L. 14, § 3, D., Quod metus causa (iv

DLPIAKDS, Ub. n, ad Edietum. ULPIEN, Utre 44, svr TEdit.

Dans l'action quod metus causa on ne recherche pas si le défendeur a commis la violence ou si c'est une autre personne qui en est l'auteur^ il suffît que le demandeur prouve qu'il a été victime d'une violence et que le défendeur , bien qu'innocent, en a retiré profit : car la violentze entraîne après elle une ignorance à raison de laquelle il est rationnel que le demandeur ne soit pas as-^ treint à désigner l'auteur de cette violence, et c'est pourquoi il n'a à prouver que le fait mçme de la violence qui Ta porté à faire acceptiiation ou tradition, ou tout autre acte juridique. Il n'est pas inique qu'une personne soit condamnée au quadruple pour le fait d'autrui, parce que l'action n'est au quadruple qu'autant que la restitution n'est pas opérée.

On voit que dans le texte que nous venons de citer, Ulpien cherche à expliquer la raison de la différence existant entre le dol et la violence au point de vue de la question de savoir quel doit

(4 ) De même l'héritier de l'auteur de la violence n'était tenu que quOr tenus ad eum ex vi illata pervenisset (L. 46, § 2, D., quod metus causa, (iv, 2), et n'étaift:ondamné au quadruple qu'au cas de désobéissance à l'arbitnum judicis.

In hac actionc non quœritur utrum is qui convenitur an alius metnm fecit : suffîcit enim hoc docere, metam sibi illatum^ vel vim : et ex hac re eum qui convenitur, etsi crimine caret lucrum tamcn sensissc :

nam eum metus habcat in se ignorantiam, merito quis non adstringitur ut designet, quis ei metum vel vim adhibuit : et idco ad hoc tantum actor adstringitur, ut doceat metum in causa fuisse, ut alicui acceptam pecuniam facerct vel rem traderet^ vel quid aliud facerel. Nec cuiquam iniqoum videturex alieno facto alium in quadruplum condemnari : quia non statim quadrupla est actio, sed si rcs non restituatur.

942 Sft LA YIOLENGE.

être Tauteur du dol ou de la violence pour que ce dol ou cette violence entraînent la nullité dû contrat. MefuSj dît-il, hûàetin seigtuh rantiam* Développons cette raison de différence. La violence nous frappe de stupeur et ne nous laisse pas là liberté d'esprit nécessaire pour bien i^raarquer et bien retenir ce qui pourrait noua mettre à même do prouver que notre cocontractant est auteur ou complice de cette violence; d'autre part, on ne viendra pas commettre une violence en plein jour sur la place publique; on agira nuitamment, dans des lieux éloignés de toute habitation. Les auteurs de cette violence se déguiseront, de telle sorte çiî'il sera presque toujours très-difficile, sinon impossible, de désigner Fauteur de la violence. Subordonner l'annulation du contrat entaché de violence à la preuve à faire que le cocontractant est Tanteur ou le complice de la violence, ce serait donc, pour ainsi dire, rendre cette annulation impossible. Au contraire, en matière. de dol, la victime.de ce dol aura en son pouvoir tous les mpyens possibles de preuve. Sa mémoire lui retracera toutes les circonstances dans lesquelles le dol aura été commis, tous les mensonges qu'on lui aura faits, toutes le mancfeuvres frauduleuses qu'on aura employées. On n'aura pu commettre ce dol sans se mettre directement en rapport avec lui. Il pourra donc en désigner Tauteur et prouver quel il est. Telle est, d'après Ulpien, la raison de la' différence qui nous occupe. Cette raison ne nous semble pas suffisante. Pour qu'elle le fût^ il faudrait admettre qu'en principe, pour qu'il y ait lieu à annulation du contrat entaché de violence, la partie ad verse devrait, être Tauteur de cette • violenice, mais que néanmoins, vu la presque impossibilité de le prouver^ la victime de la violence serait dispensée de faire cette preuve. En un motj si le motif donné par Ulpien était la véritable raison de cette différence entre le dol et la violence^ on devrait se borner à admettre, par voie de présomption légale, que la personne avec qui a contracté la victime de la vidence est -auteur ou complice de cette violence ; mais on devrait lui réserver la preuve contraire et ne pas annuler le contrat, si cette preuve contraii*e était faite. Or, les jurisconsultes romains vont

(4) Même théorie en droit français, art. 1 1 14 , C. N.