DONATUS

Usurce pcr tempora solutœ non Les intérêts payés à leurs divc rscs

proficiunt i eo ad dupU coraputatio- échéances ne profitent pas à Tobligé nem, tune enim Ultra sortis sum- pour le compte du double. En effet, mam usura> non oxigunlur, quoties les intérêts ne sont pas exigibles au tcmpore solutionis summa usuraium delà delà somme principale, lorsque oxcedit eam çomputationem . leur masse excède, à Tépoquc où le

payement est exigé, celle jiu capital.

Justinion modifia encore cette règle en décidant que les intérêts seraient arrêtés quand l'addition des sommes payées régulièrement à ce titre fournirait un chiffre égal au double de la somme principale ; mars son innovation ne fut pas applicable aux prêts faits par les villes (1).

Un sénatus-consulte porté au temps de Cicéron défendit la convention connue sous le nom d'anatocisme, qui consiste à faire produire des intérêts aux intérêts eux-mêmes. Les constitutions impériales renouvelèrent souvent cette prohibition. Dioclétien prononça la note d'infamie contre ceux qui auraient reçu usuras usurarum (2).

Les intérêts étaient ordinairement payables, dans la pratique romaine, aux kalendes de chaque mois : de là l'expression de durissimœ kalendœ^ et le mot kalendarium pour indiquer le registre sur lequel on mentionnait les créances productives • d'intérêts. Quelquefois cependant on convenait que les intérêts

(4) L. 29, C, Ikxtëur. (IV, 35); Nov. CXXf, cap II ; Nov. CXXXVIII ; Nov. CLX, cap. 4.

(2) L. 27, D., î)ere jadimta (XMI, 4); L. 20, C, Ex quib, cmisis infam. (If, 4i).

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seraient payés tous les ans: c'était un point soumis a la conven-

tioû des parties («).

En haine des usuriers, le sénatus-consulte Macédonien porte soiis Claude, si nous en croyons Tacite, et sous Vospasien au dire de Suétone (i), donna aux fils- de famille qui avaient emprunté des sommes d'argent soit avec, soit sans intérêts, une exception pour repousser victorieusement l'action du préteur (3).

Il nous reste à parler de ce que les textes appellent nmuiciim fœnus, que nous appelons aujourd'hui prêt à la grosse aventure: il y a naudcum fœmis lorscpi'une personne transfère à un armateur la propriété d'une somme d'argent, pour acheter un navire ou les marchandises qui doivent lui servir de cargaison, ou bien encore pour être transportée au lieu oiï ces marchandises seront achetées (4), à la condition que celui qui a ainsi donné son argent prend /i sa charge les risques de la navigation, qui doit avoir lieu à telle époque, de tel endroit à tel autre, en sorte que, si ce navire fait naufrage, il ne lui sera rien dû, tandis que, dans le cas contraire, on lui devra et la somme donnée, et une somme en plus fixée par les parties comme elles Tentendent, somme considérée comme le prix du risque {periculi pretium) et appelée flans les textes usurœ maritimœ,

Cujas et M. de Savigny se refusent à voir dans le navHcum fœnvs un mutuum^ et dans la somme que recevait le préteur en plus de celle qu'il avait prêtée des intérêts. Cette somme forme l'équivalent des risques qu'a co\xnis>le préteyïr, periculi pretium est (5). Cujas admet bien que, quant à la somme principale, il y a mutuum ; il y a, en eflfet, transfert de propriété de cette somme du prêteur à l'emprunteur, et ce ne sont pas les mêmes écus, mais une pareille somme qui doit être rendue. Les risques sont,

(1) L. 40, D., De rebmcred. (Xlf, 1); L. 9, § 7, D., De administ. rer. adcimt. (L. 8); L. 39, § 8 et 44, D., Deadm, tut.(XXVI^ 7); L. 3, ' C, De compensât. (IV, 34).

(2) Tac, Ann., XI, 13. Suétone, Vie deVe^jmsien,

(3) Insl. Just., lib. IV, tit. vu, § 7.

(4) Dans ce dernier cas, la somme, qui devait être ainsi transportée d'un lieu dans un autre, était appelée trajectitia pecunia ,

(5) L. 5, pr., D., De nautico fœnore (XX!!, 2).

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il est vrai, à; la charge du préteur, mais aous savons déjà que la règle quiraettait ces risques àla charge de Tempruateur û'était que de la nature du contrat du mutuum^ et que les parties pouvaient y déroger. En conséquence, Cujas donne la eondictio en ce qui touche le capital. Qyiant à la somme due en sus de ce capital, il n'accorde la condictio que Vil y a eu stipulation/ Si au contraire il y a eu simple pacte, il accorde Yactio prœscriptis verbi9. M. de Savigny va plus loin : il voit dans le nauticum fcmus un contrat innomé duquel il fait résulter Yactio prcascriptis vfirùis tant pour le capital que pour le profit maritime. « Dans » ce contrat, dit le grand romaniste Allemand, la forme du » prêt n'est qu'une apparence extérieure : en réalité on donnait » une somme avec chances do perte et Tautre partie promettait » une somme supérieure dans le cas où la perte n'aurait pas » lieu : cette convention rentrait donc dans la classe des contrats » innomés donnant lieu à l'action prœscn'ptis verèis, » Cette seconde opinion nous paraîtrait préférable à celle de Gujas, qui a le tort de scinder une opération juridique parfaitement indivisible dans l'esprit des parties.

Nous préférons dire avec la généralité des interprètes que les Romains avaien t vu dans la convention qui nous occupe un miUimm régi par des règles spéciales, et que dès lors la condictio était accordée tant pour le capital que pour le profit maritime. Gela résulte pour nous de ce que tous le& textes appliquent au nauticum fœnus les expressions reçues en matière de mutuum : c'est ainsi que Paul nous dit : fceneratm^ptcuniam mûris mariiimis mutuam dmdo (I), et les empereurs DIoclétien et-Maximien : trajcctiiiœ quidem pecnniœ quw pericuh creditortB fnutm dfêii^r (2).

(\) L. 6, D., Denautico fœnore (XXII, 2).

(î) L. 4, C, De nautico fœnore {IV ^ 33).— AddeL. 4, pr.etl». 7, V,, l)e nautico fœnore (XXII^ ^); L. h et L. 2, C, De nautico fœjiore (iV, 33) — Dans la loi 2, g 8, D., /)e ep quod certo loco (XIIÏ, 4), nous trouvons l'action De eo quod certo loco appliquée à un cas de nauticum fœnus fait avec la clause que la somme prêtée serait rendue diius un lieu déterminé. En supposant hors de toute controverse que Vactio prœscriptis verbis était toujours de bonne foi (et c'est là ce qui est le plus généralement admis), le textes que nous venons de citer établirait clairement que

DU NAUTiCIlM POENUS. 59

Voyons mainUmant quelles étaient les règles spéciales au nauiicum fœnm et par lesquelles il différait du mutuum ordi-> naire:

\ • L'argent prêté à la grosse était aux risques du préteur, tandis que dans le f/iti?wiem ordinaire le péril de l'argent regardait remprunteur*

^ Dans le mtriutm, ordinaire Tintérêt n'était dû que s'il y avait eu stipulation, au lieu que Tintérét maritime était dû en vertu d'un pacte nu. Ge dernier principe avait été généralisé et s'appliquait à tous les cas où le prêt était aléatoire, de telle sorte qu'il pût arriver qu'il ne fût rien dû au prêteur^ Scœvola nous cite le cas où on a prêté à un pêcheur pour acheter des engins do pêche, piscatori et'ogàiwv in apparalum^ k la condition qu'il no rendrait la somme prêtée que s'il faisait bonne pêche, mais qu'alors 11 rendrait insuper ah'quid prœter pecuniam^ et le cas où on aurait prêté à un athlète imde se (xtâberet excrceretque^ pour se nourrir et s'exercer à la condition qu'il ne serait tenu envers le préteur que s'il remportait le prix, cas auquel il rendrait la sottime prôtée^et insuper allquid (1 ) . Le jurisconsulte ajoute : « tn » hi$ outem omnibus et pactum sine stipulatione ad au^endam » obligationem prodeit {2). »

3* Aucune limite n'était imposée au profit maritime. Justinien le premier lui en Imposa une en décidant qu'il né pourrait depassëi*42 0/0 (3).

4* Le muiuum ordinaire était parfait par le transfert de pro-

ie nauticum fœjnus n^était autre chose qu'un mnttium régi par des règles spéciales. En effet, il ne peut êîre qu'uij mutuum ou un contrat innomé, ct^gendrant Vmti^ prwÈcripiis verbù. or, il n'etigëâdre ptti Vûttio p^é-^ acnptfè t)ef&i^, {>uifil|Ué lorsque Ift somme doit être payée dans un lieu déterminé on a recours à Taction arbitraire de eo quod certo loco pour donner au juge le pouvoir de tenir compte de l'intérêt qu'ayaient les {parties soit à payer, soit à recevoir dans le lieu fixé par la convention, pouvoir q»c le juge avait dans toutes les actions de bonne foi. Voir L. 1, pr», D.. Beeo quod certo /oco (XIII, 4).

( I ) L . 5^ pr . , Bî, De nautieo fœtiore (XXII. t) ;

(î) Même loi, § 4 .

(3) L. 26. M, C, De umris (fV, 3t).