L. 39, D., De acq. vel umitt. poss. (xu

JULIAKUS, lib. 2, ei Hinieio.

Intcresse puto qua mente apud Bcquestrum deponitur res; nam si omittcndce possessionis causa, et hoc operte fuerit approbatum, ad usucapionem possessio ejus pariibus non procederet; at si custodiae causa deponatur, ad usucapionem cam posscssionem victoi-i procedere constat.

JULIEN, livre 2 des eilraits de Hinicios.

Je pense qu'il importe de savoir dans quel esprit la chose est déposée entre les mains du séquestre :

car si c'est pour perdre la possession et que cette intention soit clairement établie la possession du sequestre ne pourra être utile à aucune des parties pour l'usucapion :

mais si la chose est déposée pour être gardée, il' est certain que la possession sera utile à celui qui aura triomphé.

Le depoHlum sequestrationis admettait deux autres dérogations aux règles ordinaires du dépôt ; il pouvait être salarié et avoir pour objet un immeuble : le dépôt ordinaire était au contraire gratuit et ne pouvait avoir pour objet que des meubles.

De même que, si le eofnmodat n'était pas gratuit, il se trouverait transformé soit en une locatio-conductio rei ^ soit en un contrat innomé, selon que Téquivalent de Tusage de la chose consisterait ou non en une somme d'argent, de même le dépôt deviendrait, s'il n^était pas gratuit, une locatio-conductio operarum ^ n l'équivalent consistait en une somme d'argent, un contrat innomé, s'il consistait en toute autre valeur. Dans le premier cas, nous aurions un contrat parfait so/o consensu^ de telle sorte que celui qui aurait promis de recevoir la chose pour la garder et la restituer à première réquisition pourrait être poursuivi judiciairement à raison de cette obligation, tandis que la promesse de recevoir un dépôt n'engendre pas d'action : en outre le dépositaire rendant service au dépoi ant, dans l'intérêt duquel le contrat intervient, n'est tonu, en cas déporte de la chose, que de son dol ou d'une faute lourde, il n'est pas tenu de sa. négligence, tandis que s'il recevait une rémunération pour la garde de la dîoëc, il serait t^nu d'apporter à sa conservation les soins d'un bon père