ROUTES OCÉANIQUES

13. Quant à la 22* Question posée à la Conférence, la Commission estime que Il responsabilité du choix des routes et du contrôle des routes suivies, en ce qui concerne la traversée de l'Atlantique Nord dans les deux sens, doit être laissée comme par le passé aux compagnies de navigation elles-mêmes.

Cet avis u'est pas partagé par les Etats-Unis, qui estiment que les routes devraient être tracées par la Conférence.

Il ne serait pas possible, même s'il était désirable d'erdever aux compagnies cette responsabilité, de laisser le choix des routes à un quelconque des Gouvernements, en raison des multijiles intérêts engagés dans la question. D'autre part, comme Jes conditions variables des saisons des glaces exigent une modification des routes qui est parfois extrêmement urgente, la Commission estime que l'on ne pourrait pas sans danger subordonner la détermination de ces routes à nn accord international, pareil accord néce-ssitant toujom's certains délais.

Par contre, la Commission estime que les routes choisies et les changements qui pourraient y être ajiportés doivent être publiés et que les Gouvernements intéressés doivent j^reudre des mesures opportunes pour faire comprendre aux armateurs l'intérêt qu'il y aurait à ce que ceux de leurs navires qui effectuent la traversée de l'Atlantique Nord, suivent, autant que possible, les routes adoptées par les principales compagnies de navin-ation.

La Délégatiou française a attiré rattention de la Commissiou sur l'obligation que le Gouvernement français impose pour des raisons d'humanité, à la Compagnie Générale Transatlantique, d'éviter les Bancs de Terre-Neuve pendant la saison de pêche.