UNIFORMITÉ INTERNATIONALE

4. Reconnaissance mutuelle des Certificats. — Il y a déjà, dans le cas de quelques pays, des arrangements par lesquels les Gouvernements acceptent réciproquement les certificats délivrés par les autres Gouvernements.

Quant à la sécurité des navires à passagers, il serait sans doute possible pour la Conférence de poser des principes généraux auxquels doivent satisfaire les navires des États signataires ; s'il en est ainsi, il serait nécessaire d'envisager les questions suivantes : —

(o.) S'il est possible de créer un système par lequel chaque Etat signataire devrait délivrer un certiticat national d'inspectiun aux navires de son pavillon qui satisferaient aux conclusions adoptées par la Conférence ?

(h.) S'il est nécessaire que la Conférence arrête une forme spéciale concernant les certificats à délivrer pai- un État signataire aux navires de son propre pavillon ?

(c.) Si les certificats doivent rester valables seulement pour un temps déterminé, et, s'il en est aint^i, quelle doit être la durée de validité de ces certificats ?

(d.) Si tout navire possesseur d'un certificat valable émanant de son Gouvernement est libéré de toute inspection ou intervention dans les ports des autres États signataires, sauf dans le cas d'innavigabilité évidente ou de défectuosité évidente ou sérieuse.

(e.) S'il est désirable que d'autres certificats soient acceptés réciproquement par les États signataires, et s'il en est ainsi, sous quelles conditions?