L. 1, C, De naulico fœnore (iv

INPP. DIOCLET. et M4XIN., A A. HO- LES EMPEREURS DIOCLETIEN et MAX! NORATO. IlEN, AUGUSTES, i HONORATUS.

Trajectitiam pecuniam, quse periculo créditons datur, tamdiu liberam esse ab observatione communium usurarum, quamdiu navis ad portura adpulerit, manifestum est.

Il est évident que l'argent prêté à la grosse aux risques du créancier échappe à la loi commune sur les intérêts seulement tant que le navire navigue vers le port.

(4) L. 1,D., l)e nautko fcenwe (XX 11, 2)

CO:urAHAISON I»LT MUTUIM KT DU rAYE.MEIST JDE L INDU.

1 . Is quoquc c(Ê nun debilum accepit ab eo qui per crrorera solvit, Te obligatur, daturque agenti contra eam propter repetitionem actio; nam perinde ab eo condici potest si fa-

R£T EUM DARE OPORTERE ^ ac si

mutuum accepissct : unde pupillus^ si ei sine tutoris auctoritatc non debitum per errorem datam est, non tenebitur indebiti condictione^ magia qoam mutai datione .* -Sed hsec spccies obligationis non videtur ex contractu consistere, eu m is qui soivcndi animo dat^ magis dislrahere volait negotium quam contrahere.

Celui-là aussi qui a rcyu Tindù d'une personne ayant payé par erreur est obligé par la cbose, et on donne action contre lui à celui qui poursuit la répétition ; car il peut agir par condiction si paret

KLM DARE OPORTERE, COmmC si Ic

défendeur avait reçu en mutuum ; d'où il résulte que le pupille auquel, sans rintervention de son tuteur, on a donné par erreur rindù ne sera tenu de la condiction de l'indu que comme il est tenu dans le cas du mutuum. Mais cette espèce d'obligation ne paraît pas tirer son origine d'un contrat:

car celui qui donne avec intention de payer a voulu plutôt éteindre que créer une obligation,

(lelui à qui on paye par erreur* alors qu'il n'était pas créancier, est obligé de restituer ce qu'il a reçu. Cette obligation de sa part se forme re et naît quasi ex contractu. A-t-il reçu Tindù de mauvaise foi, il est tenu, indépendamment de Taction furti, qui e^tpœnœ persecutpria , de la condictio furttva, qui est reipersecutoria [\). A-t-il, au contraire, reçu Tindûde bonne foi, il est tenu de la condictio indebiti. Notre paragraphe ne s'occupe que de celui qui a reçu l'indu de bonne foi, c'est lui seul qui est ici comparé à l'emprunteur, et c'est de lui que le texte dit qu'il est tenu de la condictio, ac si mutuum accepisset. Ces derniers mots pourraient induire en erreur et faire croire (jue celui qui a reçu rindû est assimilé à. celui qui a reçu un mutuum , ce qui n'est pas exact- En effet l'emprunteur est tenu par suite d'un contrat auquel il a consenti, et les risques des choses prêtées sont à sa charge, tandis que dans Vindehiti solutio celui qui paye veut éteindre une obligation, celui qui reçoit croit recevoir ce qui lui est dû et n'a pas l'intention de s'obliger : il n'est tenu que parce que celui qui a payé n'a pas entendu lui faire une libéra-

(1) L. 48, O., Otf condictionc fuit. (Xlli, \) \ h. 43, pr. , D.. Dc^ fitvtis (XLVll, 2).

69 LlVftE III, TITRE XIV.

lilé et qu'il ne doit pas dès lors s'enrichir à ses dépens ( t ) . 11 suit de là qu'il n'est tenu que jusqu'à- concurrence (Je ce dont il se trouvait plus riche par suite ieVinde^lti soluHo au luomaat où il a appris qu'il avait reçu l'indu : il est libéré par toute perte de la chose antérieure à ce moment, cette perte provînt-elle de son ftiit : c'est ainsi qu'il cesse d'ôtre tenu s'il affranchit l'esclave indûment payé. Il n'est donc pas vrai de dire qu'il est tenu ac si mutuum accepiêset : aussi notre texte demande à être lu avec soin, et il faut remarquer cpi'il dit simplenient que celui qui a reçu l'indu re obligatur, et qu'on pourra agir contre lui par la eondictio, ac si mutuum accepisset : l'assimilation ne porte donc que sur l'action qui sera donnée et non sur les résultats qu'elle produira. Le texte décide ensuite que le pupille auquel on a payé l'indu sine tuions auctoritate ne sera pas plus tenu de la condiclio tndebiti qu'il ne serait tenu de la condictio dans le cas où il aurait reçu un mutuum sans cette autorisation ; piris la dernière phrase de notre texte présente comme argument à Tappui de cette décision l'argument que faisaient autrefois valoir les partisans de l'opinion contraire : en effet, cette phrase nous dit que Tphligation, dans le cas de VindeLiti solutio, ne naît pas ex contradu^ et si Von continuait le raisonnement, on devrait dire que dès lors celui qui reçoit l'indu étant obligé indépendamment jle souconseatemeut, il n'y a pas lieu de s'occuper de la question de savoir si ce consentement émane d'une personne capable, d'une personne ayant ou n'ayant pas besoin d'une autorisation, et qu'en conséquence le pupille qui a reçu l'indu doit être tenu de la condictio indebid alors môme qu'il l'a reçu sine t^toris auctori" tate. Ce passage des Institutes est donc complètement illogique, il ne peut être compris que si on le rapproche du § 9< du conara. III des IpstUutes de Gaïus : en effet les rédacteurs des Institutes n'ont fait que transporter dans leur œuvrelo paragraphe de Gains, qui parlait cumulativement du pupille et de la femme pubère ayant recule payement de l'indu sine tutoris auctoritate ; ils ont supprinjé ce que Gaïus disait de la femme parce que la tutelle des femmes n'existe plus sous Justinien, et quant au

(1) L. G6. D., r>e coM(iic/. induh . (Xll, 6)-

COMPARAISON DU MUTDUM ET 1»U PAYEMENT DE l'iNDU. 63

pupille, après avoir adopté l'opinion contraire à celle de Gaïus, ils Vont maladroitement appuyée sur l'argument que Gaïus donnait à l'appui de sa décision. Voici le passage de Gaïus dont nous venons de parler :

GiU imSTlTIlTiaiVDH, COMM. III. i9\ . GâlDSINSTITIITIS, CINM. IIK § 91 .

Is qaoquequinon debitum accepit Celui ausei qui ^ reçu Tiadû

ab eo qui per errorem solvit^ re obli- d'une personne ayant payé par er-

gatur ; nam proinde ci condici po- reur est obligé par la chose et on

test SI PA.RET EUM DARE OPORTERB peut a^lr contrc lui par condiction.

ac çimutBum aecepisset. Unde qui- si pareteum DiREOPORTERE^eomme

daija putapt, pupillum aut muUercm s'U avait reyu un muhium . D'où

cui sine tutofis auctoritatc non de- cerUins pensaient que le pupille ou

bitum per errorem datum est, non la femnne auxquels oq a,parerreur,

teneri condictione^ non mngis quam donné l'indu sans l'autorisation du

mutoi datione ; sed haec specics oWi- tuteur ne sont tenus de la condiction

graltools non videtur ex eontractu qtie comme dans lo cas' de mti^um;

consisterez quia is quisolvendi animo mi^is cette espèce d obligation n^ pa-

dat magis distraherc vult Qcgotium raU pas tirer son origine d'un con-

quam contrahere. Irat , car celui qui donne avec intention de payer a voulu plutôt éteindre que créer une obligation.

En ce qui touche le pupille, c'est avec raison que l'opinion de Gaïus n'a pas prévalu : en effet, s'il est vrai de dire que les parties n'entendaient pas créer une obligation, il est vrai aussi qu'elles entendaient en éteindre une par le payements or, le pupille ne pouvant recevoir de payement sine tutoris aucioritate, celui qui se croyait débiteur est en faute d'avoir opéré le payement sans exiger que le pupille fût autorisé, et, de même que si Tobligation eût réellement existé, il serait encore tenu nonobstant ie payement , de même on doit lui refuser la comlictio indebiti^ cette obligation n'existant pas.

« Toutefois, fait judicieusement remarquer M. Maclielard, » comme un pupille à la suite de la prestation de l'indu, sera » tenu au moins jusqu'à concurrence de ce qu'il aura conservé, » et que, d'un autre coté, même à l'égard, d'une personne ca- ^> pable, la répétition n'est autorisée que dans la même limite, » on peut se demander quelle utilité présente la décision fie

64 LIVRE m, TJTRK XIV.

y^ JustiiiiiMi. Nous ferons observer que Vaccipiem est leiiu, en y> principe, à raison du payement qu'il a reçu, sauf à lui à y> prouver qu'il ne s'est pas enrichi. Le pupille, au contraire, » n'est pas tenu à cause de cette circonstance qu'il a reçu quel- » que chose, mais uniquement s'il a conservé tout ou partie » de ce qui lui a été livré, de sorte que c'est au demandeur » qu'incombe la charge de prouver qu'il y a lieu à une action y> contre le pupille (4). »

En ce qui touche le payement fait à la femme pubère, sine tutoris ayctorUatCj le motif qui pour le cas du pupille a fait prévaloir l'opinion contraire à celle de Gaïus ne se présentait pas : en effet, les actes juridiques que la femme pubère ne pouvait faire sine iuioris auctoritate se réduisaient à quatre : tester, s'obliger, aliéner une chose wîanc//>î, libérer un débiteur par acc^/>ri7<2/i*o ; r, lorsqu'une femme recevait un payement, elle aliénait autrement (|ue par aeceptilatio une créance, chose nec mancipi, et l'autorisation du tuteur n'était pas nécessaire (V. Gaïus, Comm, II, g 85) ; (Vautre part, ainsi que le fait remarquer Gains, l'obligation que . la femme contracte en recevantle payement derindû,n'ayant pas sa source dans. le consentement de la personne qui reçoit l'indu, il n'y avait pas à s'occuper de la question desavoir si ce consentement avait été ou non donné régulièrement ; c'est donc avec raison que Gaïus décide que dans ce cas la femme devrait être tenue de la condictio indebiti.-

2. Item si eut res aliqua utenda De même celui auquel une chose ilatur, id est commodatur, rc obli- est donnée pour en user, c'est-à-dire gatur et tenetur commodati actionc. est prêtée à titre de commodat, est Scd is ab eo qui muluum aceepit obligé par la chose et tenu de Taclonge distat; namque non ita res * tion de commodat* Mais il diffère datur ut ejus fiât, et ob id de ea beaucoup de celui qui a reçu un mure ipsa rcstitocnda tenetur. Et qui- tumn : car la chose ne lui est pas dcm qui mutuum aceepit, si quoli- donnée pour qu'il en devienne pro bet fortuito casu amiserlt quod a"ccc- priétaire. et c'est pourquoi il doit la pit, veluti incendio,Vi'Uina, naufra- restituer elle-même. Çt celui qui gio aut latronum hostiumvcj'ncursu, a reçu en mvttivm. s'il a perdu par nihilominus . obligatuîi pcrinanet . cas fortuit la chose prêtée, par exom-

(I) Des Oblfijations naturelles^ V*" partie, page $28, en note.

DU COMHODAT.

ai is qui utendum acccpit^ sanc quidem ezactam diligentiam custodicndsb rci pisestare jobetor, ncc saÛScit ei tantam diligentiam adhibuissc, quantam in suis rébus adhibciTî solitas est, si modo alius diligentior poterlt eam rem eustodire; sed propter roajorem vim majoresve casus non tcnetur, si modo non bujus ipsius culpa is casus intervenerit. Âlioqui, si ^d qaod tibi commodatum est^ pcregre tecum ferre malueris, et vel incursuhostium prsedonumye vel naufragio amiseris, dubium non est quin de rcstituenda ea re tenearis. Cornmodata autcm res tune proprie intelligitur, sinuUa mercede accepta vel constiluta res tibi utenda data est: alioqui mercede interyenientc ioeatus tibi usus rei videtur ; gratuitum enim débet esse commodatum.

pic dans un incendie, par la chute d'un édifice^ dans un naufrage ou dans une attaque de voleurs ou d'ennemis, n'en reste pas moins obligé, mais celui auquel, on a prêté à usage est certainement tenu d'apporter les soins les plus scrupuleux à la garde de la chose, et il ne lui suffit pas d'avoir apporté à cette garde le soin qu'il a coutume clc mettre à ses propres affaires, si un autre plus diligent eût pu conserver la chose : mais il n'est pas tenu des cas de force majeure, s'ils n'arrivent pas par sa faute . Autrement si vous avez emporté avec vous en voyage la chose donnée en commodat, et que vous l'ayez perdue dans une attaque cVennemis ou de brigands ou dans un naufrage, il n'est pas douteux que vous soyez obligé de la restituer. Une chose est dite donnée en commodat, si l'usage vous en a été donné sans recevoir ni stipuler de prix : s'il y a fixation de prix, l'usage de la chose vous a été loué; car le commodat doit être gratuit.

Le commodat est un contrat par lequel une personne prête une chose à une autre personne, pour que celle-ci en retire gratuitement un usage déterminé, après lequel elle devra la restituer. Ce contrat estau nombre de ceux qui re perfictuntm\ Il faut pour que le^ comraodataire soit tenu de rendre la chose prêtée, qu'il Tait d'abord reçue du commodant. Si une convention intervient entre deux personnes par laquelle Tune d'elles s'engage à faire un commodat à l'autre, celle-ci n'aura pas d'action , car ex pacto actio non oritur.

Le but de la tradition n'est pas ici le môme que dans le mu-

tuum : le commodant n'entend pas perdre la propriété de la

chose qu'il prête ; il n'en transfère même pas la possession au

commodataire, qui n'acquiert qu'une simple détention. « Reicom-

M LIVaS lUt TITRS XIV.

9 modatœ et possesnonem et proprie fatem retinemusy » nous dit Pomponius (^). « Nemoenim, ajoute Dlpien, commodandorem facit ejm » eux commodat (^).» Le commodataire n'acquiert donc que la simple détention, et c'est pour le commodant qu'il conserve la possession et tous ses avantages; il acquiert en outre le droit de se servir de la chose suivant l'usage et pour le temps déterminés entre les parties. Il ne faut pas confondre ce droit avec le véritable droit d'usage, lequel est de sa nature viager, tandis que celui* qui nous occupe est restreint, et quant au temps, et quant au mode, à tel point qu'il y aurait furtum de la part du commo dataire s'il se servait de la chose prêtée pendant un temps plus long, ou pour un usage autre que ceux qui ont été fixés, si toutefois il savait que le commodant dût ne pas le permettre.

Le commodataire peut garder la chose prêtée jusqu'après le terme convenu, où, à défaut de convention, jusqu'à ce qu'elle ait servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée. Le Code Napo léon admet le tempérament suivant :

Art. 1889 : « Néanmoins, si, pendant ce délai, ou avant que le » besoin de l'emprunteur ait cessé, il survient au prêteur un » besoin pressant et imprévu de sa chose, le juge peut, suivant » lefe circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre. »

Le droit romain n'admettait pas ce tempérament, ainsi que nous l'apprend le texte suivant :

L. 47, § 3, D., Commod. vel contra (xm, 6)* PAULtIS, lib. 29, ad Edictum. PAUL, lim 29, sur TÉdit.

Sicût autem voluntatis et officii magisy qaam nece?«itatis eftt, cornmodare, ita modum commodati, û»

ncmque praesmbere ejaa est^ qui benefîçium tribuit. Cum autcm id fecit (id est, postqiiam commodavit) tune finem prtescribere, et reiro agere, atqtte intempestive usum

Comme on prête h usage plutôt de son plein gré et pour rendre» service que sotis Fempire do la nécessité, c'est à celui qui accorde ce bienfait à régler d'avance le mode et le terme du commodat. Mais lorsqu'il a fait cela, c'est-à-dire lorsqu'il a prêté, alors non-seulement le devoir,

(4) L. 8» D*, Commod* vel contra (xiii, 6).

{%)U 9yl>.,eod, tu.

DU COMMODàT.

GomïMdàUib rei attfonre, «on olBeiliffl taatttm impodit, ied et satcepia oMiffRtio , iafcer dandum accipii;ndumque : gerîtar enirn negotium invicem : et idco inviccm proposUaD sunt actiones ut*appafeat, qttodprincipfo bétieficii ae tiudite voIantAtis fiierftt, coarerti iamataas pf«aBtatio^ nés aetio&eaqac civites : ut accidit in eoy qui absentis negotia gererc inchoayit : neque enim impuDe peritura dcscret : stiscepisset cnim fortassis alias, si is non cœpisset : vo- ItttktatiB ëst eidni fltticipere manda* tom^ necessitatift eonsuoiinare. Igitar si pugillares mihi commodasti, ut dcbitor mihi caveret, non recte faciès importune repetendo : nam si negasses^ rel emissem, vel tested adhibaissem. Idemque est, si ad faleiendam insulam tigna comiaodasti, deinde protraxisti^ aut etiam sciens yitîosa commodaveris : adjuvarî quippc nos, non decipi, boneflcio oportêt . Ex quibtis causift etiam eontraritim Jndicttun tltile OMë di^ ccadum cat*

niaiaencoru i'obligatioa née ait nio> ment de la dation et de Tacçepta*lion empêchent le commodant de fixer le terme, de revenir sur le passé^ et d'enlever hors de propot l'usage de !à chose prêtée : en effet ntic opératlett Juridique te fait de part et d'autro> et e'est pourquoi des actions ont été introduites pour chacune des parties, pour qu^on voie bien comment le bienfait et la sim* pie volonté primitife sé sont changés en prestations mutuelles et en actiona civiles ; il en arrivo de même pour celui qui commence à gérer les affaires d'une personne absente ; en effet il ne pourrait les abandonner impunément et les exposer à péricliter : car peut-être un autre s'eti serait charge s'il a'eût commencé à les gérer ; il dépend de votre" volonté d'accepter un mandat^ mais l'ayant accepté, vous êtes tenu de Tactïomplir. Ainsi si TOUS m'avêt prêté des tablettes ds dre^ pour faire constater une dette par mon débiteur, vous n*ave2 pas le droit de les réclamer en temps inopportun : car si vous m'eussiez refusé vos tablettes, J*en aurais achetées^ ou j*aurais appelé des témoins, lieu sera de même si, ayant donné en commodat des poutres pour étayer une maison, vous les aviez ensuite enlevées, ou bien si, les Connaissant mauvaises, vous les aviez néanmoins prêtées : car par un bienfait on doit nous aider et non pas nous tromper* Dans tous ces cas oii doit ^iré que l'action contraire est réeevable.

Le commodat est essentiellement gratuit Si, comme rémunéra-

68 LIVRE 111, TITRE XtV.

tion delusage de la chose, un équivalent était promis, il n'y aurait plus commodat, mais bien louage, si cet équivalent consistait en une somme d'argent, ou contrat innomé, s'il consistait en toute autre chose. Ceci est important : car si un équivalent en argent était prorais, cette merces ferait dégénérer en louage la convention intervenue entre les parties, et le longue étant au nombre des contrats parfaits par le seul consentement, pour obtenir l'exécution de l'obligation de procurer l'usage de la chose, on accorderait Vaciio conducti^ tandis qu'aucune action ne serait accordée à celui à qui l'on aurait prorais de prêter une chose à usage.

Toutes les clioses susceptibles d'usage peuvent être l'objet d'un coramodat (1). Tout dépend ici de la volonté des parties, et si, dans le mutuum^ il faut que les parties n'aient attaché aucune importance à l'individualité de l'objet pi:êté, et soient convenues que l'emprunteur rendrait des choses de la môme espèce, en sens inverse il faut dans le coraraodat que Jes parties aient considéré l'objet prêté comme devant être restitué in specie. Toutes choses pourront donc être l'objet d'un coraraodat, même celles qiice primo usu consumimtur : seulement, en ce qui touche les choses de cette espèce, il faudra que les parties n'aient pas eu en vue leur usage habituel, qui en opère la consomraation , raais qu'elles aient été sirapleraent prêtées ad pompanet ostentationem. C'est ce que nous dit Ulpien : « Non po- » test commodari id quod usu consumituVy nisi forte ad pompam vel î) ostentationem quis accipiat (2), » ctGaïus nous dit que les cominodatsde sorame d'argent étaient fréquents dans la pratique (3j.

Dans le mutuum remprimteur,à moins de convention contraire, ne peut être libéré par la perte de la chose prêtée, car il est dùh'iiGUY d'un genre, et gênera non pereunt. C'est le contraire dans le coraraodat : si la chose a péri par cas fortuit, par force majeure,

(1) Oq avait ccpeadant douté que les immeubles fussent susceptibles de commodat, ainsi que nous l'apprend la loi 1 , § 1 , D?, Commod. vel con^. (XIII, 6) ; mais Topinion qui avait triomphé admettait la possibilité d'un pareil commodat.

(%) L. 3, § 6, D., Commod. vel contra (xiii, 6).

(3) L. 4,fof. av. -

DV GOMMODAT.

lecommodataire est libéré ; mais, si la chose n'avait péri que par suite d'un événement, qui aurait pu être évité par des soins plus scrupuleux apportés à la conservation de cette chose, la responsabilité du commodataire serait engagée. Il y a donc lieu de rechercher quel soin le commodataire est tenu d'apporter à la conservation de la chose prêtée ; son obligation à cet égard ne se borne pas à apporter à la conservation de la chose les mêmes soins qu'il apporte d'habitude à la conservation de ses propres choses [culpa in concreto) : cela ne suffirait pas, s'il est négligent ; on fait abstraction de sa personne, de ses habitudes, et on le compare à un type, au bonus paterfamlias (culpa in abstrac(o). On est rigoureux à son égard quant aux soins que l'on exige de lui , parce que le commodat intervient le plus souvent dans l'intérêt du commodataire seul : il suit de là que si le commodat était intervenu dans rintérêt des deux parties contractantes, le commodataire ne serait tenu que de la culpa in concreto, et que si le commodat était intervenu dans l'intérêt du commodant seul, le commodataire ne serait tenu que de son dol ou d'une faute tellement lourde qu'elle pût être assimilée au dol [la(a culpa dolo proxima).

L. 18, pr,, D., Commodati tel conlra (xni, 6). 6Ul]S,Ub. 9, ad Mictom proYindale. GAIUS, lirre 9, sur TËdit proTineial.

In rcbus commodatis talis diligentia preestanda cst^ qualem quisqae diligenfiBsimus paterfamUias suis rebns adhibct : ita ut tantum eos casus noi^ prœstet, quibus rcsisti non poBsit, veluti mortes servorum, quae sine dolo et culpa ejus accidunt^ latronum hostiumve încursus, piratarnm iasidias, naufragiuiD, inccndiura, fugas servorum, quicustodrri non soient. Quod autem de latronibus^ etpiratisetnaufriagio diximus, ita scilicct accipiemus, si in hoc commodata sit alicui* res, ut eam rem pcrogrc secum ferat : alio-

On doit apporter à la conservation de la chose prêtée tous les soins dont un père de famille très-diligent entoure ses propres choses : de telle sorte que T emprunteur échappe à la responftabilité seulement pour les cas de force majeure, comme les morts d*esclayes arrivées sans sa faute ou son dol^ Tattaque des ennemis et des brigands» les embûches des pirates, un naufrage, un incendie^ la fuite d'esclaves qu'on a coutume do ne pas garder à vue. Ce que nous avons dit des brigands, des pirates et du naufrage doit s'entendre scu -

LIVRB lit, TITRE XIV.

çaîQ tl cul ideo ai^Btum commode^iKTmx quod » «m^os ad ç<9aai» mvlteturum se diçicrct, et id peregrc secum portaverit, sine ulla dubitationc, etiam piratarum, etlatronum, et nauflragii casum preestarc débet.

H&ee Ha, si damta^at oçcipieattB gratia commodata sit rçs ; at si utriusque, vcluti si cpmmmiem amicum ad cœnam invita verimus, tuque ejus rei curam susccpisses^ et cg6 tibi argcntum cemmodaverim, scriptum qiiidexn opûd quosdam inveoio., qnm. dplom taiitttiii preesttre dobeas, Sed vid^adum est, ne et ci}1pa prseçtand^ sit : ut ita culpse fiât œstrmatio, sicut in rébus pîgnori datis et dotalibu^ œstimari sol et.

lemeiit dii«aa où ta dioia.a été prêtée de. telle mti» qu'on put l'emporter avec soi en voyage; autrement si j'ai prêté de l'argenterie à une personne se disant sur le' point d*inviter ses amis à dîner^ et siicctte ' porsoiine l*a emportée e» vayagc, . sans aucun dou^ elle devra êUe te« nue piié[ne du cas de naufrage ou d'attaque de pirates ou de brigands:

Tout cela est dit des cas où le commodat est fait dans le seul intérêt de remimintear; s'il est:- fait dans l'intérêt des deiup parties^ cçwme si nous avons invité un ami coopmun, et que vous ayez pris le soin du repas, et que moi J'aie prêté l'argenterie, je trouve écrit chea quelquesuns que voua n'êtes tenu, q^ de VO" Ire dpi , Mais il faut . voir si voua lii'êtea pas aussi tenu d^ votre faute envisagée comme elle a coutume de rêtre pour les choses données en gage ou faisant partie de la dot.