CHAPITRE II. — SUISSE

L'autorité suprême de la confédération est exercée par TAssemblée fédérale qui est élue pour trois ans et qui comprend deux conseils :

1° Le Conseil National, compose de 135 députés élus au suffrage universel à raison de 1 député pour 20,000 habitants.

2° Le Conseil des États, composé de 44 membres élus d'après différents systèmes, à raison de 2 par canton ou de 1 par demi-canton pour les cantons qui sont divisés en deux États.

L'autorité directoriale et executive est exercée par un Conseil fédéral composé de 7 membres élus pour trois ans par l'assemblée fédérale. Ce conseil élit un président qui est nommé pour une année et qui ne peut être réélu ; c'est le président de la confédération. L'assemblée fédérale nomme encore les membres du tribunal fédéral, élus pour 3 ans et au nombre de 11 ; elle choisit aussi le chancelier et le général en chef de l'armée fédérale.

Chaque canton a de plus son gouvernement particuHer; les constitutions cantonales ne sont pas toutes les mêmes et sont très souvent révisées. Quelques cantons, Appenzell et les Grisons par exemple, ne sont que de simples fédérations de communes; ces dernières sont souveraines et administrent directement leurs intérêts. Au point de vue de la constitution, on distingue : 1° les cantons à système purement démocratique où. tous les citoyens se réunissent en assemblée générale, dite Landsgemeinde, élisent les principaux fonctionnaires et les députés aux conseils fédéraux, votent et sanctionnent eux-mêmes les lois ou les traités élaborés par le grand Conseil du canton; ce sont les petits cantons, Uri, Haut et Bas-Un terwald, Claris, Appenzell (Rhodes intérieures et extérieures). — 2^ les cantons à système représentatifs gouvernés par un grand Conseil et un Conseil exécutifs ce sont ceux de Zug, de Bâle- Ville, de Fribourg, de Genève et du Tessin. — S"* les cantons à système mixte, c'est-à-dire où il y a un grand Conseil, mais où tous les citoyens sont appelés à voter sur les projets de loi, acte qu'on appelle référendum; tels sont les cantons de Zurich, Berne, Soleure, Bâle-Campagne, Argovie, Turgovie, Vaud, Valais, Neuchâtel, Schwyz, Grisons, Lucerne, Schaffouse et Saint-Gall ; les 8 derniers n'ont qu'un référendum partiel ou un simple droit de veto.

Les principales lois votées par l'assemblée fédérale sont soumises au référendum de tous les citoyens suisses.

Organisation militaire de la Suisse. — Les bases de l'organisation militaire sont posées en Suisse par la constitution pohtique, et c'est surtout la nécessité de la réforme militaire à la suite de l'émotion causée par les événements de 1866 et de 1870 qui amena la révision du pacte fédéral. La loi militaire de 1850 avait encore pour caractère essentiel la déce^itralisation cantonale et ne laissait à la Confédération qu'une ingérence très

restreinte dans les affaires militaires. La nouvelle loi volée le 13 novembre 1874 centralise au contraire l'instruction et Tadministration de l'armée entre les mains de la Confédération, n'utilisant les autorités cantonales que pour faciliter le recrutement et la mobilisation.

Tout Suisse est astreint au service militaire pendant 25 ans, c'est-à-dire depuis le commencement de l'année où il atteint l'âge de 20 ans jusqu'à la fin de celle oii il atteint l'âge de 45 ans ; mais les jeunes gens ne sont incorporés qu'une fois instruits, en sorte que dans les calculs d'effectif on ne compte que sur 24 classes.

L'armée comprend :

i^ L'Ëlite, où tous les jeunes gens restent pendant 12 ans et qui constitue une force de 120,000 hommes ; ceux de la cavalerie n'y restent que 10 ans ;

2^ La Landwehr, où on passe les 12 années suivantes et qui compte 95,000 hommes.

L'élite en temps de guerre doit fournir une force mobilisable de 105,000

hommes répartis en 8 divisions de toutes armes et comprenant en plus un

régiment d'artillerie de montagne et quelques troupes non endivisionnées.

La landwehr forme 16 brigades d'infanterie et 8 batteries d'artillerie et

comprend en plus : de la cavalerie, du génie et d'autres troupes.

Le recrutement est régional ; le territoire de la Confédération est divisé en 8 arrondissements correspondant chacun à une division ; ils sont subdivisés eux-mêmes en un certain nombre d'arrondissements de recrutement devant fournir de 1 à 3 bataillons d'infanterie.

^instruction est donnée sous la direction d'officiers instructeurs fédéraux dans des écoles de recrues, où les jeunes gens passent successivement de mai à novembre pour éviter l'encombrement; sa durée est de 45 jours pour l'infanterie, 60 jours pour la cavalerie, 55 jours pour l'artillerie, 42 jours pour le train et les artificiers, 50 jours pour le génie.

Il y a en outre des cours de répétition tous les ans pour la cavalerie et tous les deux ans pour les autres armes ; leur durée est de : 16 jours pour l'infanterie, 10 jours pour la cavalerie tous les ans, 18 jours pour l'artillerie, 14 jours pour le train, 16 jours pour le génie.

Les cadres pour les cours de répétition sont réunis de 4 à 8 jours avant la troupe.