Embarcations-pontons de Sauvetage
La surface de pont des embarcations de sauvetage des Classes 1 c, 2 B et 2 c, sera mesurée après la règle suivante :
1. Longiieiir. — Mesurer la longueur du pont à partir de l'intersection avec l'étrave de l'extérieur du bordé ou du revêtement en tôle, jusqu'au point de l'étambot correspon-
* Le No. 1 étant situé à l'extrême avaut et le No. 5 à l'extrémité arrière, leur valeur correspondra à zéro
dant. Diviser la longueur eu quatre parties égales et subdiviser les parties extrêmes en deux parties égales ; mesurer la largeiu- à l'extérieur du bordé en bois ou en tôle à chaque point de division et de subdivision de la longueur.
2. Calculi de la Surfaci'. — Ayant mesuré les largeiu-s comme il est dit ci-dessus, calculer la surface de la manière suivante :
Numéroter les largeurs successivement 1, 1|-, 2, 3, 4, 4i-, 5, le No. l étant à à l'extrémité de la longueur du côté de l'étrave et le No. 5 à l'extrémité du côté de l'étambot.
Multiplier les largeurs intermédiaires 1^ et 4^ par 2, la 2" et la 4" par 1, 5, et la 3" par 4. Additionner ces produits et multiplier le total ainsi obtenu par le tiers de l'intervalle de division des largeurs, le produit donnera la surface du pont exprimée en mètres carrés ou en pieds carrés suivant que les mesures auront été prises en mètres ou en pieds.
Note. — Cette règle doit être suivie également pour calculer la surface du pont entre les plat-bords fixes des embarcations de la Class 2 a.
3. Les règles ci-dessus ont été établies en admettant qu'elles seront appliquées intégralement à tous les navires neufs visés par la Convention. Sera considéré comme nnvïre neuf un bâtiment dont la construction a été entreprise postérieurement au l" juillet, 1914. Sont considérés comme navires existants tous les auti^es navires visés dans la Convention.
4-. La Conférence recommande d'adopter au sujet des navires existants les résolutions suivantes :
"L Chaque État contractant s'engage à prescrire, avant le 1'='' janvier, 1915, qu'il devra y avoir de la place pour tous les occupants aussi bien dans les embarcations que dans les radeaux."
" IL Chaque État contractant s'engage à imposer à tous ses navires existants l'application stricte des règles ci-dessus dans un temps aussi court que possible, et dans tous les cas avant le 30 juin, 1915; chaque administration aura le droit, au cas où l'application stricte de ces règles ne serait ni raisonnable ni praticable, d'admettre, dans les limites de temps indiquées ci-dessus, des tolérances au sujet des points ci-après :
" (a.) Une embarcation ou un radeau accepté précédemment par l'administration d'un Etat contractant pour le service d'un navire existant sera accepté jusqu'à la date du l''"' janvier, 1920, à la place respectivement d'une embarcation ou d'un radeau de sauvetage.
"(6.) Jusqu'à la date du 1" janvier, 1920, on n'obligera pas à satisfaire à la condition d'après laquelle une embarcation-ponton de sauvetage devra avoir les fonds et le pont composés de deux bordés avec matières textiles interposées, et on n'exigera pas la réserve complète de franc-bord indiquée pour les embarcations de ce modèle.
" (c.) Dans le cas des navires dont la longueur varie entre 74,70 mètres (245 pieds) et 140,20 mètres (460 pieds), le nombre de jeux de bossoirs imposé par les règles (voir Table I, colonne 3) pourra être réduit d'une unité et, dans le cas de navires dont la longueur dépasse 140,20 mètres (460 pieds), le nombre de jeux de bossoirs pourra être réduit à raison d'un jeu de chaque bord.
" {cl.) On n'obligera pas à satisfaire à la condition d'après laquelle tous bossoirs et embarcations auront la résistance voulue pour qu'on puisse mettre à l'eau les embarcations avec le nombre complet des occupants embarqués et tout son équipement ; il en sera de même en ce qui concerne l'installation de mécanismes de force suffisante pour mettre l'embarcation en dehors avec de la bande."
5. La Commission, sur la demande instante de la Délégation française, désire mentionner l'opinion de celle-ci : le capitaine du navire sera tenu de prendre les dispositions convenables pour installer les passagers dans les embarcations et qu'il devra s'inspirer pour les décisions à prendre des circonstances spéciales qui se présenteront.