L. 18, pr., D., De rébus crédit is{xu^i
ULPIANCS, lib. 7 DiipntatioDaiii. CIMKI, lifM 7 Dm dispates.
Si ego pecuniam tibi quasi dona-* Si je vous ai liTié de Vargent dans iurus dedero, tu quasi matuam ac- rintention de vous le donner^ et que cipias : Ju)latttt8 scribit, donationem vous Tayea reçu comme prêté, Julien non esse : sed an mutua sît, viden- écrit qu'U n'y a pas donation. Mais dmn. Et puto, nec mutuam essfe : voyons s'il y a prêt. Je pense qu'il magisque puirmos aecipientis non n'y a pas non plus prêt^ et j'incline fieri, cum alia opinione acceperit. à admettre que les écus ne devien- Qaare, si eos consumpserit, licet nent pas la propriété de celui qui condiclione teneatur, tamen Joli les reçoit, puisqu'il les a reçus dans exceptione uti poterit : quia bçcuu- nne autre intentiou. Par conaédum voluntatem drfntis nummi sunt qucnt, s'il les a consommés, bien consumptj. fll^'^^ ^^^^ te^^ de la coudiction, ce-
^ pendant, il pourra user de l'excep-
tion de dol, parce que les écus ont été consommés selon la VQlonté de celui qui les donnait.
On le voit, Tune des parties transférant la propriété d'une somme d'argent à Tautre, celle qui transfère la propriété croyant faire une donation etFautre recevoir à titre de mw^nèem, il n'y aura, vu Terreur, ni donation, ni mutuum(i).
(\ ) Sur ce ^exte s-éiéve uno di^eulté totalemeul étrangère au sujet que nous traitons actuellemi'nt . Il s'agit de savoir si Terreur des parties sur la nature de la convention qu'elles conclueoli s'oppese oti non i^u transfert de propriété des écus. Sur ce point, dissidence entre Uipien qui, dans notre te^te^ «e décide pour la non-translation de propriété, et Ju^ lion qm, dans la L. 36, D.^ De adquir^ rer. domin. (xu, 4), se décide, au contraire, pour la translation de propriété. C'est là évidemment une ques* fion qui rentre dan^jA théorie des droits réels et non dans la théorie deji obligations. Notre savant et illustre doyen, M. Pellat, dans ses TeiStits choisvi des Fandectes (pp. 415 à 4?2); a commenté ces deux textes oppc-