LIVRE ]II, TITRE XUI

grand nombre cretfets que les autres. Nous n'avons à nous occuper que des obligations proprement dites, c'est-à-dire munies d'une action au profit du créancier, et qui sont, par opposition aux obligations naturelles, appelées obligations civiles. Par\)pposition à l'obligation naturelle, on appelle civile toute obligation munie d'une action, que cette action vienne du droit civil ou du droit prétorien. Dans un sens plus étroit, comme va nous le montrer le paragraphe l*"" de notre titre, on oppose l'obligation civile, c'est-à-dire celle qui est pourvue d'une action accordée par le droit civil, à l'obligation prétorienne pourvue d'une action découlant de l'édit.

1 . Omnium autom obligatioDum summa divisio in duo gênera deducitur; namquc aut «ivilcs Bunt, aut prœtori». Civiles sunt, quœ aut legibus constitutœ, aut ccrtejurecivili coraprobatse sunt. Prœtoriee sunt^ quas prœ tor ex sua j urisdictione constitilit, quse etiam honorarise vocantur.

Toutes les obligations se divisent avant tout en deux genres^ car elles sont ou civiles ou prétoriennes.

Sont civiles, celles qui ont été établies par les lois, ou du moins sanctionnées par le droit civil ; sont prétoriennes celles que le préteur a établies en vertu de son pouvoir ; on les nomme aussi honoraires.

Cette division des obligations n'est nullement basée sur leur efficacité : il n'est question ici que des obligations civiles lato sensu^ c'est-à7dire, des obligations sanctionnées par une action Cette action a-t-elle été introduite par une loi, un sénatus-consulte, une constitution, l'interprétation générale des prudents, ou l'usage, l'obligation est alors civile stricto sensu : elle est au contraire prétorienne, si c'est le droit honoraire qui a introduit l'action qui la sanctionne, ou en d'autres termes, si cette action découle soit de Tédit du préteur, soit même, dans certains cas, de l'édit des édiles curules.

2. Scqucns divisio in quatuor species dcducitur : aut enim ex contractu sunt^ aut quasi ex contractu, aut ex malcficio, aut quasi ex maleficio.

Uoc seconde division partage les obligations en quatre espèces : en effef^ elles naissent ou d'un contrat, ou comme d'un contrat, oud'undêUt^ ou comme d*un délit .

DES OBLiaATIONi? . 5

Les obligations soit civiles, soit prétoriennes, tirent leur existence de différentes causes ou circonstancas, dont le caractère et le nombre ne sont pas constatés par les textes avec certitude et précision. Modestin fait dériver les obligations d'un assez grand nombre de sources (1 ). Gaius les réduit à deux, le contrat et le délit (2) ; mais ailleurs le même jurisconsulte ajoute que les obligatious naissent aussi proprio quodam jure ex variis causarum /f^ms (3). Cette locution obscure est expliquée imparfaitement par Gaius lui-même dans un autre texte, où il s'occupe de plusieurs obligations nées de circonstances qui ne constituent ni des contrats, ni des délits proprement dits, et qui cependant ne sont pas sans analogie, soit avec les uns, soit avec les autres ; d'où il conclut que dans ces diverses circonstances, on est tenu comme on le serait, tantôt par un contrat {quasi ex coniractu teneri videtur; obligalur quidem quasi ex mviui datione)^ tantôt par un délit [ideo videtur quasi ex maleficio teneri) (4). Ainsi, selon Gaius, les sources principales des obligations se réduisent à deux, le contrat et le délit, et les obligations forment dès lors deux classes, dans chacune desquelles viennent se ranger d'autres obligations dérivant de faits qui ne sont à proprement parler ni des contrats, ni des délits.De ces faits découlent des obligations, qu'il faut assimiler, soit aux obligations nées d'un contrat, soit aux obligations nées d'un ^délit, parce que ces deux classes d'obligations reçoivent en certains points des principes différents. De là sont venues les expressions habituelles chez les jurisconsultes, obligatio nascitur quasi ex coniractu, quasi ex maleficio. Justinien, moins subtil, admet quatre classes d'obligations, au point de vue de leurs causes efficientes. Il reconnaît ainsi quatre sources d'obligations, le contrat, les circonstances dans lesquelles l'obligation naît comme d'un contrat {quasi ex contractu),^ le délit, et enfin les circonstances dans lesquelles l'obligation naît comme d'un délit {quasi ex maleficio).

(4) L. 52, D., J)eoblig,et act, (xliv, 7).

(2) Imt^ Comm. III, § 88.

(3) L. 4, pr., D., De oblig, et ac^. (xliv, 7).

(4) L. 5, D., De oblig, et act (xuv, 7).

6 uvRE m,

Prlus c«t ut de iia quœ ex contractu sunt dispiciamua. Harum gsquc quatuor aunt specics, a ut enim re contrahuntur^ àut verbis, aut litteris, aut cônaénau, de quitus' siagûlis' dtapîciainus .