L. 22, D., De verb. obL (xlv

PAI3LUS, lib. 9, ad Sabimun. PAUL, lifre 9, ssr Sabioos.

Si id quod aurum putabam, cum Si j'ai stipaié d«î vous ce que je

œs esset, stipulatus de te fuero, pensais être de l'or tandis que c eteneberis mihi hujus aeris nomine : tait du cuivre, vous serez tenu envers quoniam in corpore consenserimus; mol pour ce cuivre, car il y a eu sed ex doli mali clausula tecuni accord de volontés sur le même obagam si sciens me fefelieris. jet, mais si vous m*avez trompé sciem-

ment, j'aurai action contre vous en vertu de la clause de dol .

De même si un débiteur a donné à son créancier une chose en

DE L*ER11IUR. 233

gage croyant qu'elle était en or tandis qu'elle était en cuivre, le gage sera valablement constitué, et le créancier aura contre le débiteur Vacdo pigneratitia contraria^ à moins qu'il ne sût que la chose était en cuivre, et il obtiendra par cette action une somme équivalente à l'intérêt qu'il avait à avoir pour gage une chose en or(<).

Renversons maintenant l'espèce de la loi 22, D., De verb, oblig. (xLv, 4) que nous venons de citer ; supposons que l'erreur ait été commise par le promettant qui pensait promettre un objet en cuivre tandis qu'il promettait un objet en or ; il s'agit ici d'un conirditstrictijuris^ et dès lors nous pensons que/wre civili il reste valable ; mais le débiteur aurait pour repousser le créancier l'exception doli malt. S'il avait payé, il aurait la condictio indebiti] car celui qui paye par erreur étant protégé par une exception perpétuelle peut répéter l'indu (2) .

L'erreur sur la personne n'est en droit français (art. l H 0, C. N.) une cause de nullité qu'autant que la considération de la personne est la cause principale de la convention ; en d'autres termes, s'agit-il d'un contrat que l'on aurait conclu aux mêmes conditions avec quelque personne que ce fût, il reste valable nonobstant Terreui* sur la personne avec laquelle on Ta conclu. S'agit-il au contraire d'un contrat que l'on n'eût conclu qu'avec une personne déterminée comme la donation, ou encore comme le mutuum^ dans lequel la solvabilité de l'emprunteur est prisç en considération par le prêteur, dans ce cas le contrat est annulable. Nous rencontrons la même théorie en droit romain, si ce n'est qu'au lieu d'annuiabilité il faudra dire nullité complète (3).

Nous avons vu suprà quel était l'effet de l'erreur sur la cause de l'obligation ou, ce qui revient au même, l'effet de l'absence de cause. 11 ne faut pas appliquer les mêmes décisions au cas où l'erreur n'est tombée que sur le motif qui a porté l'une des

(à) L. 1^ g 2, et L. 46, g 4, D., Depign. acl. (xni, 7).

(2) L. 40, pr., D., De œnd. ind, (xii, 6) ; Frag . vat. § 266».

(3) L. 32, D., De rehus cred. (xii, 4) ; L. 52, § 24 et L. 66, g 4, D., De furti8(jiL\ii,t).

parties à contracter) dans ce cas le contrat resté ps^tîSflteîiieîlt valable. Exemple : J'ai acheté un cheval parce que je èlroyais le mien mort, il ne Test pas si je n'avais pas été dans Terreur^ je n'aurais pas contracté^ je n'atirais pas acheté un autre cheval, je me suis obligé à payer un prix pour obtenir TcAligàtîôh que vous contractez de me faire avoir un cheval ; mon obligatioti ne manque pas de cause et l'erreur sur le motif laissera ^bsiëtet le

contrat (0*

Du dol. -- Le dol est un vice du coftsentermeht, ^i VAltète sans l'anéantir complètement. Lato seniu^ il y a dol toiiteii lés fois qu'il y a mauvaise foi 5 pris dans ce sens général, le dol était divisé par nos anciens auteurs en dol i^ositif et dol flégàtif; Le dol négatif consiste dans lé fait de voir que celui aVeô lequel on contracte est dans Terreur et de profiter sciemment de cette erreur; c'est le dol par dissimulation > flar rêtloeilceiLê dol positif au contraire demande dés manoeuvres frôuduleti^gj dés ihënsonges tendant à tromper autrui fetà ramener à conita6Véf alots qu'il ne l'eût pas fait sans ces ttiantEUvreS; Ce ftît longtemps tin sujet de discussion chez les Romains que le point de Savoir si la dissimulation de mauvaise foi ne devait pas former tlne cause de restitution en. entier et servir de base à Taction êè Mo, Ulpien exige des manœuvres frauduleuses j il nous dôîitîfe^d'Élpi'èsLabéOii la définition suivante du dol : * Omnium eailiditatein^ faMidûm^ fna-^ » chinoliomm adcù'cuniwhiendnnîi^ f&HeÂdum^ dmpi^d^m àîtèt'um » adhibitatn ; » et il ajoute : La^^soûis dèfiûitio MmL è^t (2); Le dol négatif, la réticence iiitentioniielld et fle mauvaise foi ne pouvait donc servir de base ni à VàcHo dé dota, ni à la resii^ tufîo in integrum. Mais nous verrons tout à l'heure que lé dol négatif suffisait pour que Vi^xœpftô doit fût accordée à la victime du dol contre belùi qui Tatail commis, et que les contrats àortiê fidei étaient resoiildablés pour Cause de dol négatif à l'aidé de l'action même née de ces contrats.

Nous n'avons à examiner ici que l'effet du dol en matière de

(0 L. 65, g 2, D., he condi indeb» (\iu^ 6) (2) L. ^, g 2, b., De dolo malo (iv, 3).

contrats. Le premier prlncipr en cette matière est qu'on ne peut opposer à son cocontractant, soit pour obtenir la rescision du contrat, soit pour obtenir des dommages-intérêts, qu'un dol émané de lui ou d'une personne dont il soit le complice, et qu'on ne peut lui opposer le dol émané d'un tiers^ sauf^ dans ce dernier cas, le droit pour la victime du dol d'intenter contre le tieré Vaeiio de dolo (1). ^

Pour déterminer les effets du dol émané de Tun des contractants, il faut avant tout distinguer le doluê ions causant contractui et le dolus inddens : le premier donne à la partie trompée le droit de faire rescinder le contrat ; le second ne donne pas ouverture à la rescision mais seulement à des dommages-intérêts. Le doltis d'ans caûsam càntràctui'e^t celui sans lequel l'une des patties n'aurait pas consenti au contrat. Le doluê inciéem^ au contraire, est celui qui n'a paseu pour effet de faii*e naître dans une des parties l'intention decontracter,mâis seulement de l'amener à accepter dès conditions auxquelles elle n'aurait pas souscrit si elle n'avait pas été circonvenue. Ulpien nous donne l'exemple suitant de dolus inùidens : Un vehdeur a uâé de dol, non pas pour engager l'acheteur à acheter, mais pour obtenir un prix plus élevé ; il a préconisé dans l'esclave vendu des qualités qu'à sa connaissance il n'avait pas ; il a prétendu mensongèrement (fue cet esclave avait tel talent ou tel pécule, l'acheteur aura droit à une réduc*tiondu prix, et s'il a payé le prix entier; 11 pourra se faire restituer par Vactio empii la somme qu'il a payée de trop, mais il ne pourra dans ce cas obtenir la rescision du contrat ^2). Voyons maintenant par quels moyens on obtient la rescision

(4) A moins que par Buite du contrat lui-mênfic et sans qu'il soit nécessaire tl'argumoQte|[' du dol» celui qui en a été victime ne puisse se faille indemoiser par son. cocontiactanU L. 4 8^ § 3^ D.^ De dolo malo (tv, 3)4 Cette cxcepUon' tient à ce principe que Vactio de dolo ne se donne qu'à défaut de toute autre action. L. 1, §§ 1 et 4, D., eod. tit. Bncore Vac* tion de dolo serait-elle donnée contre le tiers auteur du dol, si Je cocpntractant contre lequel existerait une autre action était insolvable 1 h. 6, D.y eod. tit. Même théorie en droit français (art. 4 H 6^ C. N.).

(2) L. 43) g 4, D», De act, empt, et vend* (%.ik^ 1). y. un autre exem» pie de dolm incidens dans la L. 45, D., De contft emptt (xvh», 4).

336 DCJ DO t.

d'un contrat pour cause de dol. Il faut ici distinguer entre les contrats strictijuris et les contrats ôoncp fidei. Dans les contrats strictijwisy le débiteur, victime du doldu créancier, est, tant qu'il n'a pas exécuté son obligation, garanti par Vexceptio doli (i). At-il au contraire exécuté son obligation, si c^est en connaissance de cause qu'il Ta exécutée, il est considéré comme ayant fait une libéralité. Dans le cas contraire il a la cgndictio indebiti (2), à moins que le créancier ne se soit pas enrichi par suite de ce payement, auquel cas il y aurait lieu à Yactio de dolo. Contre les héritiers du créancier il n'y aura jamais lieu qu'à la condicHo indebiti^ puisqu'ils ne sont tenus du dol de leur auteur que quatenm ad eos ex dolo defuncti pervenerit (3). Dans les contrats bonœ fidei, il y a lieu en cas de dol de Tune des parties avant toute exécution à Vexceptio doli sous-entendue dans toutes les actions de bonne foi, et en cas d'exécution de la part de la victime du dol avant qu'elle eût connaissance du dol, la partie ainsi trompée pourra obtenir par l'action même du contrat la rescision de ce contrat, la restitution de ce qu'elle a payé et au besoin des dommages-intérêts, à la charge de rendre ce qu'elle aurait reçu de son côté (4).

Certains interprètes ont soutenu que les contrats bonœ fidei étaient i/wojwrc annuléspar le dol de Tune des parties. Ces auteurs se fondent sur des textes qu'il est facile d'expliquer dans l'opinion adverse que nous partageons (5). En effet les jurisconsultes auteurs de ces textes veulent simplement dire que pour obtenir la rescision des contrats de bonne foi entachés du dol de Tune

(4) L. 36, D., De verb, obi. (xlv, 4).

{%) Avant le payement, il étsiittutus exceptione perpetiia^ et nous avons déjà va que celui qui, par erreur, payait étant protégé par une exception perpétuelle avait la œndictio indebiti. L. 40, pr., D.^ De coud, ind, (xu, 6), et Frag. vat.,% 266 ". C'est donc à tort que Molitor, Traité des obligations^ t. I^ n*^ 444., donne ici, sans distinction et dans tous \cè cas, ïactio de dolo.

(3) L. 26, D.^ De dolo malo (iv, 3).

(4) L. 44, Jj 5, D., De act> empt, et vend, (xix, 4).

(5) L. 7, pr., D., De dolo malo (iv, 3); L. 3, § 3, D., Pro socio (xviii, t); L. 57, g 3, D., De cont. empt. (xviii, 4); L. 5, g î> !>., Deauct. et cons, tut. vel cur, (xxvi, 8).