PREMIERE PARTIE
Des conditions d'existence et de validité du testament olographe
Tirre I. — De la rédaction du testament olographe ............ 12 CHAPITRE UNIQUE. — Des procédés mis en œuvre par le testateur et des circonstances qui peuvent influer sur la validité de l’acte LESTAMENTAITE 0, AT OON D en: 0 TO 0 OS M CES 12 Section TI. — Ecriture en entier par le testateur............ 12 SCOOP IA ERDCPV ASSIS tANCONdAUINEAtIeTS Eee cr... 16 Section III. — Additions au testament faites à la connaissance CAMES CS OU 0e OT CAPE ire Nr A are 20 Section IV. — Des renvois, ratures surcharges et interlignes.. 28 Section V. — Du testament olographe par lettre missive.... 30 Section VI. — Du testament olographe écrit sur des feuillets SÉTRÉS, 0 0 Dodson on COM Abe PET ee ETS DUC 40 Section VII. — Du procédé d'écriture du testament olographe et sur quoi le testament olographe peut être écrit ........ 4T Section VIII. — Dans quelle langue le testament olographe HONG nt Homo etto us mono ras pod 50 Section IX. -— De l’animus testamentum faciendi .......... 51 TITRE II. — De la date dans le testament olographe .............. 59 CHAPITRE PREMIER. — De l'indication de la date ....,............ 61 SCCHONM EE RNOtIISNTeNCettenerISenCe Peer nero 61
Section IT. — De quels éléments se compose la date ........ 62
ide Section III. — Placement local de la date ................ CHAPITRE II. — Du rôle de la date dans le testament olographe. Son
importance au regard de la loi et de la jurisprudence ......., :
Section I. — La date considérée en elle-même : elle vaut comme élément de solennité, nécessaire, par conséquent, à l’existence et à la validité du testament olographe ........
Section II. — La date considérée au regard des deux autres éléments constitutifs du testament olographe : écriture et SONALUTO CR e mremeee D DC OK dope 0 GE DUC 2 oo
$ 1. — Conception de la jurisprudence française : la date
du testament olographe dépendrait étroitement de l’écriture et de la signature, Critique de cette conception...
$ 2. — Conception de la jurisprudence belge et de la jurisprudence allemande : la date du testament olographe serait un élément complètement indépendant de l’éeriture et de la signature. Supériorité de cette conception.
CHAPITRE III. — Des défauts dans l'indication de la date et des tempéraments apportés par la jurisprudence à son système de fond. Appréciation critique .
Section I. — Limitation de la preuve de la fausseté de la date aux éléments intrinsèques du testament : Théorie de la preuve intrinsèque ....... ÉD cc
se ndials elec ss sl sors …....
$ 1. — La fausseté de la date, considérée en tant que vice de forme ne peut être établie qu’au moyen d’une preuve intrinsèque
$ 2. — La date du testament olographe ne peut être rectifiée ou rétablie qu’à l’aide des éléments intrinsèques UC TAMENTS PE Ce 18000
Section IT. — La date erronée d’un testament olographe est divisible : Théorie de la divisibilité au premier et au deuxiè- MmeNdepTÉé +
