‹ Textes choisis sur la théorie des obligations en droit romain: conférenceChapitre 35 sur 129 · L. 4, pr., D., De nnutico fœnore (xxii, V · texte numérisé non relu

L. 4, pr., D., De nnutico fœnore (xxii, V

PAPINIANDS, lib . 5 responsoram .

Nihil interest, trajectitia pccunia sine periculo créditons accepta sit^ an post dîem preestitutum et conditionem impletam pciiculum esse cre ditoris desierit : utrubique igitur majus légitima usura fœaus non debebitur. Sed in priorc quîdcm specie semper: in altéra Tero, dis- CU9S0 periculo :. nec pignora^ vèl hypothccïé, titulo majoris usurœ tenebuntur.

PAPii\lCN, livre 3 des réponses.

Il importe peu que Targent prêté à la grosse ait été reçu sans faire peser les risques sur le créancier^ ou que ces risques aient cessé pour lui après le temps fixé* ou Taccomplissement de la condition : dans Tun et Tautre cas, il ne sera pas dû d*intérèts supérieurs au taux légal, et cela jamais dans la première hypothèse, aprèi la cessation des risques dans la seconde : et ni legage^ ni les hypothèques ne garantissent un intérêt mipérieur au taux légal.

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