L. H, D., Z>e precario (xun

PAULUS, lib, 45) ad Sabionm. PAUL, Hm 13, sur Sabinns.

Interdictum de precariis merito L'interdit résultant du precarium

introductum est, quia nuHa eo no- a été introduit à bon droit, parce

mine juria civilia actio csset : ma* qu'il n'exidtait à ce titre aucune ac-

gis enim ad donationes^ et benefi- tion civile : car Topération du pre^

cii causam, quam ad negotii con- carium a plutôt le caractère d'une

tracti spectat prccarii conditio (4), donation, d'un bienfait que d'une

affaire,

Ulpien admettait ici des principes que nous étudierons bientôt : voyant dans le precarium un contrat innomè, il donnait au concédant le choix entre l'interdit de precario et l'action prœicriptis verdis (5). Julien voyait ici une obligation unilatérale née pour le concessionnaire quasi ex contractu et donnait au

(^) L. n, D„ Depi^ecario (\uu^ 26)

(2) L. 4, pr. etL. f , § 2, D., J)e precario (xliiî, 26).

(3) L. 12, pr., D., De precario (xun, 26).

(4) Voir cependant Pau/i senf., lib. v, tit. vi, § 40.

(5) L. 2, § 2, D., De precario (xun, 26).

concédant le choix entre l'interdit de pt^ecario et la cmdiettQ in-^ certi (f ),

7* Jamais il ne s'est élevé le moindre doute sur la question de savoir si l'héritier du coramodataire était tenu comme le défunt de Yactio commodati directa : au contraire la plupart des jurisconsultes décidaient que l'héritier du concessionnaire à précaire n'était pas tenu de l'interdit de preearto : nullœ enim preces «/iw , dit Paul, videntnr adhibitœ (2) ; on donnait primitivement contre cet héritier Finterdijt do clandestina possenioney qui fut plus tard remplacé par linterdit uH possidetif^; mais Ulpien donnait contre l'héritier tout comme contre le concessionnaire lui-même Finterdit deprecario (3) : cette q)inion d'Ulpien avait prévalu dès le temps de Dioclétien et Maximien, ainsi que nous l'apprend une constitution de ces empereurs (4). Même en adoptant Popinion d'Clpien, il reste toujours, au point de \Tie qui nous occupe, une différence entre le commodat et le precetrium : l'héritier du commodataire est tenu m solidum du dol commis par le dé-

(I) L, 49, S f, P„ De precario îxtm, Î6). — C'est à tort que M. de Savigny [Traité de la possession, tradtuct. Beving, § 42, page 404, note 2) considère julien comme ayant professé la même doctrine que Ulpien. II est absolument impossible que Julien, l'un des chefs de Técolc sabinienne, ait iei accordé Vactio prœsortpHs verHs, dont son école n'admettait pas l-oxifitence. Le teiçte de Julien, tel qa'il nous a été transmis, e9t ainsi coqçu: a Cum quid precario rogatum est, non solum inter' » dicto uti po^sumtiSf sed et incerti condictione^ id est prœscriptis « verbis, » Dans le système de M. de Savigny, il faut lire actione au lieu de condictione. Il est beaucoup plus probable qu'un glossateur a . ajouté: Id est prœscriptis verbts. Nous pensons donc que Ton doit décider qa*>iji<lépeQ4ainment de l'interdit de pr$cariûy Juïïen donnait la condiciio incerti, La loi 75, § 7, D., De ver h, obi. (xlv, <), dont nous nous occuperons plus tard, nous expliquera pourquoi Julien donnant une condictio^ donne la condictio incei'ti et non la condictio certi. Le concessionnaire est ici obligé à retransférer la possession : Vacuam possessionem tradi^ obligation ad fàdendum et non ad dandtrni^ laquelle ne saurait donner lieu h une condictio certi. Voir du reste cette L. 75, § 7, D., De verb, obL (xLV, 4).

(•2) Sent. lïb. v, tit vi, §42. Adde L. <4,D., De divers, temp, prœscr. (xLiv, 3)etL. 4î, §4, D., De precario {x.u\i, 26).

(3) L. 8, § 8, Ô., Deprecario (xuu, Î6).

(4) L. 2. C, Deprecario (\m, ^). '

76 LIVRE lU, TITRE XIV.

funt ii)y tandis que l'héritier du concessionnaire n'était tenu du dol de son auteur que, dit Ulpien, hactenus quatenus ad evm ex eo dolo pervenit (2). Cependant il paraît difficile d'admettre qu'Ulpien ne se prononçât pas pour la responsabilité in solidum de l'héritier en ce qui touche le dol du défunt, puisqu'il était entré dans l'idée de contrat innomé appliqué au precariuni. En effet, lorsqu'il existe une action née d'un contrat, l'héritier peut être poursuivi in solidum poiîr le dol commis par celui dont il continue la personne, tandis qu'il ne peut être poursuivi que jusqu'à cx)ncurrence de ce dont il a profité, lorsqu'il s'agit d'une . action née ex delicto ou quasi ex delicto. Aussi la décision d' Ulpien que nous venons de citer nous paraît-elle avoir dû être restreinte par ce jurisconsulte au cas où l'héritier du concessionnaire était poursuivi à l'aide de l'interdit de preçario ; maïs si le concédant avait préféré user de Vactio prœscriptis verbisy Ulpien, ce nous semble, devait décider que l'héritier du concessionnaire ainsi poursuivi était tenu du dol du déftint in solidum.

Il est difficile d'expliquer Texistence à côté du commodat d'une autre institution appelée à répondre aux mêmes besoins sociaux. 11 est fort difficile aussi d'expliquer 'pourquoi on suit dans le precarium une autre règle touchant la faute que celle qui est suivie en matière de commodat. Enfin comment se pouvait-il qu'il y eût une controverse sur la question de savoir si l'héritier du concessionnaire était tenu de l'interdit de preçario? Il est évident qu'à l'origine l'idée de contrat fut absolument étrangère à l'introduction du precarium, qui se présenta comme un corollaire de la théorie prétorienne de la possession et des interdits possessoires. M. de Savigny prétend que tout cela s'explique en admettant que le precanum tire son origine des rapports des patriciens avec leurs clients. Les patriciens obtenaient du peuple de grandes concessions prises sur Vage^^ publia eus qu'ils concédaient ensuite par portions à leurs clients à la

(4) L. 42, D., De obi, et act. (xliv, 7). Comp; Gaïus, comm. iv, §113, ctJust., Inst.Jib. iv. Ut. xii,§ 1.

(Î)-L. 8, § 8, D..'De preçario (xuii, 26).

DU PRECARIUM. 77

condition de révoquer (îettc concession «d n ut inn. Ct'iiç partie A'ager puàlicus concédée au client par le patricien aurait joué le même rôle dans leurs rapports réciproques que le pccuUum servi vei filiifamHias dans les rapports de Tesclave ou du fils vis-à-vis du maître ou du père (l), et de même que lepaierfamilt€ts pouvait toujours adimtrc peculium, de môme le patricien pouvait toujours révoquer la concession qu'il «vait faite. Dans ce système les rapports de clientèle expliqueraient pourquoi le concessionnaire n'est pas tenu quant à la faute d'une manière aussi rigoureuse que le commodataire. Enfin M. de Savigny explique la persistance du precarium après la disparition de ces rapports de clientèle entre les patriciens et les plébéienspar l'emploi que l'on fit de cette institution en matière de nantissement pour concilier la sûreté du créancier avec le désir de laisser néanmoins au débiteur l'usage de la chose engagée. Gaïus nolis apprend, en efiet, que de son temps encore le débiteur transférait à son créancier, par mancipation ou in jure cessio, la propriété de la chose qu'il voulait lui donner en gtige, contracta fiducia^ c'est-à-dire à la condition que lé créancier lui en retransférerait la propriété après avoir été payé, et que le créancier lui en concédait l'usage par un precarium (2). (]e dernier point est certain; mais, quant à Torigine Aw precarium y le système ingénieux de M. de Sâvigny que nous venons d'exposer ne s'appuie malheureusement que sur un texte peu probant de Festus, et nous croyons que sur ce point Ton en est encore aux conjectures, et qu'il faut se résoudre à confess(U' son ignorance tant qu'on n'aura pas découvert dos documents précis sur la question (3).

3. PrCBtorca et is apud qucm ros Ea outre celui chez lequel une

aliqua deponitur, rc obligaluret ac- chose est déposée est obligé parla

tionc dcpositi ; qui et ipso de ea re chose et tenu par l'action de dépôt

quam accepit rcstitucnde tenetur. de restituer la chose même qu'il a

(1) Festus. v« Maires : « Quique agroïum partes adiribuerii^t tenumibus

» PKR1NDE AC LIBERIS. »

(2) Comra. H, §60.

(3) Voir M. de Savigny, Traité de la 1)088688(071, traduction Beving, §42 a, n» 3. p. 176^ et § 42, p. 402 à 409.

LivRB ni> nTK& xi\.

Sed î« ex eo ftolo tenetur, i^ quid doio commitscrit; cuips^ autem no* mioe, id est, desidiSB ac negligentiœ non tenetur : itaque securus est, qui parum diligenter custoditam rem furto amiâerit^ qtiià qai ûegU* genti amico fem custodiendam tradldit, fiittœ facilitât!, id imputare débets

reçue. Malt d'ailleurs, il n'est obligé que sMl a commis un dol ; car il n'est pas tenu de sa faute^ c'està-dire de son incurie et de sa néglig^ieô. SI donc le dépositaire a pêfdu par suite d'un vol la chose qu'il gardait avec peU de soini il est on sûreté^ parce que celui qui a donné une chose à garder à un ami négligent doit imputer la perte de cette chose à sa propre légèreté.

Le dépôt est un contrat par lequel une personne remet une chose à une autre personne qui se charge gratuitement de veiller à la conservation de cette chose et s'oblige à la rendre à première réquisition (i). Ce contrat est au nombre de ceux qui re perficiuniur : \\ n'est parfait que par la tradition delà chose faite par le déposant entre les mains du dépositaire. Si Une personne avait promis, à une autre de se charger d'un dépôt, elle ne pourrait y être forcée, parce que ex pacto actîo non oritur.

A Texemple du commodataire, le dépositaire n'acquiert ni la propriété ni la possession de la chose déposée : le déposant continue à la posséder par le ministère du dépositaire. Mais le commodataire a le droit de se servir de la chose prêtée en l^employant à Tusage convenu entre lui et le commodant jusqu'à Tépoque fixée par le contrat, de telle sorte que le commodataire reçoit un service au commodant. Dans le dépôt, c*est tout le contraire : c'est celui qui reçoit la chose, le dépositaire, qui rend service à celui qui la remet, au déposant, puisqu'il la lui rendra à première réquisition et qu'il n'a pas le droit de s'en servir : il ne fait que la garder, la conserver gratuitement pour la restituer. Si le dépositaire se servait de la chose, sachant que le déposant ne l'aurait pas permis, il commettrait un furtum usus^

Autrefois, même encore à l'époque de Gaïus, le déposant transférait quelquefois la propriété de la chose déposée au dépositaire, qui s'obligeait à retransférer cette propriété à première

(i) L» «, pf», D., toepo^iti veî œnt* (xn, 3).

M DÉCÔT. 79

réquisition. Cela avait lieu ordinairement lorsque le déposant s'absentait quod tutitis res apud eum essent (I), c'est-à-dire afin qu'en cas de furtum delà chose déposée, le dépositaire pût exercer l'action en revendication et la condictio furtiv'a (2). Il pouvait aussi arriver que la possession de la chose déposée fût transférée au dépositaire : c'est ce qui avait lieu âans le cas de séquestre dans le deposiium sequesfmtionis, c'est-à-dire dans le caSi^où une chose dont la propriété était eu litige était déposée du consentement des parties contondantes entre les mains d'un tiers, qui s'engageait à la rendre à celle des deux qui triompherait dans la revendication. Dans ce cas, ou Ton transférait la possession au séquestre afin que celte possession ne profitât au point de vue de l'usucapion à aucun des deux plaideurs, ou bien on lui remettait la chose de manière à ce qu'il la détînt pour celui des deux qui serait victorieux, de telle sorte que le temps écoulé pendant Tinstancc profitât ad usucapionem à celui qui triompherait. Tout dépendait donc ici de l'intention des parties, c'est ce qui i-ésulte des deux textes suivants :