LIVRE III, TIT. XIII
De obligafîoDibos. Dm obligations.
Va personne est tout être individuel ou collectif, qui peut devenir le sujet actif ou passif d'un droit. La chose, au contraire, est, dans le sens juridique de ce mot, tout ce qui peut être l'objet d'un droit. Les droits que les personnes peuvent avoir à l'occasion d'une chose sont ou réels ou personnels. Le droit est réel lorsqu'il est absolu, opposable à tous, et qu'il met la personne titulaire du droit en rapport direct avec la chose qui en est l'objet, sans l'intermédiaire d'un débiteur ; il est personnel lorsqu'il est purement relatif, opposable à une ou plusieurs personnes déterminées, et qu'il ne met le titulaire du droit qu'indirectement en rapport avec la chose qui en est l'objet Le droit de propriété est le type et le faisceau de tous les droits réels ; il n'y a, au contraire, qu'un seul droit personnel : le droit de créance, dont nous avons à nous occuper spécialement.
L'obligation est le lieu de droit par lequel le débiteur se
2 LIV. m, TlT. XIlî.
trouve astreint envers le créancier. 11 y a là un rapport direct de personne à personne : le rapport avec la chose, objet du droit, est Indirect. Le droit du créancier, creditor, est personnel et opJ)Osable au débiteur seul, débiter . Quant au moXreus^ il s'appliquait, dans le langage des jurisconsultes, tant au créancier, reus stipulandiy qu'au débiteur, reus promittendi ^ reus debendi. L'obligation au point de vue actif était aussi appelée nomen.
Il n'est pas dans la nature de l'obligation do faire qu'une chose noiis soit acquise. L'obligation ne transfère ni le dominium^ ni aucun .de ses démembrements ; elle n'enlève aucun droit réel sur une chose quelconque au débiteur, pour l'attribuer au créancier : elle se borne à établir entre deux ou plusieurs personnes déterminées un lien, un rapport de droit, par suite duquel l'une de ces personnes est astreinte envers l'autre et se trouve dans la nécessité de donner, dare^ de faire, facere^ ou de prester, prcestare, une chose qui forme l'objet de Tobligation : c'est ce que nous dit le texte suivant :
L»* 3, pr., D., Deoblig, et act, (xliv, 7).
PAULUSJib. 2 Institutionum. PAUL^ iDStitates^livre 2.
Obligationum substantla non in La natare des obligations ne con-
eo consistit, \A aliquod corpus nos- siste pas à nous donner un corps ou
trum aut servitutem uostram faciat, une senritade', mais bien à astreindre
scd ut alium nobls obstringat ad un autre à nous donner , nous
dandam aliquid, vol fàciendum» vel fairC) nous prester quelque chose prœstaudum .
Facere est l'expression la plus large : prise lato sensu elle comprend dare idiprmtare et s'applique même lorsque le fait qui forme l'objet de l'obligation consiste dans une abstention (1) ; mais, dans un sens plus restreint, facere ne comprend que l'obligation de faire ou de s'abstenir. L'obligation est ad dandmn^ lorsque le débiteur est tenu de transférer soit la propriété, soit un de ses démembrements (2).
{^) L. 248, D., De verb, signif. (L, 46); L. 73, pr., D., De 4* (xxx) ; L, 60, pr., D., De condition, et demonstr. (xxxv, 4). (S) L. 3, pr., D., Deusuf. etquemad, (vit, 4).
11 semblerait que facere et dure doivent suffire; néanmoins on ajoute prœstare : il y a obligation adp'œstandum^ lorsque le débiteur est tenu de procurer la possession paisible et perpétuelle d'un^ chose sur laquelle il n'esttenude transférer aucun droit (<).
Niuxctrangeamas adobligationef. Passons maintenant anx obliga-
Obligatio est viDCttlnm juris quone^ tiens. L'obligation est un lien de
cessitate adstringimur alicujus'soi^ droit parla force duquel nous soqi-
vendœ rei secundum nostrae civitatis mes contraints de payer une chose
jura. suivant le droit de notre cité.
Le mot obligation vient du verbe Itgare. 11 y a là, nous dit notre texte, un lien de droit, vinculum juris : ce lien, qui n'a rien de matériel, consiste dans les moyens mis à la disposition du créaticier pour qu'il puisse obtenir Taccomplisscrilent de la prestation qui lui est due. L'autorité publique intervient pour donner au créancier une action qui amènera la condamnation du débiteur, condamnation pour Texécution de laquelle le magistrat interviendra encore. 11 y a là, comme on le voit, une figure qui est poursuivie jusqu'au bout. En eflet, le verbe solvere signifie exécuter l'obligation, et le mot sdutio signifie même, lato sensu^ tout mode d'extinction des obligations. L'obligation est créée, le débiteur est lié : il exécute, solutus est y il est délié*
• Lorsque le créancier n'a pas d'action pour forcer le débiteur à l'exécution de sou obligation, il n'y a pas d'obligation proprement dite (2). On dit alors que l'obligation est naturelle. Les obligations naturelles, quoique non munies d'une action au profit du créancier, ne sont pas dénuées de tout effet juridique ; elles en produisent de très-importants. Mais toutes les obligations naturelles ne doivent pas être mises au même rang. Il est.nécessaire d'en faire plusieurs classes, les unes produisant un plus
(4) L. 4 1, § 1 et 2, D., De action, empt, et vend, (xtx, 1). Dans le § Si de cette loi, le jurisconsulte compare Tobligation ad prœstandum du. vendeur à l'obligation ad dandum de l'acheteur.
(2) L. 40, D., De 'Oerb. sign. (L. 46); L. 408, D., eod. tit,] L. 16, 1 4, D., De fidej, et mandat, (xlyi, 4).
