TENURE

SEIGNEUEIALE.

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Si le peuple de In campnj»ne connaissait la profondeur du mal que peuvent lui faire de mauvais reprfsentans dans la chambre d'assemlilée, il veillerait do plus près sur leur conduite afin de savuir s'ils méritent bien la confiance dont ils sont les dépositaires ;

Si le peuple savait combien il y en a qui abusent de cette confiance, qui trahissent leur mandat et lui votent des lois qui ne deviendraient jarfînis lois si le peuple était véritablement représenté dans le Parlement ;

Si le peuple savait quels mo)'ens l'on emploie pour le tromper, le duper, lui fiiire croire qu'il se frouverne lui-même, qu'il peut tout faire et défaire dans les lois du pays, tandis qu'il est encore à la merci de quelques commis de Downing Street ; d'un gouverneur qui ne lui est pas responsable et qui apit d'après les instructions secrètes qu'il reçoit d'Angleterre; de ministres qui, peur leurs appointements de $4000 à ^5000, préfèrent courber leurs volontés aux exigences d'un pouvoir étranger, plutôt que de courir le risque de ks perdre en faisant prévaloir les idées populaires de justice et de droit; ,

Si le peuple connaissait ces choses, au lieu de se diviser, de se quereller aux élections générales, pour laisser entrer des hrehia galeuses, il se lèverait comme un seul homme, d'un bout du pays à l'autre, pour demander un compte terrible aux traîtres et aux renégats politiques qui sacrifient à leur intérêt privé, l'intérêt général de la masse des habitans canadiens.

Jamais les circonstances n'ont été plus graves qu'actuellement et les électeurs du pays devraient enfin ouvrir les yeux sur le sort qu'on leur prépare, en songeant à toutes les infamies votées par la majorité de leurs représentans.

Les sommes énormes enlevées du coffre public en 1854, sans l'autorisation du

Sarlement, en violation directe de la constitution ; les ^100,000 envoyées aux despotes e l'Europe pour les aider à se faire mutuellement la guerre ; l'augmentation do tous les salaires nés juges et autres principaux employés du gouvernement ; l'augmentation des impôts sur les articles destinés à l'usage des classes pauvres : les 96 par jour des représentons ; le refus d'encourager les écoles communes du Bus-Canada, tandis que l'on encourage celles du Haut-Canada ; les terres pul)liqucs des réservée du clergé injustement partagées, volées au profit du Haut-Canada ; l'emprunt de 31,400,000 ajouté à notre grande dette publique, dont l'intérêt annuel est de 31,000,000 ; la fabuleuse somme de $8,000,000 votée pour les dépenses et entreprises extravagantes du gouvernement pour l'année dernière, ce qui fait, en moyenne, 34 pour chaque homme, femme et enfant du pays pour une seule année (pas mal comme ça, Baptiste); le refus de placer le siège du gouvernement d'une manière permanente, dans un endroit quelconque, au lieu de contmuer le système ambulant actuel de Toronto à Québec et do Québec à Toronto, système qui a coûté 3-lt>0,000, au pays depuis 1849, sans compter le désordre, l'anarchie dans tous les bureaux publics ; et plusieurs autres peccadilles de la sorte auraient été aatant do sujets de griefs dans la bouche d'un Morin, d'un Taché, d'un Chabot, d'un Chauvcau, il n'y a encore que quelques années ; mais tout cela est magnifique aujourd'hui qu'ils sont au pouvoir, et qu'ils ont préféré s'allier aux bourraux do 1837 et 1838, et aux brûlots de 1849, que d'abandonner leurs salaires, leurs honneurs tristement achetés, et l'immense patronage dont ils disposent, au service de l'Angleterre, pour asservir les uns, corrompre les autres, démoraliser notre petit monde politique !

Mais sans nous attacher à ces différents sujets d'importantes méditations pour le peuple et ses amis, nouo désirons entretenir le lecteur d'une grande question qui vient d'être réglée par la chambre d'assemblée.

La manière dont la loi qui règle la tenure seigneuriale à été emportée dans la chambre, nous porte à croire que peu d'efforts seront faits pour instruire les habitants des seigneuries sur la nouvelle position qu'on vient do leur faire. Dans Québec, surtout, où le gouvernement est tout puissant, dans la presse comme chez les principaux hommes publics ; quand le propriétaire du Canadien reçoit pour solde la somme de $4,000 à $5,000 par année (*) ; quand le Journal de Québec. qui depuis deux ans, était en guerre fanatique avec le Canadien, a applaudi à l'avènement des tories au pouvoir et que tous les ooupc-j arrêts politiques se sont donné le baiser de paix afin de mieux partager les dépouilles ; quand disons-nous, le Journal de Québec reçoit déjà sa récompense par les annonces du gouvernement et de nombreuses impressions, que pouvez-vous attendre?

Ce que vous pouvez attendre, nous allons vous le dire. Vous verrez le Canadien trouver bon, admirable, incomparable tout ce que le gouvernement fait et condamner tout ce qui ne vient pas du gouvernement. Vous le verrez ne montrer

(•)Ouvrez les comptes publics de 1853 et vous trouverez à la page 37 la somme de £28 13 6 ; page 40, £14 6 3; page 107, £172 II JO; page 114, £14 6 10; page 144, £395 9 7; page 215, £200, total £825 8 0 ; payé à E. R. Fréehette, propriétaire du Canadien. Pans le Budjet de 1854 vous trouverez une somme de £2,000 pour l'impression des Edits et Ordonnances et les frais préliminaires. Or, en re tranchant £.500 pour ces derniers frais, il devra encore être payé au moins £1500 à E. R. Fréehette pour imprimer trois gros volumes dont l'un est déjà sorti de sa presse en 1851. Ajoutez à ces sommes toutes les annonces du gouvernement publiées dans le Canadien et vous nous direz qu'elle idée vous pouvee avoir de l'indépendance d'une gazette salariée de la sorte. C'est ainsi que l'on s'engraisse et que l'on trouve tout couleur de rose dans le gouvernement du pays !

au peuple que ce qui peut paraître présentable des actes du gouvernement et cacher tout ce qui peut ne pas plaire au peuple, quelque désirable qu'il soit de lui faire conce qui peut l'instruire sur le

naître ce qui peut

les affaires publiques.

Ce n'est pas là un conte, une fable inventée pour le plaisir do l'attaquer, mais voici un échantillon, entre mille autres, de la réalité.

Le lendemain de l'adoption de la loi actuelle sur la tenure seigneuriale, le Canadien publiait un article éditorial dans lequel on trouve l'extrait suivant. Lisez-le et dites nous s'il est possible d'écrire quelque cnose do plus faux et do plus malhonnête.

Lisez : — " Dans la loi dont nous parlons, (tenure seigneuriale) il est une dispo- " sition toute favorable, celle qui accorde au censitaire un fonds d'indemnité de " £495,000 pour se rédimer des lods et ventes et autres droits casuels,ct M. Dorion " de Montréal, qui, ci-devant, proposa un octroi de £750,000 pour le mêmejobjet, " mais à la condition " ne veut pas d'une " une dette à sa charge au montant de £750,000 ! "

n qu'ils devinssent remboursables par le censitaire^ M. Dorion loi qui confère à la partie grevée un don de £495,000 il préfère

Or il faut savoir que le fonds d'indemnité, comme le Canadien appelle cela, voté par la loi seigneuriale est estimé à la somme do £350,000 par des personnes en position de connaître ce que valent les différentes sommes affectées pour ce fonds.

Avec quelle bonhomie la gazette du gouvernement annonce aux censitaires que £495 000 ont été votés pour les rédimer des lods et ventes et antres droits casuels ? Il n'était pas de son intérêt de dire qu'avant qu'un seul sou soit employé à aider les censitaires, il faut que toutes les dépenses des commissaires du gouvernement qui vont évaluer les droits seigneuriaux pour toutes les terres des seigneuries, soient payées, ainsi que celles des experts et des tribunaux qui décideront certaines questions légales relativement à la tenure seigneuriale.

Que restera-t-il de cette somme après que ces dépenses auront été payées ? Le pays a déjà un exemple devant les yeux. En 1849, la chambre vota £100,000 pour indemniser ceux qui avaient perdu des propriétés dans les troubles de 1837 et 1838. Quatre commissaires furent nommés pour faire l'estimation et répartir l'indemnité. Ils n'avaient d'affaires que dans dix comtés seulement et leur décision était finale. Ils ont mangé £15,000 sur les £100,000 et bon nombre des malheureuses victimes (des veuves et des orphelins) n'ont pas reçu l'obole, tandis que les commissaires s'engrassaient avec $8 par jour et leurs frais de voyages. Le grand Nelson reçut $76,000 d'indemnité, au nom de sa femme, pour prix de sa trahison envers le peuple, lorsqu'il essaya de ternir l'éclat de notre plus belle gloire nationale, la réputation publique de rapineau, l'ancien orateur. Les trois églises de St. Cyprien, St. Eustache et de St.Benoit,qui n'avaient pas fait de mal au gouvernement anglais, mais qui furent brûlées par les amis actuels du Canadien, ne reçurent pas un seul sou d'indemnité pour aider à leur reconstruction, mais Baptiste, qui a le dos large, en paya tous les frais. La loi de 1849 qui avait commencé par une injustice infernale, en sanctionnant les décisions arbitraiies et inconstitutionnelles de la Cour Martiale, finit par être injustement appliquée. Le traître Nelson était récompensé, 107 réclamants honnêtes furent exclus, et quand les commissaires furent repus, il firent leur glorieux rapport.

Il en sera de même de la. loi seigneuriale. Une loi qui pêche contre les principes éternels de la justice ne peut produire de bien, et quand des centaines de commissaires et d'experts auront reçu le prix de leurs travaux, le fonds sera mince. Il ne restera probablement pas un seul sou. Les commissaires seront gras, mais le pauvre Baptiste aura sa rente double ou triple à payer. Il est donc malhonnête de

dire a»! peuple que In rhiimlire a voré X49ô,000 pour lui niiler A '* se réi/imer des lois ei ventes el aiitfi'S droits ctsnets" (|ii;iiiil l'on ne suit pas (jucllc partie île cette Bouillie sera iippli(|uéc à cette fin et que prohableinont il n'y eu aura pas une uliolo.

Il «^at l'pileiTient faux que M. Dorion iiit proposé un vote de £750,000, remboiirstthli'S ftur 1rs cpusifniies. C'est une fiiussoté inventée pur le f.unaiJiou pmr nuire au parti du peuple et pour mettre en faveur la loi *lu /rouverneiiieiit. Le8 £t' 00,000 dont on parle lurent demandés, en premier lieu, par la convention antt- Bei!{neurialc de Montréal, £30,000 annuellement, pendant vin;;t cinq ans, rntnmc aide à l'al>oliiion de la tenure sei^^neuriale. Jamais cette domine n'a été demandée à la condition de la faire rembourser par les censitaires, pus plus par M. Dorion (|[uc par aucun autrc<

Mais le Canadien ne se contente pas seulement de représenter faussement les projets de ses adversaires, il veut encore caelier à ses lecteurs les faits (jui so rapportent n cette question» D.tns le môme numéro île ce journal (ù paraissait r/ioiinéte paragraphe cidensus, on puldiait les procédés do la séance de la clnimbre du 1+ Décembre ; c'était le jour d'éfueuve pour la loi des seigneurs. Le croiriez-vous, lecteur?, les honnêtes gens du Cuundifii avaient retrai.clié des procédés de cette Béancc tout ce qui avait rapport à la tenure seigneuriale, laissant ainsi ignorer à leurs lecteurs, n(m seulement qu'une majorité des représentans du Bas-Canada avait voie outre la fameuse lui du gouvernement, mais inèiue tout ce qui avait eu lieu sur ce sujet. (•)

Passons maintenant nu Journal de Quéhrc. Nous avons expliqué sa paix soudaine avec le Canadien. Voyons ce qu'il dit lui aussi de la loi des seigneurs. Ecjutez, censitaires, le Journal parle : —

" Mais qui pourrait contester les bénéfices réels qui en découlent, (loi seignou- " riale) à moins de nier volontairement ce qui est juste et droit ? Un peu de réflexion " fera bien vite comprendre tout ce qu'elle vaut comme principe et comme but.

" Elle proclame d'abord l'affranchissement du sol, du fief. Ainsi, plus de sei- " gnt'urs, /dus de censif aires : mais la terre libre, mais le franc-alleu partout."

Depuis quand le sol est-il affranchi? Depuis quand n'y a-t-il plus de sei'^nenrs, pins de censitaires'! Depuis quand la terre est-elle libre et \c franc alleu exisic-t-il partout 1 Voiltî, sans doute, ce que les ce.isitaires se demanderont à bon droit. Jean Baptiste, ne crois pas ces défenseurs à tout prix du gouvernement. Quand tu auras une terre à ac eter, il te faudra payer les lods et ventes et tous les autres droits juspu'au complètement des cadastres, et loin de devenir lii)re, la terre sera char:.'ée de rentes constituées plus lourdes que les rentes actuelles, comme tu le verras plus loin. La terre lilue! elle ne le «leviendra jamais par l'entremise d'hypocrites et de renégats politiques. La terre libre dans leur bouche, c'est un blasphème politique! Ils savent bien que la liberté ne ferait point leur affaire. Ils aiment mieux tenir le peuple dans les ténèl'res au moyen de leur presse vénale. Ils éloiLMient la lumière, car ils savent bien que s'il fesait grand jour, leur conduite serait jugée et bientôt condamnée, exécrée!

Mais quelle était donc la signification de cette guerre de deux ans que se firent le Canadien et le Journal de Québec? Pourquoi tout ce verbiage, ces itijures, ces attaques, ces escarmouches, ces batailles dont le bon puldic était témoin? On aurait cru (ju'il s'agissait de prendre ou de sauver Sébastopol ! Il n'en était rien , on se battait pour le pillage des deniers publics et il arriva un jour, où craignant de perdre la proie dont l'un jouissait et dont l'autre voulait jouir, les combattans mirent bas les

(•) il est bon que le It-iUiir micIu- que li!> pi'ihii|iuux uiliilts (xiliMijiK» (|ui ]:aiiiis&(nt cliinti lu I'ana- DibN siiiit justement attribiés à l'Iioii. Chtiiivtiiii, iiiiiiiMie à $4,C(U )iiii')iiii èi- «t à riisMstunt secrétaira provincial, E. Fareut, qui reçoit $-.J,4<lU par année. Ceci explique encore sa lédaetion.

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nrmes ot se donnèrent le baiser fraternel, en concluant une paix qui assura aux deux journaux chîicun la moitié du gâteau public, doublement augmenté pour satisfaire a leur appétit vorace. Plusieurs lecteurs, ébahis d'une paix si soudaine, se demandent encore l'cxplic > tion de ce phénomène politique.(*)

En face de tant de fourberies politiques et sachant à combien d'autres on aura recours pour abuser do la crédulité des censitaires, nous croyons leur rendre un service en publiant ce pamphlet, comme propre à faire ressortir la nouvelle position du censitaire. On examinera principalement la loi des seigneurs et les votes de la chambre d'assemblée lorsqu'elle fut adoptée. Les électeurs trouveront de quoi faire des réflexions sérieuses, sur la conduite do leurs représentans lorsqu'ils examineront ce que nous entreprenons de leur expliquer.

Un bill avait été adopté par la chambre pour réduire les rentes seigneuriales partout où elles avaient été augmentées au dessus do doux sous. Ce bill fixait l'étendue du domaine, reprenait des mains du seigneur les terres non-concédées ; abolissait la banalité ; le droit aux cours d'eau et exclusif de bâtir des moulins et pourvoyait à l'abolition des lods et ventes à chaque mutation ou vente d'un héritage. .

Ce bill fut envoyé au conseil législatif pour y mourir comme étaient mortes, entre les mains de ces hauts et puissants seigneurs, presque toutes les bonnes mesures populaires du Bas Canada. Loin d'être parfait, ce bill était cependant tolôrable, mais la loi qui a été finalement adoptée sera toujours une tache dans les journaux du Parlement. ♦

La loi qui a été aloptée n'est pas l'œuvre de la chambre, mais bic; du conseil des Vieillards malfaisaiis, aidés de l'avocat des seigneurs et de quelques uns des plus intriguants d'cntr'eux. Ce ne sont donc pas les représentans du peuple qui ont préparé, rédiffé la loi actuelle, car la majorité des membres du Bas-Canada en répudiait les principes et s'est prononcée contre sa seconde lecture.

(*) Nous n'av.>ns parlf que dts deux ga^itti-s de Québec, mais que dirions-nous de la Minerve de Montri al dont Us i)roprii:taires reçoivent depuis plusieurs annôes des sommes considérables du gouvernement pour des annonces et impressions, pour prix de leurs adulations journalières. (Voyez les eoinptts publies de 18ô:î, paue 1 14, payé à Duvernay, père et fils £786 10.)

Ld Patrie, autre journal qui défend la loi des seigneurs, rédigée par M. Coursol, coronaire du district de Montréal qui reçoit £100 à £500 par année, et M. Rumbeau l'ancien rédacteur de I'Ami du Peuple de triste mémoire et qui brûle de l'envie de manger à la ciâche du gouvernement quelque chose de mieux <|ue le produit de ses annonces pour son journal. Ueancoup de personnes ont oublié le rôle de son nneieu journal, mais voici un extrait d'une lettre de M. Blanchet qui leur en rappellera le souvenir:

" Je dois vous dire, M. Alfred Rambcau, qu'avant de chercher aujourd'hui à capter la faveur des bons " patriotes, vous devez, auparavant, faire oublier votre Ami dv Peuple; vous devez pleurer amére- " ment le sang des martyrs de nos libertés ; vous devez verser autant de larmes que vos féroces patrons ' ont versé de sang canadien en 1837 38; et quand vous serca converti; quand vous aurez fait une " longue et sincérv pénitence de vos péchés politiques; quand vous aurez fait oublier aux veuves et aux " orphelins des l'nrdinal, des De Lorimier et des autres martyrs de nos libertés, les larmes et les douleurs " uiuéres que ces pauvres veuves et orphelins ont essuyés par suite delà féroce vengeance de vos amis de " cette époque; et quand, après une longue et sincère pénitence, vous serez devenu bon citoyen et boa " philanthrope, deux mots que vous avez en horreur, puisque vous me les reprochez, alors, et seulement " alors, vous obtiendrez miséricorde. Mais, tant que vous n'aurez pas fait amende honorable et que le " sang des martyrs de nos libertés criera vengeance; tant que la sinistre politique de I'Ami du Peuple " scia encore fraîche dans le douleureux souvenir des Canadiens; lit que loin de regretter vos anciens " écarts, vous chercherez n les perpétuer et à les continuer dam. votre nouveau journal, croyez-moi, " M. Rambeau, tout espoir de pardon est vain. Votre nouveau journal, La Patrie, monté pour soutenir " au pouvoir les vieux débris des tories de 37 38, n'aura comme votre Ami ou Peuple, qu'une existence " éphémère et exécrée.

" Les outils des tyrans sont plus odioux que Us tyrans cux-mômes." '

Disons d'abord qae le bill de la chambre, envoyé au conseil, fut tellement modifié, changé, défiguré, mutilé qu'il n'était plus reconnaissable. Le titre même n'était plus le même.

Par le bill des seigneurs qui est devenu loi, on laisse aux seigneurs leur domaine actuel sans limites ; c ^ leur défend de concéder des terres et on les rend propriétaires absolus des terres non concédées. Le droit aux pouvoirs d'eau ; le droit exclusif de bâtir moulin, de corvées, de banalité, &c. &c., quelque douteux: qu'ils puissent être, leur sont conservés, et les rentes, toutes les RENTES RESTENT ce qu'elles sont. Pas de réduction où elles ont été augmentées ! Paie six sous, douze sous, trente et quarante sous par arpent, comme la chose se pratique dans le district de Montréal, pauvre censitaire ! Tu es faible et le seigneur est fort, paie Baptiste !

Paie, car ton droit le plus sacré n'est rien en face du privilège, de l'exaction, du brigandage seigneurial, exercés impunément pendant tant d'années ! Paie, c'est au plus fort la poche, car la JUSTICE EST PASSÉE LOIN DU PARLE- MENT, le 15 décembre 1854 !

Les lods et ventes seront relevés des livres des seigneurs pour en constater la valeur et le revenu en sera réparti sur l'étendue de chaque terre et non sur la valeur de l'héHtage !

Admirable principe qui fait payer le pauvre pour le riche ! Le censitaire pauvre, avec sa terre de cent arpents valant $400, paiera autant que le censitaire riche avec sa terre de cinquante arpents valant $2,000 ! C'est là la justice du parlement canadien actuel. Qui d'entre le peuple ne se prosternerait point devant le pouvoir pour lui rendre hommage de ses décrets ?

La corvée, la chasse, la pêche, les mines, le bois, la pierre, &c., &c., sont autant de droits pour lesquels les seigneurs pourront réclamer indemnité.

Vient ensuite l'organisation de la farce légale qui sera jouée pour faire croire à Jean Baptiste qu'il va obtenir justice.

Les quatorzes gros juges du Bas-Canada formeront une Cour Spéciale pour décider les questions en litige entre le seigneur et le censitaire. S'ils ne sont pas t."»u8 d'accord, il peut y avoir appel en An^eterre. Un seul juge difierant d'opinion suffira pour mener l'affaire en Angleterre. N'est-ce pas que c'est encore admirable, d'autant plus que les juges-seigneurs pourront juger leur propre cause. Quelle dérision t

Le gouvernement nommera des commissaires qui seront chargés de faire d'3 cadastres de toutes les seigneuries afin de déterminer la somme que chaque terre devra payer pour être dégrevée de toutes charges seigneuriales. Une fois ces cadastres terminés, la tenure seigneuriale disparaîtra pour faire place à un système de rentes constituées que nous expliquerons plus loin.

La loi vote £150,000 du fonds consolidé et il sera ajouté à cette somme, le produit de la vente de la seigneurie Lauzon ; le produit des revenus des droits de la couronne dans les seigneuries ; les revenus des droits sur les encans ; les revenus des licences d'auberges. Voilà le fonds destiné à payer les commissaires, experts, dépenses de tribunaux, annonces, et à aider au rachat de la tenure et dont il a déjà été question.

Cette rapide esquisse de la loi en fait connaître la tendance, mais nous citerons les principales clauses afin de mieux la faire comprendre. Les commissaires du gouvernement devront estimer : —

" La valeur annuelle des droits seigneuriaux sur chaque fonds, c'est-à-dire " chaque morceau de terre originairement concédé comme emplacement séparé, ou " effectivement possédé à l'époque où se fera tel cadastre par une personne distincte, " inscrivant séparément, — la valeur annuelle des lods et ventes, — la valeur annuelle " (si telle valeur existe) du droit de banalité, et du droit exclusif de bâtir des mou- " lins dans la seigneurie, tel que distingué du droit aux pouvoirs d'eau, si tels droits " sont reconnus par la décision des juges qui doivent s'en enquérir, tel que ci-après " prescrit, mais non autrement, — la valeur annuelle des cens et rentes et autres " droits fixes, et de toutes autres charges légales auxquelles le fonds pourra être " sujet ; mais le droit de retrait ne sera pas censé être un droit lucratif;

" L'étendue de tels fonds, conformément au titre du propriétaire, si tel titre est produit, et spécifiant s'il est possédé pour des fins agricoles ou simplement comme emplacement ou lot à bâtir ;

" En déterminant les charges seigneuriales auxquelles chaque fonds est sujet, " le commissaire se guidera sur le. titre reçu du seigneur par le propriétaire, sujet " à la décision des juges ci-après mentionnée, si telle décision limite d'une manière " quelconque les droits du seigneur en vertu du dit titre ; et en l'absence du titre du " propriétaire, le commissaire déterminera l'étendue du fonds et les charges seigneu- " riales auxquelles il est sujet, au moyen des livres, plans, procès-verbaux, ou autres " preuve secondaire qu'il pourra se procurer."

Laissons encore parler la loi des seigneurs : —

" Le montant des cens et rentes et charges annuelles sera pris comme la valeur annuelle d'icelles ; et si quelques-unes de ces rentes ou redevances sont payables en grains, volailles ou denrées ou fruits de la terre, leur valeur moyenne sera calculée d'après le prix moyen des articles de même nature relevé sur les livres des marchands les plus proches du lieu, ou constatée de toute autre manière que le commissaire le jugera le plus équitable ; pour établir telle année commune, on prendra les quatorze années immédiatement antérieures à l'époque de l'évaluation, on retranchera les deux plus fortes, et les deux plus faibles et l'année commune sera formée sur les dix années restantes ; la valeur des corvées sera estimée de la même manière.

" Pour établir la valeur annuelle des droits casuels, il sera formé une année commune de la valeur pour chacune des deux classes de fonds ci- après mentionnées sur les dix années immédiatement antérieures à la passation du présent acte et le montant de l'évaluation de la dite année commune sera la valeur annuelle des dits droits casuels pour tous les fonds de la même classe dans la seigneurie ; et les commissaires en estimant la valeur annuelle des lods et ventes dans toute seigneurie, distingueront ceux provenant de fonds tenus comme emplacements ou lots à bâtir ou pour d'autres fins que pour des fins agricoles, lesquels formeront une classe, de ceux qui proviendront des fonds possédés pour des fins agricoles, lesquels formeront une autre classe ; et le commissaire répartira la valeur annnelle des lods

fonds

et ventes sur chaque classe, sur les fonds appartenant à cette classCj chargeant chaque fonds d'une portion d'icelle en proportion de sa valeur à l'égard des fom tenus comme emplacements ou lots à bâtir, où pour d'autre fins que les fins de l'agriculture, et en proportion de son étendue à l'égard des terres possédées pour les fins de l'agriculture : et toute rente expressément chargée dans un acte de commutation partielle en vertu des actes par le présent abrogés comme indemnité à être payée par le censitaire à la place des lods et ventes, sera censée représenter la valeur du droit aux lods et ventes sur le fonds mentionné, et sera à tous égards inscrite et considérée en conséquence."

" Pour établir la valeur annuelle du droit de banalité et du droit exclusif " d'avoir des moulins dans la seigneurie (indépendamment du droit au pouvoir d'eau) " si aucuns tels droits sont reconnus par les dits juges comme susdit, le commissaire " estimera la diminution probable (si elle existe) que le seigneur éprouvera dans le " produit net annuel de ses moulins, par suite do la perte do tel droit, et la dite " somme sera censée la valcui- annuelle de tel droit, et sera répartie sur les fonds " sujets aux dits droits en proportion de leur étendue."

" Tous autres droits seront évalués suivant les revenus ou profits qui pourront " en provenir, lesquels seront constatés par le commissaire de la manière qu'il jugera " la plus équitable, et les fonds sujets à iceux en seront chargés respectivement.

" La valeur annuelle de chaque classe de droits sur chaque fonds deviendra " une rente constituée dont tel fonds sera chargé comme compensation payable " au seigneur du dit fonds, et le montant total de telles retites constituées sur un " fonds quelconque, après la déduction qui en sera faite tel que ci-après prescrit, " sera payable au seigneur annuellement au temps et lieu où les cens et rentes " sur tel fonds s^nt maintenant payables, à moins qu'il ne soit autrement convenu " entre le seignecr et le censitaire, et courra du jour où avis du dépôt du cadastre " de la seigneurie sera donné dans la Canada Gazette, auquel jour lés cens et " rentes actuels et autres charges annuelles sur le fonds cesseront d'exister ; et les " dites charges, et les rentes constituées en vertu du présent acte seront calculées " proportion ellement pour toute période duraut laquelle elles pourront exister et qui " sera moindre qu'une année."

En voilà assez pour faire comprendre que toutes les exactions d'un grand nombre de seigneurs sont légalisées. On parle des décisions des tribunaux, mais les censitaires savent ce qu'elles valent. Toujours les juges ont décidé en faveur des seigneurs et contre les censitaires, en dépit des anciennes lois françaises. Les mêmes décisions se répéteront encore. Les exactions seront légalisées. L'imposition et la fraude triompheront encore. Le censitaire paiera sa rente constituée ou la rente du capital que les commissaires auront imposée sur sa terre pour le paiement des droits seigneuriaux. Il est facile de voir que cette rente sera beaucoup plus forte que le cens et rente puisque ce dernier reste tel qu'il est et que l'on fera payer en sus la rente de la valeur de tous les autres droits.

Ce mode de changer la tenure aurait pu être justifiable jusqu'à un certain point si la chambre avait d'abord décrété que les rentes feraient rétablies aux anciens taux et si l'on avait du coup aboli tous les droits à l'exception du cens et et des lods et vente. Alors on aurait pu changer les droits en une rente r achetable dans un certain tems et le rachat de cette rente aurait rendu les terres libres comme dans les townships. Eu aidant aux censitaires la chose était praticable.

Mais nous parler d'abolition de la tenure, et de terre libre, en la changeant en un système de rentes constituées non racketables, tel que par la loi actuelle, c'est vouloir en imposer à la population, car la loi contient deux clauses qui s'opposent au rachat des rentes constituées, à moins que le seigneur consente.

Laissons encore parler la loi des seigneurs: , *

" XXVIII. Toute rente constituée, établie en vertu du présent acte, sera toujours " racket able du consentement du propriétaire du bien-fonds et du seigneur, dans " les cas où le seigneur a droit au capital d'icelle pour son usage et pas autrement ; " mais si la seigneurie est substituée ou possédée par un tuteur, curateur ou pro- " priétaire usufruitier, et qu'une opposition soit filée et alors en force, la rente et les " arrérages seulement seront reçus, sujets toujours à l'exception dans la clause " suivante, qui s'appliquera à tous les cas de rachat de telles rentes.

" XXIX. Pourvu toujours, qtû'il ne sera loisible de racheter aucune rente " constituée que du consentement du seigneur ayant droit au capital d'icelle pour " son propre usage, en aucun autre temps dans aucune année que le jour auquel *• telle rente est payable : mais pourvu aussi, qu'il sera en tout temps et soit que " le seigneur ait ou n'ait pas droit au capital des rentes constituées en vertu du " présent acte pour son propre usage, loisible aux censitaires dans toute seigneurie " de racheter par un seul paiement toutes les dites renies constituées restant alors " dans la seigneurie, et dans tel cas le prix de rachat sera payé au seigneur, s'il n'y •' a pas alors d'opposition de filée comme susdit et en force ; et s'il y a une telle op- " position, alors il sera payé au receveur-général, et il en sera disposé à tous égards " comme de deniers revenant au seigieur du fonds spécial approprié pour venir en " aide aux censitaires ; et le paiement de tel prix de rachat sera toujours un des " objets pour lequel des deniers pourront être prélevés sur le crédit du fonds d'era- " prunt municipal consolidé pour le Bas-Canada, en vertu d'aucune loi en force pour " le prélèvement de deniers sur le crédit de tel fonds ; et le prix de rachat en vertu " de cette clause sera toujours la somme capitale dont les rentes rachetées seront " égales à l'intérêt légal, à moins qu'il ne soit convenu d'un autre taux entre les " censitaires et un seigneur ayant aroit à tel prix de rachat pour son propre usage."

La rente ne pourra donc pas se racheter sans le consentement du seigneur qui ne consentira pas, car son intérêt s'y oppose. Les censitaires seront libres de se racheter tous à la fois, s'ils sont d'accord. La chose est-elle possible, praticable ?

Le Pays, de Montréal, fait les excellentes remarques suivantes et pleines d'à propos sur ce sujet : —

" Ainsi la loi charge le censitaire d'une rente beaucoup plus élevée que celle " qu'il paie aujourd'hui, puisqu'elle comprendra, outre les cens et rentes, le droit de " lods et ventes, le droit de banalité, le droit aux pouvoirs d'eau, le droit exclusif de " construire des moulins, et tous les autres droits et réserves, et elle lui enlève tout '' moyen de s'en libérer, à moins que le seigneur n'y consente ou que tous les cen- " sitaires à un moment donné, ne se trouvent en état d'opérer un remboursement " très onéreux. Or il est clair que, dans le cours ordinaire des choses, le seigneur " ne consentira jamais à recevoir des remboursements partiels qu'il ne pourrait " placer aussi avantaî^cusement qu'une somme considérable, et que d'un autre côté, " dans quatre vingt dix neuf cas sur cent tous les censitaires d'une seigneurie ne " pourront se racheter à la fois. En présence de ce fait, l'abolition ou plutôt, la " version des droits seigneuriaux en rente constituée n'est qu'une moquerie, une " ironie, un piège tendu à la bonne fois de Jean Baptiste." (*)

Tout canadien qui prend tant soit peu part aux affaires publiques et qui a à cœur de soulager la masse des habitans du pays qui souffre sous le régime féodal se sent rougir d'indignation en songeant à la loi inique qui vient d'être passée dans le parlement, pour changer la tenure des terres en la rendant plus onéreuse au censitaire, en établissant des rentes constituées non rachetables et qui auront l'effet de faire vendre un grand nombre de terres qui tomberont aux mains des seigneurs. Nous ne craignons point de le prédire ici, si la loi actuelle fonctionne dix ans, elle aura

* Les amis de la loi prôtundent que la rcutc constituée est raclietahie, ce qui donne une double interprétation à la loi. Admettant cela même, le seigneur se retranchera derrière la double interprétation et il refusera le râelmt II faudra un procès, des avocats, beaucoup d'argent. Appel ici, appel en Angleterre. Quel est le censitaire qui entreprendra cetti- lutte ? Quel est celui qui voudra manger sa terre en procès contre le mauvais vouloir du Seigneur récalcitrant ? En supposiint qu'elle fut raehetable sans obstacle, le prix d'une telle abolition serait de beaucou]> trop cher pour les trois quarts des censitaires. Us ont été volés pendant assez iongtems pour qu'on ne les oblige point à racheter le capital des exactions faites au proiit des seigneurs. Oui, à ce prix, les riches seuls seraient en état de se racheter. Les faibles, les pauvres resteraient s<>us le jong de la nouvelle plaie attachée au sol. L'abolition ne serait que partielle, très limitée et le pays souffrira. Les seigneurs deviendront des créanciers auxquels la loi actuelle donne le pouvoir de faire vendre la terre, quelque soit le montant de la dette qui leur sera due.

l'effet de ruiner bon nombre de censitaires et elle établira le monopole des terres sur une échelle immense. Comme dans la seigneurie de Soulanges, on verra l'accaparement et grand nombre de terres n'auront ni clôtures, ni bâtisses et seront aussi désertes que les plaines les plus arides. Ce qui a lieu dans Soulanges aura lieu ailleurs et ce sera un état de choses des plus désastreux et des plus dangereux pour la prospérité publique.

Entrons maintenant dans la chambre d'assemblée pour examiner comment une loi aussi dangereuse a pu être adoptée par la majorité. Commençons par le commencement.

Lorsque le bill fut rapporté du conseil législatif, en chambre, avec un message plein de bonhomie annonçant quHl avait €tê adopté avec des amendements, (il y en avait 180) il se fit un moment de silence On attendait avec hâte l'attitude que le gouvernement allait prendre vis-à-vis de la mesure qui était devenue nouvelle. Le principe, la base, les détails et le but étaient différents et comme cette loi votait une somme d'argent, elle ne pouvait pas constitutionnellement prendre origine dans le conseil. C'est à la chambre qu'appartient l'initiative de semblables mesures.

L'honorable procureur-général Drummond proposa que les amendements faits par le conseil législatif au bill de la tenure seigneuriale, soient maintenant pris en considération ;

M. l'orateur informa la chambre qu'il avait examiné les amendements, lesquels étaient considérés par lui comme tombant dans les règles de la chambre relatives aux clauses d'argent et impôts sur le peuple, et comme affectant les privilèges de cette chambre.

L'honorable Sir Allan N. McNab proposa, que les dits amendements ayant pour objet de donner suite à l'intention de cette chambre, cette dernière se désiste de ses privilèges à l'égard d'iceux ;

Pour :

Messieurs AUeyn, Bell, Blanchet, Brodeur, Burton, Cartier, Casault, Cauchon, Cayley, Chabot, Chauveau, Crawford, Crysler, Dionne, Dostaler, le procureursênéral Drummond, Felton, Ferres, Fortier de Bellechasse, Fournier, Gill, Hincks, Labelle, Langton, Laporte, Larwill, Le Boutillier, Lyon, le procureur-général Macdonald. Sir Allan N. MacNab, Mongenais, Morin, Morrison de Niagara, O'Farrell, Poulin, Pouliot, Powell, Rhodes, Robinson, le solliciteur-général Ross, le Solliciteurgénéral Smith. Smith de Northumberland Ouest, Spence, Stevenson, Taché et Turcotte,— 46.

Contre :

Messieurs Bourassa, Brown, Bureau, Cooke d'Outaouais, Daoust de Beauharnois, Darche, DeWitt, Dorion de Drummond et Arthabaska, Dorionde Montréal, Dufresne, Galt, Guêvremont, Holton, Jobin, Laberge, Macdonald de Glengary, Mackenzie, Marchildon, Fapin, Prévost, Sanborn, Thibaudeau, Valois et Young.-24.

La majorité des représentans du peuple se désista bientôt d'un de ses plus beaux

Î)riviléges pour satisfaire aux exigences de la haute chambre des seigneurs, le conseil êgislatif. Dés ce moment il fnt évident que l'on allait passer l'éponge sur les modestes amendements du conseil et que son bill allait devenir loi.

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ipare- ,

aussi À,

M. Drummond, qui est seigneur lui-même, fit motion que les amendements fussent lus une seconde fois, ce qui était adopter les principes du projet. Il y eut une grande explosion d'indignation de la part des membres du Bas-Canada. Une longue discussion eut lieu et la chambre se divisa : —

Pour :

Messieurs Alleyn, Bell, Blanchet. Brodeur, Cartier, Casault, Cauchon, Cayley, Chabot, Chauveau, Crawford, Crysler, Dostaler, le procureur-général Drummond, Felton, Ferres, Gill, Hincks, Labelle, Langton, Laporte, Larwill, LeBoutillier, Lyon, le procureur-général Macdonald, Sir Allan N. MacNab, Mongenais, Morin, Mornson de Niagara,. O'Farrell, Poulin, Powell, Rhodes, Robinson, le solliciteur-général Ross, le solliciteur-général Smith, Smith de Northumberland Ouest, Spence, et Stevenson,—39.

Contre :

Messieurs Bourassa, Brown, Bureau, Cooke d'Outaouais, Daoust de Boauharnois, Darche, Désaulniers, DeWitt, Dionne, Dorion de Drummond et Arthabcskn, Dorion de Montréal, Dufresne, Fortier de Bellechasse, Fournier, Galt,'Guévremont, Holton, Jobin, Laberge, Lemieux, Macdonald de Glengary, Mackenzie, Marchildon, Murney, Papin, Pouliot, Prévost, Sanborn, Taché, Thibaudeau, Turcotte, Valois, et Young-33.

Il y eut donc une majorité de 6 pour, mais cette mnjoritê était due au Haut Canada. Voici les Bas-Canadiens qui ont voté :

Pour : — Alleyn, Blanchet, Brodeur, Cartier, CasauU, Cauchon, Chabot, Chauveau, Dostaler, Drummond, Felton, Ferres, Gill, Labelle, Laporte, LeBoutillier, Mongenais, Morin, O'Farrell, Poulin, Rhodes, et Ross.— 22. (*)

Contre : — Bourassa. Bureau, Cooke d'Outaois, Daoust de Beauharnois, Darche, Désaulniers, DeWitt, Dionne, Dorion de Drummond, Dorion de Montréal, Dufresne, Fortier de Bellechasse, Fournier, Galt, Guévremont, Holton, Jobin, Laberge, Lemieux, Marchildon, Papin, Pouliot, Prévost, Sanborn, Taché, Thibodeau, Turcotte, Valois, et Young. — 29.

Majorité du Bas-Canada contre le bill, 7.

Le Haut Canada vota comme suit : —

Pour : — Bell, Cayley, Crawford, Crysler, Hincks, Langton, Larwill, Lyon, McDonald de Kingston, McNab, Morrison, Powell, Robinson, Smith de Frontenac, Smith de Northumberland, Spence, et Stevenson. — 17.

Contre : — Brown, McDonald de Glengary, Mackenzie et Murney. — 4.

C'est donc le Haut Canada qui aida le gouvernement à imposer au Bas Canada une mesure que la majorité de ses reprêsentans repoussaient et qui n'affectait que les intérêts des seigneuries. On conçoit facilement qu'un vote comme celui-là était de nature à exciter la chambre. Les ministres étaient tout décomposés, mécontents

(•) Au nombre des 22, nous trouvons M M. Morin, ministre ; Chabot, ministre; Chaurean, ministre ; Drummond, ministre ; Uoss, suliiciteur-fjrènéral ; Cartier, avocat du Grand Tronc; Cauchon, éditeur d'une des gazettes du gouvernement ; Labelle, contracteur du gouvernement ; Felton, avocat de la Reine à Sherbrooke ; Casault, ex-secrétaire de l'hôpital de marine ; Blanchet, ex médecin du même hôpital; Alleyn, déjà employé par le gouvernement ; Brodeur, instrument ministériel qui sera fait régistratenr du Comté Bagot ; Ferres, l'un des plus grands ennemis de M. Drummond, celui nui excita les émeutes de 1849, mais qui vient d'être acheté, 'on ne sait trop encore à quel prix ; O'Farrell, ventre affamé qui n'a point d'oreilles ; Gill, agent de seigneurs ; Le Boutillier, seigneur dans Gaspé ; Rhodes, ancien militaire ; Poulin, type de lu servilité ministérielle; Mongenais, bonne pâte d'homme qui dine avec le gouverneur ; Dostaler, honnête homme qui s'en laisse imposer par fois ; Lapor'e, agronome du ministère, pauvre sire en politique.

de se voir abandonner à l'heure du danger par une partie de ceux qu'ils avaient habitués à les suivre aveuglement. On pouvait lire dans la figure de M. Morin combien il était accablé du coup. M. Chauveau, chanccllant sur la banquette ministérielle, était aussi pâle que la frayeur même. Ces deux hommes qui avaient, peu de jours avani, déclaré accepter l'Union et l'avaient même préconisée se voyaient dans la triste position de se servir d'une forte majorité du Haut Canada pour imposer au Bas Canada une loi d'injustice et d'iniquités ! Devaient-ils sitôt se trouver dans une position blessante pour eux, humiliante pour le Bas Canada ? La leçon était bonne, mais les cœurs endurcis ne la comprirent point. Le peuple comprendra le sacrifice de ses intérêts offert sur l'autel de la cupidité et de l'égoïsrae !

Les membres de l'opposition s'élevèrent fortement contre le gouvernement qui pressait l'adoption immédiate de la mesure. Après le vote qui venait d'avoir lieu, il était monstrueux de ne pas vouloir accorder le moindre délai pour examiner plus amplement une mesure d'une telle importance et qui n'était pas encore imprimée en français. Les partisans des seigneurs savaient que la loi serait exécrée si elle était parfaitement connue avant sa passation. Aussi, criaient-ils, point de trêve !

M. Holton, un des membres de l'opposition, proposa d'ajourner la séance, afin de mieux étudier et comprendre le projet de loi. L'heure des honnêtes gens était sonnée depuis longtems, il était une heure du matin, le 15 décembre^

Voici la division en cette circonstance : —

Pour Pajournement :

Messieurs Bourassa, Brown, Bureau, Cooke d'Outaouais, Daoust de Beauharnois, Darche, Désaulniers, DeWitt, Dorion de Drummond et Arthabaska, Dorion de Montréal, Dostaler, Dufresne, Galt, Guévremont, Holton, Jobin, Laberge, Lemieux, Macdonald de Glongary, Mackenzie, Marchildon, Murney, Papin, Pouliot, Prévost, Sanborn, Thibaudeau, Turcotte, Valois, et Young.— 30.

Contre :

Messieurs AUeyn, Bell, Blanchet, Brodeur, Burton, Cartier, Casault, Cauchon, Cayley, Chabot, Cuauveau, Crawford, Crysler, le procureur-général Drummond, Felton, Ferres, Fournier, Gill, Hincks, Labelle, Langton, Laporte, Larwill, LeBoutiî'Uer, Lyon, le procureur-général Macdonald, Sir Allan N. MacNab, Mongcnais, Morin, Morrison de Niagara, O'Farrell, Poulin, Poweîl, Rhodes, Robinson, le solliciteur-général Ross, le solliciteur-général Smith, Smith de Northumberlani Ouest, Spence, Stevenson, et Taché. — 41.

Point de trêve ! La discussion se continua donc plus orageuse que jamais. Les récriminations de part et d'autre étaient à leur comble. Dans bien des villes pareille scène auraient amené une émeute. Dans Québec comme dans tout le reste du pays, le peuple dormait et on le livrait à l'ennemi. La chambre s'ajourna à trois heures du matin sans avoir avancé d'un pas la mesure, car l'opposition était forte de son droit.

Trois heures de l'après midi venaient de sonner, le même jour, lorsque la chambre ee réunit de nouveau, mais ce ne fut qu'à 7 heures du soir que les débats furent repris sur le bill des seigneurs. Pendant toute la journée, les seigneurs, leurs avocats et le gouvernement intriguèrent auprès des membres de la chambre, tant

Quelle fut belle et longue ! Aux uns, on fit des promesses, aux autres, des menaces. ►n recruta toutes les forces ministérielles et quand arriva le tems de voter, les cartes étaient jouées, six membres du district de Québec qui avaient voté contre le bill le matin, votèrent pour son adoption le même soir !

M. Dorion de Montréal proposa un amendement dans le but de faire placer à intérêt le fonds d'indemnité désigné dans le bill et pour forcer les seigneurs à faire

aveu et dénombrement de leurs seigneuries, ce qui aurait économisé les sept huitièmes des frais des commissaires du gouvernement. En obtenant ces renseignements, la chambre pouvait plus tard législater avec connaissance de cause et le fonds d'indemnité n'aurait pas été en grande partie gaspillé comme il le sera nécessairement par la loi actuelle. Voici quelle fut la division de la chambre sur cet amendement : —

Pour :

Messieurs Bourassa, Brown, Bureau, Cooke d'Outaouais, Daoust de Beauharnois, Darche, Désaulniers, DeWitt, Dorion de Drummond et Arthabaska, Dorion de Montréal, Dufresne, Galt, Guévremont, Holton, Jobin, Laberge, Macdonald de Glengary, McDonald de Cornwall, Mackenzie, Marchildon, Murney, Papin, Prévost, Sanborn, Thibaudeau, Turcotte et Valois. — 27.

Contre :

Messieurs Alleyn, Bell, Blanchet, Brodeur, Burton, Cartier, Casanlt, Cauchon, €ayley. Chabot, Chauveau, Crawford, Crysler, Dionne, Dostaler, le procureur-

fénéral Drummond, Felton, Ferres, lortier de Bellechasse, Fonniier, Gill, Hincks, labelle, Langton, Laporte, Larwill, Le Boutillier, Lemieux, Loranger. Lyon, le procureur-général Macdonald, Sir Allan N. MacNab, Meagher, Mongenais, Morin, Morrison de Niagara, O'Farrell, Poulin, PouHot, Powell, Rhodes, Robinson, le solliciteur-général Ross, le solliciteur-général Smith, Smith de Northumberland Ouest, Spence, Stevenson et Taché : — 48

La question étant alors mise sur la motion principale, elle est adoptée.

Dans ce vote, on trouve MM. Dionne, Fortier de Bellechasse, Fournier, Lemîeuz, Pouliot et Taché qui, après avoir voté contre le bill, le matin, votèrent alors pour la mesure.

0 fragilité humaine ! 0 courage moral ! 0 consistance politique ! Que vous êtes admirables dans certains hommes ! Ces transfuges déplacèrent les chiffres et ce vote nous donne 22 Bas-Canadiens pour l'amendement et 30 contre. Les ministres jubilèrent, leurs valets claquèrent et l'un d'entr'eux, du Haut-Canada, pour faire sentir toute l'injure de la position humiliante qu'on venait de faire au Bas-Canada,

s'écria: Où est-elle votre majorit g du Bas-Canada ce soirl -."Du côté de

l'intimidation, des menaces et de la corruption que vous avez employées pour la faire fléchir dans un moment critique," aurait-on dû répondre. Mais tirons le rideau sur ces faiblesses, ces trahisons ! Le peuple saura où les prendre en tems et lieu !

M. Dorion de Drummond et Arthabaska fut un de ceux qui protestèrent le plus énergiquement contre la passation du bill, et comme son discours contient des faits intéressants à connaître, j'ai cru devoir le reproduire ici : —

" M. L'Orateur. — Dans quinze ans, il y aura un siècle que les censitaires du Bas-Canada se plaignent de la tenure seigneuriale, et il se demande s'il est possible, s'il est bien vrai qu'à deux heures du matin, pendant ^ue les censitaires dorment par tout le pays, le bill qu'il tient à la main va devenir loi ? Quoi ? un siècle de plaintes et d'agitation nous amènerait à la loi monstrueuse qui nous est maintenant soumise ? Il a peine à en croire les documents qu'il a devant les yeux.

" Puisqu'il en est ainsi, il profitera de l'occasion qui s&prêsente actuellement sur l'adoption de la clause qui énumère les droits pour lesquels le seigneur aura droit à une indemnité pour faire part à la chambre d'un tableau qu'il tient en mains, afin de donner une idée de ce que coûtera au censitaire le fonctionnement de cette loi. H attire l'attention des représentans du Bas-Canada sur les faits suivants et il leur demande s'ils sont disposés à rendre la condition des censitaires pire qu'elle ne l'est actuellement.