DIVORCES ET SÉPARATION DE CORPS

L'Institut international de statistique exprime le vœu que les statistiques de chaque pays fassent connaître, pour les divorces et les séparations de corps :

1" Le nombre des demandes formées et leur résultat: accueillies, rejetées ou abandonnées et dans ce dernier cas, autant que possible, s'il y a eu réconciliation des époux.

2° La qualité de la partie demanderesse : mari, femme ou les époux conjointement.

3" La situation de la famille des époux : s'ils ont ou non des enfants.

4° La profession des époux, d'après celle du mari et en adoptant de préférence la classification adoptée par l'Institut, dans sa session de Berne, à l'égard de la statistique internationale des Caisses d'épargne (1) : (a) agriculture et sylviculture ; [b) industries, arts et métiers, y compris les mines et les constructions ; (c) commerce et transports, y compris les hôtels et les débits de boissons ; [d] service domestique, journaliers, manœuvres ; (e) administration publique et professions libérales ; (/) personnes et pensionnaires d'établissements, sans profession ; [g] militaires et marins (2).

5* La durée du mariage au moment du divorce ou de la séparation de corps, avec les subdivisions suivantes : (a) moins de 1 an ; (b) de 1 an à 4 ans ; [c) de 5 à 9 ans ; [d) de 10 à 19 ans ; (e) de 20 à 29 ans et ainsi de suite.

6° Les motifs sur lesquels sont fondées : excès, sévices, adultères, etc.

7° Le nombre des séparations de corps consenties en divorces, dans les pays où cette conversion est autorisée.

Hésolntious votées par l'institut International de statistique, sur le rapport de M. Yvornès. dans la session de Salnt-Pritorabourg 1897 [Bull. XI, ffcac. 1, p. I.1X).

(1) Voir, plus loin, cette classification.

(2) En ce qui concerne les professions, le Comité spécial reconnaissant qu'une classification par condition sociale serait préférable, a prié H. Marcus Rubin de vouloir bien préparer, pour la prochaine session, une division des professions en G on 7 groupes sociaux.