L. 2, C, De don. quœsub modo (vin

• Dioelet. etHaiim. AA. et GC. Les empereors Dioelétien et Haximjen Zenoni. Aogostes et Césars^ à Zéaon.

Si reram taarum proprietatcm doQo dedisti) ita ut post mortcm ejus, qui accipit, ad te rcdiret, donatio valet : cum etiam ad teropus certum, vel incertum ea fîeri potcst, Icgc scilicet^ qute ci imposita est.

conservanda. — P. P. 5 id. Mart.

Maximo 2 et Aquilino conss. 286.

Si vous avez fait don de*]a nne propriété de choses vous appartenant à la condition qu'elle voua ferait retour après la mort du donataire, la donation est valable :

en effet elle peut se faire pour un temps certain ou indéterminé, et on doit observer la condition ainsi imposée. — Préfecture du prétoire^ le 5 des ides de mars, sous le deuxième consulat de Maxime et celui d'Âquilinus. — 286»

D'autre part on lit dans les Fragmenta Vaticana, § 283 :

Idem Aurelio Carrenoni . Si sti- Les mêmes à Aurelius Carrenon. pcndiariorum proprietatem dono Si vous avez fait don de la nue dedisti, ita ul post mortem ejus qui propriété de fonds stipendiaires à la

(I) L. 41, pr. ù., De rei vindicatmie (vi, 4). (i) L, î9, P.> De mortis causa don, (xmx, 6).

438 uvRB nr, titre xv.

accepit, ad te rcdiret, donatîo ir- condition qu'elle vous ferait retour rita est, eam ad tempos proprietas après la mort da donataire^ la dotranaferri nequiverit. ..•••• nation est sans effet, parce que la

P.P.V. id. Mart. nue propriété n'a pas pu être transfié^

Maximo et Â.quilino conss. 286. rée jusqu^à un certain temps. , . . .

Préfecture du prétoire, le B des ides de mars sous le consulat de Maxime et d'Âqnilinus. S86*

Ces deux constitutions données le même jour sur la même question ne pouvaient à l'origine porter des décisions divergentes ; aussi la première a-t-elle dû être accommodée à la théorie dominante sous Justinien (I).

Mais pourquoi la majorité des jurisconsultes du temps classique refusait-elle Tac tioli réelle à celui en faveur duquel s*était réalisée la condition résolutoire? C'est qu'à Rome le domaine des droits réels et celui des droits personnels étaient distincts et n'empiétaient pas l'un sur l'autre comme chez nous : de même que la mancipatio^ Vtnjw*e cessio^ etc., étaient impuissantes à créer des liens d'obligation ou à les faire passer d'une personne à une autre (2), de même aussi les contrats ne pouvaient engendrer que des obligations et ne transféraient pas la propriété. Pour transférer la propriété, il ne suffit pas que je m'oblige à le faire ; le

(1) Notre illustre doyen, M, Pellat, pense que les deux constitutions précitées n'en faisaient qu'une, a que les rédacteurs du Code de Justinien 1» ont complètement remaniée, tout en maintenant en tête les noms de 1» Dioclétien et de Maximien et la date, avec cet étrange scrupule histo« » rique qui conserve soigneusement le nom de l'auteur primitif en lui » faisant dire précisément le contraire de ce qu'il disait dans Tceavrc » originale (sur le titre J)0 rei vindicutione du Digeste, page 284). » Nous pensons au contraire que deux constitutions semblables ont été rendues le même jour par les empereurs Dioclétien et Maximien. Ce qui nous porte à. le croire, c'est que celle qui est rapportée au Code est adressée à Zenon (Zenoni), et celle que l'on retrouve dans les fragments du Vatican à Aurelius Carronon (Aiirelio Carrenoni). Qu'il y ait là deux constitutions ou une seule, peu importe ; toujours est*il que celle qui est rapportée au Code de Justinien a été remanj^e par les compilateurs byzantins, avec l'étrange ficrapule historique relevé par M« PeUat.

(2) Gnïus, Comm. ii, § 38.

• DES OBLfGAtïOKS CONDITIONNELLES. . 139

(entrât lîrée l*obligatton et m déplace pas de droit réel, il faut ajouter au contrat un mode d'acquérir, la tradition par exemple. Si donc le contrat ne suffit pas pour faire passer de Tune des parties à l'autre la propriété, fUl faut en outre \m mode d'acqué*rir, comment une clause ajoutée à ce contrat aurait-elle la paigsanôè de retraftsférer ipso jure sans Tintervention nouvelle d'un mode d'acquérir, à une époque ultérieure déterminée ou indéterminée, la propriété à celui qui s'en est primitivement dépouillé? Il est donc rationnel d'admettre que la condition accomplie n'aura d'autre effet que celui de créer à la charge de Yaccipiens l'obligation de relransférer la chose au tradens^ qui s'en était dépouillé complètement, mais avec l'espoir d*en devenir'un jour créancier.

Enoutre les modes eux-mêmes nécessaires pour faire passer la propriété d'une personne à une autre ne se prêtaient pas en général aux modalités dont les parties auraient voulu en affecter le transport; ainsi la mancipatio et Vin jure cessio ne reçoivent ni terme ni condition (1), en sorte que d'une part on ne peut par la condition insérée dans un contrat réfléchir sur la translation de propriété, et d'autre part, on ne peut imposer celte condition à cette translation elle-même : il faut transporter purement et simplement, comme si c'était pour toujours, sauf à se faire rétrocéder plus tard, si la condition se réalise.

Ces observations ne s'appliquent pas au legs per vindicatiomm : d'une part il est une manière d'acquérir la propriété et non pas un contrat productif d'obligation, et d'un autre côté il reçoit des conditions expresses, sans parler de la condition tacite qui affecte tous les legs : si le légataire accepte. Aussi nous allons rechercher à quel moment et comment la propriété se transporte dans cette espèce de legs, et quel est à cet égard l'effet de la condition soit tacite, soit expresse.

^ Supposons d'abord le legs pur et simple, c'est-à-dire soumis seulement à la condition d'acceptation par le légataire : do, lego Tiiiofundum Cornelianum: le testateur est mort et l'héritier a fait

(<) L. 77^ I>., De regulis juris (l, M),