PERIODE TRANSITOIRE

La Commission reconnaît qu'ime période transitoire doit être accordée pour l'installation des appareils i-adiotélégraphiques et le recrutement des télégraphistes et écouteurs dont la présence sera rendue nécessaire à bord des navires obligés d'avoir une installation radiotéîégraphique.

La Commission propose ce qui suit :

(a.) En ce qui concerne l'installation des appareils radiotélégraphiques et le recrutement des télégraphistes à bord des navires des première et deuxième catégories, il faudra accorder une période transitoire d'un an au plus à partir de la date de la ratification de la convention qui résultera des délibérations de cette Conférence.

(h.) En ce qui concerne l'installation des appareils à bord des navires de la troisième catégorie, le recrutement des télégraphistes et écouteurs sur les navires de la troisième catégorie et l'établissement d'une écoute permanente sur les navires des deuxième et troisième catégories, il faudra accorder une période transitoire de deux ans au plus à partir de la date de la ratification de la convention.

(c.) Les Etats signataires feront tous leurs efforts pour réduire les délais de mise en service prévus aux §§ (a) et (h) du présent article.

Signé au nom de la Commission,

ERNEST G. MOGGRIDGE, Président.

Robert Capelle, ~) ^ r. ■

T. Lodge, ^Secretaires.

(4.) Rapport de la Commission des Engins de Sauvetage.

1, LA. Commission, telle qu'elle se trouvait constituée au début, comprenait des membres des Délég^itions suivantes : Allemagne, Etats-Unis d'Amérique, Autriche- Hongrie, Belgique, Canada, Danemark, France, Grande-Bretague, Italie, Norvège, Pays- Bas, Russie, Suède et Nouvelle-Zélande. La Commission ainsi constituée et à laquelle sont venus s'adjoindre divers autres membres des Délégations indiquées ci-dessus a tenu dix-huit séances, au cours desquelles elle a examiné avec soin les questions qui lui avaient été soumises par la Conférence. Elle a l'honneur de présenter à cette dernière le rapport suivant.

2. La Commission a l'honneur de proposer à la Conférence d'adopter les règles ci-après, relatives aux sujets visés dans les paragraphes 9 à 14 des " Questions jwsées à la Conférence." La Commission, en faisant cette proposition, suppose que les règles suivantes seroQt appliquées à tous les vapeurs transportant plus^ de douze passagers et faisant des voyages océaniques entre un port situé dans un Etat contractant et un port situé en dehors de cet Etat, et qu'on laissera à chaque État contractant la faculté de définir, dans des limites raisonnables, les voyages qu'il juge ne pas être océaniques.

Règles relatives aux Engins de Sauvetage.

Règle 1. — Types d'Embarcations et de Radeaux à accepter.

(a.) Classification des Embarcations.

AU point de vue des règles imposées, les embarcations seront classées comme suit :

Classe ].

1 a. Embarcations de sauvetage ouvertes avec flotteurs intérieurs seulement.

Ces embarcations seront munies de caissons à air efficaces, dont le volume total sera égal à 10 pour cent au moins de la capacité de l'embarcation.

Dans le cas où l'embarcation sera en métal, la capacité des caissons à air devra être augmentée dans des proporticms suffisantes pour lui donner luie flottabilité au moins égale à celle de l'embarcation en bois.

1 B. Embarcations de sauvetage ouvertes avec flotteurs intérieurs et extérieurs.

Ces embarcations seront munies de caissons à air efficaces dont le volume total sera égal à 7,5 pour cent au moins de la capacité de l'embarcation.

Les flotteurs extérieurs pourront être constitués par du liège ou d'autres matières d'efficacité équivalente. Mais la flottabilité ne pourra pas être réalisée à l'aide de joncs, de liège ou autres matières en copeaux, en petits morceaux ou en grains, ni à l'aide de dispositifs exigeant un gonflement par l'air.

Lorsque les flotteurs seront en liège, leur volume ne sera pas inférieur à 3,3 pour cent de la capacité de l'embarcation. Lorsqu'ils ne seront pas en liège, leur volume devra assurer une flottabilité et une stabilité égales à celles que l'on obtiendrait avec des flotteurs en liège. Si l'embarcation de sauvetage est en métal, la flottabilité intérieure et extérieure sera augmentée comme il est dit pour le cas de la Classe lA.

1 c. Embarcations-pontons de sauvetage dans lesquelles les occupants ne sont pas logés sous un pont et qui sont munies, au-dessus de la surface en charge, d'un puits dont la surface est de 30 pour cent au moins de celle du pont ; ces embarcations sont munies de fargues fixes, étanches, et ayant le franc-bord indiqué ci-dessous.

Classe 2.

2 A. Embarcations de sauvetage ouvertes ayant la partie supérieure du bordé repliable. Une embarcation de ce type doit avoir des caissons à air efficaces, ayant une capacité d'au moins 0,043 mètre cube (1,5 pied cube) pour chacun des occupants que l'embarcation est supposée devoir contenir et, en outre, une flottabilité extérieure qui, si elle est obtenue par du liège, doit être d'au moins 0,006 mètre cube (0,2 pied cube) pour chaque occupant.

2 B. Embarcations-pontons de sauvetage ayant toutes les caractéristiques du type 1 c, sauf que les fargues, seront repliables.

2 c. Embarcations-pontons de sauvetage dans lesquelles les occupants ne sont pas logés sous le pont, du type à pont continu, pourvues de fargues repliables et ayant le franc-bord indiqué ci-dessous.

(b.) Emharcations à Moteur.

Une embarcation à moteur peut être admise comme embarcation de sauvetage si elle satisfait aux exigences stipulées au sujet des embarcations de sauvetage de la Classe 1 ; toutefois l'espace occupé par les engins mécaniques sera déduit de la capacité brute de l'embarcation pour le calcul du nombre de pei'sonnes qu'elle est autorisée à porter.

Il sera tenu compte dans le calcul du volume des flotteurs de la différence entre le poids des personnes ainsi supprimées et le poids du moteur.

Les embarcations à moteur admises comme embarcations de sauvetage ne seront autorisées qu'en nombre limité.

(c.) liadeaux-Pontons.

Un radeau-jîouton devra, pour être approuvé, satisfaire aux conditions suivantes:

1. Il sera semblable sur l'une ou sur l'autre face et pourvu sur chacune d'elles de

fargues en bois, en toile ou autre matière convenable ; ces faigues pourront être repliables.

2. Il sera de dimensions, d'une solidité et d'un poids tels qu'il puisse être manié

sans avoir recours à des engins mécaniques et qu'il puisse être lancé, en cas de nécessité, du pont même du navire.

3. Il sera muni d'au moins 0,085 mètre cube (3 pieds cubes) de caissons à air

ou de flotteurs équivalents, pour chaque jjersonne qu'il sera autorisé à porter.

4. La superficie du pont ne sera pas inférieure à 0,372 mètre carré (4 pieds carrés)

par occupant et le pont ne sera pas élevé de moins de 150 millim. (6 pouces) au-dessus de la flottaison quand il est chargé.

5. Les caissoûs à air, ou les flotteurs équivalents, seront disposés aussi près que

possible des flancs du radeau.

(d.) Conditions générales à observer dans la Construction de tontes les Embarcations.

Toute embarcation sera de solidité suflSsante pour pouvoir être mise à l'eau en sécurité, avec son plein d'occupants et tout son équipement.

Toute embarcation sera disposée pour recevoir im aviron de queue.

(e.) Conditions générales à observer dans la Construction des Embarcations de

Sauvetage ouvertes.

Les embarcations de sauvetage ouvertes des Classes 1 a et 1 b auront une tonture moyenne correspondant à 4 pour cent, au moins, de leur longueur.

Les caissons à air des embarcations de sauvetage ouvertes de la Classe 1 seront disposés de long des flancs de l'embarcation ; ils pourront également être placés aux extrémités, mais non dans le fond.

(f ) Conditions générales à observer dans la Construction des Embarcations-Ponton de

Sauvetage des Classes 1 et 2.

Les embarcations-pontons de sauvetage pourront être construites en bois ou en métal, mais si les embarcations des Classes 1 c, 2 b ou 2 c, sont construites en bois, les

fonds et le pont seront formés de deux bordés juxtaposés avec interposition d'ui e matière textile.

Les embarcations-pontons de sauvetage construites en métal seront divisée! en compartiments étanches avec un dispositif d'accès à chaque compartiment.

(g.) E mharcat'ions-Pontons de Sauvetage — Installation pour VEi-acuation de VEau

du Pont.

Les embarcations-pontons de sauvetage de toutes les classes seront pourvues de moyens efficaces pour évacuer rapidement l'eau du pont. lies orifices à cet eft'et doivent être tels que l'eau ne puisse pénétrer dans l'embarcation quand ils sont submergés par intermittences. Le nombre et les dimensions de ces orifices seront déterminés par une expérience spéciale pour les embarcations de chaque classe.

Les dispositifs seront tels que dans le cas d'une embarcation de sauvetage de 8,50 mètres [28 pieds] de longueur, un poids de 2032 kilog. [deux tonnes anglaises] d'eau au moins pourra être évacué du pont dans un laps de temps n'excédant pas lea chiffres suivants :

Temps.

Classe le . . . . . . . . . . . . . . 60 secondes

„ 2 b. . .. .. .. .. .. .. . , GO .,

j) -M C'a • •• ., », a, aa ., •• ^\} ^^

Lors des expériences de vérification, l'embarcation de sauvetage sera chargée au moyen de poids en fer représentant le poids total de l'équipement et de toutes les personnes que l'embarcation est admise à porter. Pour les embarcations d'une longueur différente de 8,50 mètres [28 pieds], la quantité d'eau à évacuer dans le temps spécifié ci-dessus, sera calculée proportionnellement à la longueur.

(h.) Franc-hord des Embarcations-Ponton de Sauvetage.

Le franc-bord des embarcations de sauvetage des Classes le et 2 b sera tel qu"il assure une réserve de flottaison d'au moins 35 pour cent.

Le point le plus bas du pont dans le puits ne sera pas à moins de 0,5 pour cent de la lougueiu' de l'embarcation au-dessus de la flottaison en charge, et le point le plus bas du pont aux extrémités du puits ne sera pas à moins de 1,5 pour cent de la longueur de l'embarcation au-dessus de la flottaison.

Le franc-bord d'une embarcation de sauvetage à pont continu de la Classe 2 c ne sera pas inférieur au chiffre indiqué clans la table ci-dessous. Les chlflres de cette table seront appliqués sans corrections, dans le cas d'embarcations ayant une tenture moyenne égale à 3 pour cent de leur longueur ; pour l'emploi de la table, le creux de l'embarcation sera mesuré verticalement à partir de la face inférieure de la virure de gabord jusqu'au sommet du pont en abord au milieu ; le l'ranc-bord sera mesu're à partir du sommet du pont et en abord au milieu, l'embarcation étant chargée et se trouvant en eau douce.

Frauc-bord eu (Jreux de l'embarcation. eau douce.

Millim. Pouces. Milliiu. Pouces.

Pour les creux intermédiaires le franc-bord sera fixé par interpolation.

La table de franc-bord ci-dessus est établie pour une tonture moyenne de base égale à 3 pour cent de la longueur de l'embarcation ; si la tonture est inférieure à ce chiffre, la différence entre la tonture moyenne exprimée en millimètres [ou pouces] mesurée à l'étrave et à l'étambot, et la tonture moyenne de base établie eu millimètres [ou pouces] sera divisée par 7 ; le quotient sera ajouté au franc-bord indiqué dans la table.

Aucune réduction de franc-bord ne sera admise en considération du bouge du pont m d'une tonture dépassant la tonture de base.

Le franc-bord exigé ne sera pas affecté par la longueur de l'embarcation.

(i.) Autres Types d'Embarcations et de Radeaux.

Des embarcations d'autres types pourront être acceptées comme étant équivalentes aux embarcations de l'un des types indiqués ci-dessus et des radeaux d'autres types

pourront être acceptés comme équivalents aux radeaux-pontons décrits ci-dessus, si l'administration intéressée a reconnu par expérience que l'embarcation ou le radeau en Question est aussi efficace que l'embarcation ou le radeau pris comme terme de comparaison.

Chaque administration qui aura accepté un type nouveau d'embarcation ou de radeau conniiuniquera aux autres administrations intéressées le détail des essais et, dans le cas d'une embarcation, de la classification, qu'elle aura adoptée.

Eègle 2. — Forme, Capacité des Embarcations et Nombre des Occupants. (a.) Caixicité des Embarcations ouvertes.

Sous réserve des dispositions indiquées ci-dessous, la capacité des embarcations ouvertes autre que celles de la Classe 2 A sera déterminée à l'aide de la règle de Stirling, les relevés des dimensions étant faits conformément aux règles indiquées dans l'Annexe I, ou par toute autre règle donnant des résultats aussi précis ; mais dans les cas oii l'administration aura reconnu que le coefficient de capacité d'une embarcation n'est pas inférieur à 0,G, cette capacité pourra être déterminée en multipliant jDar 0,G le produit de la longueur par la largeur et par le creux, ces dimensions étant mesurées comme il est indiqué dans l'Annexe I. Toutefois l'armateur aura le droit, dans tous les cas, d'exiger le mesurage de la capacité par des procédés exacts.

Si la tenture du j^lat-bord, mesurée en deux points situés à 25 pour cent de la longueur de l'embarcation à chaque extrémité, dépasse 1 pour cent de longueur de la coque, le creux employé pour le calcul de la surface du couple de l'embarcation eu ces points, ne dépassera pas le creux pris a,u milieu, augmenté de 1 pour cent de longueur de l'embarcation.

Si le creux de l'embarcation au milieu dépasse 45 pour cent de la largeur, le creux employé pour le calcul de l'aire du maître couple en ces points ne dépassera pas 45 pour cent de la largeur, et le creux employé pour les sections à 25 pour cent de la longueur de l'embarcation à chaque extrémité ne dépassera pas 45 pour cent de la largeur au milieu augmentée de 1 pour cent de la longueur de l'embarcation, ou bien ne dépassera pas le creux réel de l'embarcation en ces points, le chiffi'e choisi devant être le plus petit des deux.

Dans le cas d'une embarcation à arrière carré, la section la plus rapprochée de l'arrière devra être calculée comme si l'arrière de l'embarcation était pointu.

Sous réserve des dispositions ci-après, le nombre des occupants admis dans le cas d'une embarcation de sauvetage ouverte de la Classe 1 a sera éta,bli en divisant par 0,283 sa capacité en mètres cubes, et le nombre d'occupants dans le cas d'une embarcation de sauvetage de la Classe 1 b sera calculé en divisant sa capacité en mètres cubes par 0,255.

Le nombre d'occupants admis ne dépassera en aucun cas le nombre effectif de places assises convenables. I^es personnes assises ne doivent entraver en rien le maniement normal des avirons.

Si la profondeur d'une embarcation dépasse 1,22 mètres [4 pieds], le nombre d'occupants établi d'après la règle précédente ne devra être arrêté définitivement qu'après un essai fait à flot avec ledit nombre de personnes à bord, toutes étant revêtues de ceintures de sauvetage, mais jusqu'à ce que cette expérience ait été faite le nombre d'occupants admis sera réduit dans le rapport du chiffre de 1,22 mètres [4 pieds] au creux réel de l'embarcation.

Dans une embarcation ouverte aux extrémités très fines le nombre d'occupants sera limité à l'aide d'une formule appropriée,* et ime autre formule appropriée devra être établie dans le but d'empêcher que des embarcations ouvertes aient des formes trop pleines.

(b.) Embarcation de Sauvetage ouverte de la Classe 2 a.

La surface limitée par l'intérieur du plat-ljord de l'embarcation sera déterminée suivant les règles indiquées dans l'Annexe I ou par toute autre règle donnant des résultats aussi précis.

* Chaque administration déterminera ses formules.

Sous réserve des dispositions ci-après, le nombre d'occnpants autorisé pour une embarcation de ce type, sera calculé en divisant la surface en mètres carrés par 0,325.

Le nombre d'occupants admis n'excédera pas le nombre effectif de places assises.

Le franc-bord des embarcations de sauvetage de la Classe 2 A ne sera pas inférieur à celui qui est indiqué dans la table ci-dessous. Cette table sera appliquée sans corrections, dans le cas d'embarcations ayant une tonture moyenne correspondant à 3 pour cent de la longueur.

Le franc-bord sera mesuré verticalement, sur les flancs, au milieu de la longueur de l'embarcation, jusqu'au sommet de la partie non repliable de la coque, l'embarcation étant chargée et flottant en eau douce :

Table.

Longueur de l'erubarcation.

Mùtres. Pieds.

Franc-bord.

Millimètres. Pouces.

Pour les creux intermédiaires le franc-bord sera déterminé par interpolation. La capacité en mètres cubes d'une embarcation de ce t3'pe correspondra au nombre d'occupants calculé par la règle ci-dessus multiplié par 0,283.

(c.) Emharcat'tons-Pontons de Sauvetage des Classes 1 c, 2 B, 2 c.

Le nombre d'occupants admis pour les embarcations de cette catégorie sera subordonné à la condition qu'il y aura des places assises pour toutes les personnes sans que le maniement normal des avirons s'en trouve entravé. Dans les embarcations des Classes 1 c et 2 B, la partie élevée du pont en abord du puits peut être considérée comme constituant des places assises.

Classes l G et 2 b. — Le nombre d'occupants admis ne dépassera pas le nombre de personnes que l'embarcation peut porter sous la réserve du franc-bord indiqué dans la règle 1 (II), en admettant 63 kilog. au moins [140 livres] pour le poids de chaque occujjant. La surface du pont sera mesurée d'après les règles indiquées dans l'Annexe I, ou par toute autre règle donnant des résultats aussi précis.

Sous réserve des conditions indiquées ci-dessus, le nombre d'occupants admis sera calculé en divisant" par 0,302 la surface du pont exprimée en mètres carrés. Toutefois si l'administration reconnaît par expérience directe que les installations de places assises permet de loger un plus grand nombre de personnes, le chifire de 0,302 pourra être diminué, sans pouvoir être cependant inférieur à 0,279. Dans ce cas l'admmistration intéressée devra communiquer aux autres administrations le dessin des embarcations et les résultats des essais.

Classe 2 c. — Le nombre d'occupants admis ne dépassera pas le nombre de personnes que l'embarcation peut porter sous réserve du franc-bord indiqué dans la règle 1, en admettant 63 kilog. au moins [140 livres] pour le poids de chaque occupant.

Le nombre d'occupants admis sera calculé de la même manière que dans le cas des Classes 1 o et 2 b, sauf que la surface du pont exprimée en mètres carrés sera divisée par 0,325.

La capacité en mètres cubes des embarcations-ponton de sauvetage de toutes les catégories sera supposée être égale au nombre d'occupants établi par la méthode précédente, multiple par 0,283.

(d.) Règles générales.

Toutes les embarcations seront marquées correctement et à la satisfaction de l'autorité chargée de l'inspection au moyen de caractères permanents et faciles à distinguer indiquant les dimensions de l'embarcation et le nombre d'occupants accepté.

Dans les expériences pour l'évaluation du nombre de personnes admises à prendre place dans une embarcation, chaque unité correspondra à une personne adulte et ayant une ceinture de sauvetage en place sur elle. On devra réserver, dans tous les cas, la place nécessaire pour l'usage normal des avirons.

Chacune des embarcations prescrites devra avoir une capacité de 3,5 mètres cubes [125 pieds cubes] au moins.

Dans toutes les embarcations, deux enfants âgés de moins de 12 ans seront comptés pour un adulte.

Règle 3. — Installations à prévoir pour les Embarcations.

(a.) Des bossoirs devront être prévus en conformité des indications données dans la Table I, ci-dessous, chaque paire de bossoirs devant avoir une embarcation de la Classe 1, étant entendu qu'aucun navire ne sera tenu d'avoir une quantité de paires de bossoirs, qui dépasse le nombre d'embarcations nécessaire pour l'embarquement de tout le monde.

Table I.

Longueur eiiregi

strée du Navire

Nombre

Minimum de

jeux de

Nombre Minimum d'Em-

barcations

en mètres.

en pied».

Bossoirs.

ouvertes.

Au-des30us (lu 4S,8. .

Au-dessous de 160. . .. ..

48,8 et au

-dessous de 57,9 . .

160 et au-dessous de 190 . .

231,tj..

Pour les navires dont la longueur dépassera 313,90 mètres [1030 pieds], l'administration intéressée aura à prescrire pour chaque cas qui se présentera le nombre minimum de jeux de bossoirs et d'embarcations ouvertes ; elle devra notifier aux autres administrations les décisions prises

Le nombre total d'embarcations de sauvetage ouvertes crochées sous bossoirs ne doit pas être inférieur à celui qui se trouve indiqué dans la S' colonne de la table ci-dessus.

Dans le cas oii il ne serait ni pratique, ni raisonnable de placer à bord d'un navire le nombre de jeux de bossoirs indiqué dans la 2'^ colonne de la table ci-dessus, l'administration intéressée pourra approuver, pour le navire en question, un nombre plus petit de jeux de bossoirs, sous la réserve que ce noaibre de bossoirs ou d'autres engins d'efficacité égale ne soit pas inférieur à celui qui est indiqué dans la S"" colonne de la table. Le seul cas dans lequel ce dernier nombre pourra être réduit est celui où une large proportion du nombre total de personnes embarquées à bord du navire, trouverait place dans des embarcations dont la longueur excède 15,2 mètres [50 pieds], et où l'administration s'est assurée que ce dispositif est à tous égards aussi efficaces.

Dans le cas où le nombre de jeux de bossoirs ou d'autres engins égalem.eut efficaces serait inférieur aux chiffi^es stipulés dans la 2= colonne de la table, l'armateur du navire serait tenu de démontrer par une expérience effective, faite en présence d'un inspecteur de l'administration intéressée, . que les arrangements sont tels que toutes les embarcations peuvent être mises à l'eau en stricte observance des règles de base indiquées ci-dessous et dans une période de temps déterminée suivant une formule appropriée.*

Les conditions de l'essai seront les suivantes :