SUJETS A DISCUTER

Mémorandum distribué par le Gouvernement de Sa Majesté britannique.

1. Objet de la Conférence. — Dans les lettres d'invitation la formule suivante fut employée en vue d'indiquer l'objet de la Conférence : —

L'objet de la Conférence serait de s'efforcer d'établir un accord entre les Etats participants eu ce qui concerne les conditions nécessaires pour la sécurité à imposer aux navires à passagers et en ce qui concerne les autres mesures dans l'intérêt de la sécurité du transport maritime des passagers. Au cas où un pareil accord serait obtenu et consacré par une Convention, chaque Etat signataire aurait à donner une suite législative et administrative aux dispositions de cette Convention et à délivrer les certificats nécessaires aux navires de son pavillon qui satisferaient à ces dispositions. La Conférence étudierait, en outre, les conditions auxquelles les certificats ainsi délivrés seraient acceptés comme valables par les autres États signataires.

Cette formule fut rédigée en vue d'englober toutes les questions principales concernant la sécurité du transport maritime des jjassagers, et en même temps d'assurer que les discussions soient tenues dans des limites prtitiques afin que les travaux de la Conférence pussent aboutir à un résultat utile.

Les délégués des Puissances feront savoir sans doute à la Conférence les pouvoirs dont ils sont munis par leurs Gouvernements respectifs.

2. Programme de la Conférence. — Il était nécessaire de joindre aux letties d'invitation à la Conférence un programme rédigé d'avance en vue d'indiquer la nature des sujets qu'il paraîtrait utile de discuter. Ce programme fut rédigé comme il

suit : —

(1.) Uniformité Internationale. — Principes qui doivent régir une acceptation réciproque par chacun des Gouvernements représentés des certificats délivrés et des règlements édictés par les autres Gouvernements concernant la sécurité des personnes en mer.

(2 ) Sécurité de la Construction. — Principes qui doivent être posés concernant les cloisons et la subdivision en compartiments étanches, et question de savoir quels principes peuvent être posés pour obtenir que les navires soient appropriés à leurs services en ce qui concerne la coque, la machinerie et l'équipement.

(3.) Engins de Sauvetage. — Principes qu'il convient de renforcer en ce qui concerne les engins de sauvetage à faire porter par les navires, types d'embarcations et autres engins de sauvetage qui doivent être acceptés, et dispositions pour surveiller, installer, mettre à l'eau et manœuvrer les embarcations et autres engins.

(4.) Sécurité de la Navigation. — Principes qu'il convient d'adopter en ce qui concerne le contrôle de la navigation et les avis de sécurité comprenant la radiotélégiaphie, les signaux, l'assistance aux navires en détresse, l'annonce des glaces et des épaves, les routes des navires, &c.

Les questions visées dans ce programme sont traitées .d'une façon plus détaillée dans les parties suivantes.

3. Sous-Commissions de la Conférence.— Il y a dans le programme de la Conférence de nombreuses questions d'une nature complexe et technique, et la Conférence sans doute serait satisfaitt? d'en renvoyer quelques-unes au préavis de Sous- Commissions.

On suggère qu'il serait désirable de créer les Sous-Commissions suivantes : —

(1.) Uniformité internationale.

(2.) Sécurité de la construction, surtout en ce qui concerne les cloisons et les

compartiments étanche.'i. (3.) Engins de sauvetage.

(4.) Kadiotélégraphie.

(5.) Sécurité de la navigation.

A mesure que les travaux de la Conférence s'avancent on pourrait trouver nécessaire de créer d'autres Sous-Comniissious, mais si la Conférence est d'accord que les cinq Sous-Commissions précitées soient certainement nécessaires, il paraîtrait désirable d'en nommer les membres immédiatement.