LIVRE 11!, TITRE XIX

venons d'étudier : alteri stipulari nemo poiesi. On admit donc que le stipulant principal pouvait employer une autre personne venant stipuler la même chose dans une seconde stipulation considérée conmie accessoire de la première. Ce stipulant adjoint fut appelé adstipulator . Conformément aux principes, Vadstipulaior stipule pour lui-même. Dans ses rapports avec lo débiteur, il est créancier au même titre que le stipulant principal ; mais dans ses rapports avec le stipulant principal, il n'est qu'un mandataire et doit compte mandatijudieio au stipulant principal de ce qu'il obtient par l'exercice de Taction contre le débiteur. Aussi certains principes du contrat de mandat sont-ils applicables à Yadstipulatio. Il est bien entendu qu'il n'y a ici qu'une seule obligation avec deux créanciers, et que le débiteur ne peut ni être tenu de payer deux fois ni être poursuivi deux fois, n est bien entendu également que Yadstipulatio, n'étant qu'une stipulation accessoire, ne peut pas avoir un objet plus étendu que celui de la stipulation principale. Nous trouvons tous ces principes dans les paragraphes suivants du commentaire III des Institutesde Gains:

4 iO. Possumus tamen ad id quod stipulamur, aUum adhîbere, qui idem stipulatur : quem yulgo adstipulatorem yocamus.

444 . Sed huicproinde actio compctit^ proindeque et recte solvitur ac nobis; sed quidquid consecutus erit, mandati judicio nobis restituere cogetur.

442. Geterum potest etiam aliis yerbis uti adstipulator, quatn quibus nos usi sumus : itaque si verbl gratia ego ita stipulatussim, dari spondes?

ille sic adstipulari potest, idem fide

TUA PROMITTIS? vel IDEM FIDE JU- BES? vel contra.

Nous pouvons cependant nous adjoindre, quand nous stipulons, une personne qui stipule la même chose que nous. Cette personne est vulgairement appelée adstipulateur.

EUe a l'action comme nous-mêmes et on lui paye, aussi régulièrement qu'à nous; mais raction de mandat Toblige à nous restituer tout ce qu'elle a reçu .

Toutefois l'adstipulateur peut se servir d'autres termes que ceux dont nous nous sommes servis, c'est pourquoi, si j'ai dit, par exemple, promeftez-voiLS de donner? l'adstipulateur pourra dire promettez'vous la même chose sous votre foi? ou encore engagez-vous votre fài pour la même chose ? même en sens inverse.

DBS STIPULATIONS INUTILES.

4 4 3. Idem minus adBtîpufari potest, plus non potest : itaque si ego sestertia X stipulatus 8im\ ille sestertia V stipulari potest; contra vet-o plus non potest. Item si ego pure stipulatus sim, ille sub conditione stipulari potest; contra vcro non potest. Non solum autem in qaantitate^ sed etiam in tempore minus et plus intelligitur ; plus est enim statim aliquid dare, minus est post tempus.

444. In hoc autem jure quiedam singulariijure observantur; nam adstipulatoris heresnonhabet actionem.

Item servus adstipuiando nihil agit, qui exceteris omnibus causis stipulatione domino adquirit. Idem de eo qui in mancipio est, magis prœvaluit ; nam et is servi loco est. Is autem qui in potestate patris est, agit aliquid; sed parenti non adquirit, quamvis ex omnibus ceteris causis stipulando ei adquirat ; ac ne ipsi quidem« aliter actio competit, quam si sine eapitis deminutione exierit de potestate parentis, veluti morte ejus.

aut quod ipse Flamen Dialis inauguratus est. Eadem de filia familias et quse in manu est, dicta intelligimus.

De même l'adstipulatear peut stipuler moins, il ne peut stipuler plus.

C*est pourquoi si j'ai stipulé dix sesterces, il pourra stipuler cinq sesterces; mais il ne pourrait stipuler plus. De même si j*ai stipulé purement, il peut stipuler sous condition ; le conti^aire -n'est pas possible. On peut stipuler plus et moins non*feulement quant à la quantité, mais aussi quant au temps; car celui qui est tenu de donner une chose tout de suite est plus strictement obligé que celui qui est tenu de la donner après un certain temps .

On observe dans cette matière quelques principes qui lui sont spéciaux : ainsi l'héritier de Tadstipulateur n'a pas d'action. De même l'esclave quijoue le rôle d*adstipulateur fait une stipulation inutile, quoique en toute autre circonstance il acquière pour son maître les créances résultant de ses stipulations. La même décision a prévalu en ce qui touche celui qui est in mancipio, car il est assimilé à un esclave. Le fils de famille adstipule régulièrement; mais il n'acquiert pas à son pèie l'action résultant de cette stipulatiou, ce qu'il ferait dans toute autre stipulation; et l'action ne lui compète qu'autant qu'il est sorti de la puissance paternelle sans déchéance d'état, comme par la mort de son père, ou parce que luimême a été élevé à la dignité de Fiamine de Jupiter. Il faut en dire autant de la fille de famille et de la femme qui estin manu .

On voit, pav le dernier paragraphe des Institutes de Gaïus que

noun v^nom de citer, que la matière de Tadstipulation recevait certains principes qui lui étalent propre^. Ces principe», inapplicables àtoute autre stipulation, sont empruntés à la théorie du mandat, et proviennent de ce que; dans ses rapports avec le stipulant principal, l'adstipulateur n'est qu'un mandataire. Or le clioixd'un mandataire est absolument personnel; en conséquence Tadstipulateur ne transmet pas son action à Son héritier . L'esclave, n'ayant lejuistipulandl que expeasona domini^ fait une-^tipulation Inutile lorsqu'il joue le rôle A'adstipulator; Si la stipulation qu'iUaît ainsi était utile, l'action qui en résulte appartiendrait à stm maître ; ce qui ne peut avoir lieu, puisque le stipulant principal n'a pas choisi le maître pour mandataire. Quant au fils de famille, il a par luimême le jus stipulandi, et toutes les fois que la stipulation qu'il fait ne peut profiter à son père, il acquiert, ainsi que uous l'avons déjà fait remarquer, le bénéfice de cette stipulation pour lui personnellement. C'est ce qui aura lieu dans notre espèce; mais,— et c'est là un point qui n'a pas encore pu être expliqué d'une manière satisfaisante, —il n'aura l'action résultant de la stipulation que lorsqu'il sera devenu sut Juris sine capitis deminutione, L'adstipulateur est, nous l'avons déjà dit, dans ses rq>ports avec le stipulant principal un mandataire, dans ses rapports avec le débiteur un véritable créancier. Il pourrait donc disposer de la créance au même titre que le stipulant principal ; non^ulement il peut recevoir le payement, mais encore il pourrait faire acceptilation . Aussi est-il tenu de YacHo mandati directa envers le stipulant principal et môme d'une actio legis A^quiliœ lorsqu'il a fait acceptilation pour nuire zxkst\]^nlm.i(in fraudemslipulatoris). Cette dernière action a été introduite par le second chef de la loi Aquilia dont les Institutes de Gaïus nous ont pour la première fois donné l'explication. Cette actio legis Aquiliœ n'éidit donnée, comme ractio mandaiiyC[\xe quanti eares est. Elle n'était cependant pas inutile, parce qu'elle était du nombre de celles dans lesquelles la condamnation est prononcée au double contre le défendeur qui a mensongèrement nié, tandis que tactio mandati n'amènera jamais qu'une condamnation au simple*

Gilt iMilitottM emm. m «

§ 9 là* Capii» secmido in adelipu-*

latorem ^ai peeimiam in fraudem

stipiilatoris acceptam fecerit, quanti

ea res esset^ tanti actio constituitur.

g 24 6. Qaa et ipsa parte legîsdamni nomine actionem introduci manifestnm est^ sed id carerî non fteit ne* cessarimn, cnm actio mandati ad eam rem «nfficeret^ nui quod ea lege adverses inficiaatem in daplum agîtiir.

iUUS, hitHalM, Coam . III .

Par le feeoiid ehef nne action

condaiaant Aune condamnation égale au dommage causé est introduite contre Tadstipulateur qui a fait acceptatîtion de la somme due en fraude dtt ttipQlant»

Il est évident qu^une action à titre de dommage a été introduite par cette partie de la loi. Maia cette in* iroduction ne paraît pas alile, pui«* que Taction de mandat y suffirait, si ce n'est qu'en vertu de cette loi on agit au double contre celui qui nie mensongèrement .

Nons avons yu que primitivement Vaditipylatio était utile dans un grand nombre de circonstances. Au temps de Gaïus la possi-» bilitë de plaider par procureur s*étant introduite dans le droit romain, on n'employait plus guère Tadstipulation que pour éviter les effets de la nullité de la stipulation po$i m^rtem ttipulaniis. Evidemment la stipulation accessoire ne rendait pas dans ce cas la stipulation principale valable; mais, Tadstipulateur ayant sti* pulé pour lui-même jM«^ mortem ^iltmus (ce qui, avons nous vu, était permis) pouvait après la mort &n stipulant principal, c'est-à-dire après Tarrivée du terme, agir contre le débiteur^ et il était tenu de rendre compte aux héritiers du stipulant principal, qui étaient à cet effet mnnis de l'action mandaH direeUy de tout ce qu'il avait obtenu par l'exercice de son action (4).

Il est bon de remarquer que le détour ainsi employé pour évi* ter les effets de la nullité de la stipulation po$^ morimn stipulant fis ne réussira pas toujours 5 îl peut en effet arriva* que Yadêtipu* iator^ qui ne transmet pas son action à] ses héritiers, vienne à mourir avant le stipulant prîncipaL

(4) Gaïus, Comm. m, %iiU

208 LivaE m, titre xix.

Ici se place une objection : si le principe est qu'on ne peut transmettre à ses héritiers qu'une action qu'on a pu intenter soimême de son vivant, si c'est ce principe qui rend inutile la stipulation post mortem stipulantis^ si le stipulant principal ne peut transmettre l'action qui résulte pour lui de la stipulation, parce qu'il n'a pu se faire qu'il l'exerçât lui-même, comment se fait-il qu'il transmette à ses héritiers l'action mandati direcia contre Yadsiipulat0r?\iisx3X répondre que la transmissibilité de cette action mandati directa ne présente aucune difficulté, parce qu'il aurait pu arriver que le stipulant principal pût Tintenter lui-même de son vivant. En effet il aurait pu arriver, soit qaoV adstipvlaior fit du vivantdu stipulant principal acceptilation au débiteur, soit que le débiteur renonçant au bénéfice du terme eût acquitté sadette entre les mains de Yadstipulator . 11 faut se garder de dire que l'intransmissibilité de l'action ex stipulatu et la transmissibilité de Yactio mandati danslecas qui nous occupe tiennentà unedifférence entre les ^.ctionss trictiju7ns et les actions bonœ fidei. Le .principe qu'on ne transmet que les[actions qu'on apu intenter soi-même s'appliquait à toutes les obligations quelles qu'elles fussent. On a cependant cru pendant longtemps que les Romains avaient fait exception à ce principe en ce qui touche l'action mandati directa et qu'ils avaient admis la validité du mandat post mortem mandantis. On l'a cru sur la foi de deux textes, qui supposent un pareil mandat et le déclarent valable (1). Mais les deux exemples donnés par ces textes sont tels qu'il est possible de supposer des cas dans lesquels du vivant du mandant l'action aurait pu être exercée par lui contre le mandataire et des cas dans lesquels le mandataire aurait pu exercer contre lui l'action mandati contraria, ce qui fait cesser l'application soit du principe qu'on ne peut transmettre une action qu'on n'a pu exercer, soit du principe qu'on ne transmet pas à ses héritiers une obligation pour laquelle on n'a pu être actionné de son vivant. Dans le système qui admet que le mandat post mortem mandantis est toujours valable, on est fort embarrassé pour expliquer un texte, qui ne présente au contraire aucune

(1) L. 42, 1 47, et L. 43., D., Mand. vel œnt. (xvii, 4).

DES STIPOLATIONS INUTILES; 209

difficulté dans le système que uous admettons, lequel consiste à dire que le contrat de mandat obéissait aux principes généraux et ne produisait d'action transmissible aux héritiers du mandant ou contre eux, qu'autant que le mandant avait pu agir lui-môme ou être lui-même actionné. Voici ce texte :