L. 48, g 4, D., Commod. vel cont, (xni

GAIUS, Mb . 9, ad Edietvm provinciale. GAIDS, livre 9, sur FEdit prof Indtl .'

Qaod autem contrario judicio consequi quisque potest, id etiam recto jadicio, quo cam eo agitur, potest salvum habere jare pensattonis : sed fieri potest^ ut amplios esset, quod invicem aliquem consequi oporteat, aut judex pcnsationis rationem non habeat, aut ideo de restituenda re cum eo non agatur^ quia ea res casu intercldit^ aut sine judice restituta est : diccmus nccessariam esse contrariam actionem.

Ce qu'on peut réclamer par l'action contraire peut être obtenu par compensation dans l'action directe où l'on est défendeur. Mais il peut arriver qu'il j ait plus dans ce que le défendeur doit obtenir^ ou que le juge n*ait pas tenu compte de la compensation, ou encon^ que l'action directe en restitution de la chose ne soit pas intentée^ soit à cause de la perte par cas fortuit de la chose, soit par suite de sa restitution volontaire ; dans tous ces cas il .faudra avoir recours à l'action contraire.

Du precarium. — A côté du commodat se place une institution juridique à peu près semblable, mais qui paraît avoir été introduite primitivement, abstraction faite de toute idée de contrat, et comme corollaire de la théorie de la possession : nous voulons parlerdu precarium. Le precariiim a lieu lorsque, sur les

DU PRECARIUM. 73

prières d'une personne, celui à qui ces prières s'adressent concède à cette personne la possession d'une chose sous la condition que ceiUi possessionlni sera restituée aussitôt qu'il en manifestera la volonté : « Precarium est^ nous dit Ulpien, quod » precibus petenti vtendum conceditur tamdiu quamdiu is quiconces" » sii patitur (1), » Il est surtout important de noter ici les différences qui séparent le commodatum et le precarium :

4® Le comraodat ne peut avoir pour objet que des choses corporelles : le precarium s'applique même aux démembrements de propriété (2). Il faut môme remarquer que primitivement le commodatne s'appliquait qu'aux meubles (3) auxquels le precarium ne s'appliquait pas (4) , et que ce ne fut que plus tard que l'on admit le commodat des immeubles et le precarium des meubles. Du reste le commodat des immeubles et le precarium des meubles furent toujours choses très-rares dans la pratique romaine.

â"* Le commodat, ainsi que nous Tavons vu, est un contrat synallagmatique imparfait : le commodataire est immédiatement obligé, et tenu de Yactio commodati directa; le commodant par la suite peut se trouver obligé et tenu de l'action commodati contraria. Dans le precarium le concessionnaire seul est obligé ; le concédant ne peut Tétre dans aucun cas.

3** Le commodataire doit apporter à la conservation de la chose prêtée tous les soins d'un bon père de famille : le concessionnaire, dans le precarium^ n'est tenu que de son dol et de la culpa Iota doloproxima (5), à moins qu'il n'ait été mis en demeure de restituer par la reddition de l'interdit de precario, moment à partir duquel il est tenu du dommage résultant de toute faute, quelle qu'elle soit.

(4) L. 4, pr., D., De precario (xuii, 26).

(2) L. 15, § 2, D., De precario {xuiu 26).

(3) L. 4, § I, D., Commod. vel contr, (xiii, 6).

(4) L. 4, pr., D., De precario (xuii, 26). Ce dernier point n'est pas irès-ccrtain; quelques manuscrits des Pandectcs portent dans le texte cité : consistit au lieu de comtitit^ ce qui en changerait le sens.

(5) L. 2,pr., L. 8, § 3, 5, G, D., De precario (xuii, 26) ; L. 23, D., Dereg. juris(L, 47).

74 LIVRE l!l, TITRB XIT.

4» Le commodataire n'a que la simple détention de la chose prêtée, le concessionnaire qui precario rogavit a la véritable possession ad interdicta : il peut user des interdits rettnendw pos^ semonit causai et des interdits recuperandœ posaessionis causa contre tout autre que le concédant (4 ) .

5' Le commodant ne peut exiger la restitution de la chose prêtée qu'après que le commodataire en a retiré l'usage convenu ou qu'après l'époque fixée pour la restitution. Il est au contraire de l'essence du precarium de cesser ad nutum conee^ dentis (2), à tel point que la convention qui fixerait un terme pour la restitution serait considérée comme non avenue (3).

6* Le commodat produit les deux actions commodatidirecta, et commodati contraria. Primitivement le concédant à précaire n'avait d'autre moyen de se faire restituer la possession qu'il avait concédée que d'intenter l'interdit de precario, et telle est encore à l'époque classique l'opinion du jurisconsulte Paul :