au pays. Il vaudrait tout autant ne pas avoir de chambre d'assemblée que d'en avoir une qui jusqu'ici n'a eu qu'un contrôle dérisoire sur les deniers publics ; qui est contrôlée par le gouvernement plutôt que d'avoir le contrôle du gouvernement. Voilà la vérité toute nue. La chambre n'est pas composée des maîtres du gouvernement, mais le gouvernement est maître de la

olminl)rc, mnîtro du peuple, et Pieu sait comme nous sommes fouettas. Avant 1837 Dous étions maltraités par des étrangers ; aujourd'hui nous sommes trains, pillés, vendus, livrés par nos propres frères et îtvec un semblant d'approbation do notre part.

Malheureusement le pouvoir du j^imvernctncnt Pst si fort dans tout le pays, son jouj; de fer pèse si lourdcmcui '"" l'opintoii publique (ju'il est difficile do diro où B'arrôtcru le brigandage, la démon lisation et la ounfection des mauvaises lois.

liO peuple no connaîtra bien les vices do nos institutions politiques quo par le mal qu'elles lui causeront, et il viendra un jour ou le mal se guérira par lo mal.

Il fait noir, mais les temps approchent, ot la lumière remplacera les ténèbres.

La loi des seigneurs portera un grand coup au système démoralisateur qui nous régit. C'est un de ces coups comme il en faut do temps à autre pour faire ouvrir les yeux au peuple. Lo mal se guérira par lo mal. Quand la plaie sera assez profonde pour qu'elle soit sentie par lo peuple, il y portera bientôt remède.

Eh bien, les tems approchent. Ça vient bon train, Baptiste ! Voilà quo la grande Union de toutes les Provinces Britanniques arrive. Maintenant quo nous sommes attachés au Haut-Canada, lo nouveau gouverneur, je parierais, a pour mission de nous attacher par les pieds avec lo Nouveau Brunswick, la Nouvelle Ecosse, lo Prince Edouard et Terro Neuve. Coumic ce projet est enviable pour nous Bas- Canadiens. Comme nous aurions de l'influence dans lo parlement. Un canadien contre sept anglais. Où irions-nous ? Eh bien, il y a déjà un grand nombre de nos ventrus aui trouvent cela beau et qui voteront pour nous attacher ainsi. Ce sera le coup ae grâce recommandé par Lord Durham.

Qui sait si l'Angleterre ne rêve point l'établissement d'un petit trône en Amérique ? Qui sait s'il ne nous arrivera pas un petit mirmidon de prince, quelqu'un de ces bons matins, pour nous servir do Vico-lvoi ? Ça en a tout l'air. Quel plaisir ce serait pour nos ministériels de tout plat ? Comme il s'en ferait des courbettes ! Comme ce serait un digne pondant des Baronnets de récente création ! Comme il ferait beau alors s'appeler SIR LOUIS HYPOLITE LAFONTAINE ! Qui sait, peut-être Sir George Cartier, ou bien encore, Cire Thomas Jean Jacques Loranger, ou Sir Joseph Cauchon ?

C'est là lo côté ridicule de la question, mais le côté sérieux est un peu plus grave. Si l'union projetée, le nouveau mariage s'accomplit, il faut que Baptiste s'attende à payer la plus large part du fricot et qu'il renonce à son existence politique. C'est affaire entendue. Autrement point d'union. Rien pour nous ; la part du lion pour les autres. C'est encore un de ces projets maudits contre lequel il faut protester.

L'Angleterre, qui a retiré, petit à petit, tous les avantages qu'elle donnait à ses colonies sur ses marchés, tout en nous empêchant d'aller ailleurs jusqu'à tout dernièrement encore, vient de retirer ses troupes du Canada. 11 va falloir garder le pays pour elle maintenant, pas pour nous, et en payer les frais. Voici que notre gouvernement va organiser un corps do deux mille hommes, une milice volontaire, pour faire ce service, et que toute la milice sera armée, au printemps. Pourquoi tout cela, direz-vous ? Mais pour protéger le pays contre les Esquimaux du nord et contre ces diables d'Américains qui pourraient bien se mettre dans la tête d'entrer en Canada, un jour ou l'autre.

Tout cela coûtera de l'argent. Tout cela augmentera notre dette publique. Tout cela augmentera les impôts qui pèsent sur le peuple et la vie coûtera plus cner, ce sera le tems do dire :