UO LITRE III, TITRE XV

Edition : depuis ce moment jusqu'à celui de Facceptation ou de la répudiation du légataire il s'écoule un certain espace de temps; àqui appartient intérim le fonds Cornélien? C'est ainsi quelaques tion s'était posée à Rome, et Gaïij^y répond :

GAII InstilotioBam eomm. 11, § 495. GAIUS, InMitntes, eomn. Il, § 49«.

In eo^ vero disscntiunt prudentes, qnod Sabinus quidcm et Cassius ccterique nogtri prsRceptores^ quod ita legatum sit, statim post aditam hereditatem putant fieri legatarii, etiamsi ignoret sibi legatum esse dimissum : et posteaquam scierit et repudiaverit, tum perinde esse atque si legatum non esset. Nerva vero et Proculus, çeterique illius scholse auctorcs^ non aliter putant rem legatarii fieri quam si volue« rit eam ad se pertinere. Sed hodie ex divî Pii Antonini constitutione hoc m agis jure uti videbimur quod Proeulo placuit ; nam cum legatus fuisset Latinus per vindicationem coloniœ, délibèrent, inquit, Decuriones, an ad se velint pertinere, proin^e ae si uni legatus esset.

Les prudents sont en désaccord en ce point : Sabinus, Cassius, et nos autres maîtres pensent quo la chose ainsi léguée (per vindieatianem) devient aussitôt après l'adition d'hérédité la propriété du légataire, ignorât-il la disposition faite en sa faveur : et si, après ravoir connue, il répudie, à leur avis les choses se passent comme s'il n'y eût pas eu de legs. Mais pour Nerva, Proculus et les autres auteurs de cette école, la chose ne devient la propriété du légataire que sMl a manifesté la volonté qu'elle lui appartienne. Mais aujourd'hui, d'après une constitution d'Antonin le Pieux, cette dernière opinion paraît remporter : car comme un Latin avait été légué per vindieationem à une colonie, que les Décurions, dit l'empereur, délibèrent pour savoir s'ils veulent que le Latin leur appartienne, comme s'il eût été légué à un particulier.

Ainsi pour les Sabiniens le légataire de la chose léguée purement et simplement per vindicationem en devient propriétaire dès l'adition de l'hérédité, et son droit se dissout par la répudiation sans qu'il ait besoin de le rétrocéder à l'héritier ; c'est donc à lui que la chose appartient intérim. Pour les Proculiens, le légataire n'est pas ainsi rfommt/5 sous la condition résolutoire de la répudiation, il le devient seulement par l'acceptation et dès ce moment; mais intérim^ depuis l'adition jusqu'à ce moment, à qui

DES OBLIGATIONS COf^DlTIONNELLBS. Ul

appartient la chose? à personne : elle est pour eux res nuliius^ nous le verrons tout à l'heure.

Gaïus passe condamnation sur l'ophiion des siens en présence d'une constitution d'Antonin-^Pieux ; mais tout le monde ne Tavait pas trouvée aussi probante. La doctrine des Sabiniens l'avait emporté, et nous avons ainsi un cas de domaine résoluble à Rome, un cas de propriété passant du légataire qui répudie à l'héritier par la seule force de l'accomplissement de la condition. La doctrine des Sabiniens l'avait, - disons-nous, emporté ; nous nous bornerons pour le prouver à citer le texte suivant de Papinien (i ) :

L. 80, D., De legalis ei fideicommmis 2* (xxxi). PâPINUnDS, lib. 4 DeiBitiMUB. PAPIMEV, lifre 1 des Déttaitions.

Legatum ita dominium rei legatarii facit, ut heredttaa beredis res singulas : quod eo pertinet, ut, 81 pure res relie ta sit, et legatarius non repudiayit defuncti yoluntatcm :

recta via dominium, quod hereditatis fait, ad legatarium transeat^ nunquam factnm heredis.

Le legs fait passer la chose dans la propriété du légataire comme Thérédité les objets héréditaires dans celle de l'héritier :

en sorte que, si une chose a été léguée parement et si le légataire ne répudie pas la volonté du dé funt, la propriété passe directement de l'hérédité au légataire sans jamais avoir été à Théritier.

Si le legs est conditionnel : do, lego Titio fundum Cornelianum^ si navi's ex Asia venerit, nous retrouvons la môme controverse sur la propriété dans le temps qui s'écoule entre l'adition d'hérédité et l'arrivée de la condition : écoutons encore Gaïus :

n InstilQtionom eomin. H, § 200 G\IUS, Institates, comm. 11, g 200.

Illud quœritur, quod sub condi» On demande à qui appartient tione per vindicatîonem legatum est, avant l'arrivée delà condition la

(1) Voir aussi LL. 33, 34 et 35, pr., D., Ad îeg, Aquiliam (ix, J).

U2 LIVRR lil^ TITftB SV.

pcadente canditiono ctyvn estet. chose i«gaée io«»eoiièl|i<Aj»0r t^f'n- Nostri prœccptores heredis esse dicatianem i nos xoaîtres pensent putant exemplo statuliberi, id est, qu'elle est à rhéritier, comme le ejo§ servi <pi! tcstamento sub aliqvft ^cUuUher, c*est-à-dire Tesclave auccnudltione liber esie Jossuft têt, qael la liberté « été léguée sous qjBk&Bù, constat sBterealMredit seryum ^elque eonditioD^ et qui jusqa'à esse. Sed divers® scholœ auctorea ce qaVUe g« réalise, est certatneputant nullius intérim eam rem esse : ment l'esclave de Théritier. Mais qaod multo magts dîcunt de eo quod les auteurs de récoïe adverse peu-» sine conditlcme pure legatum est, sent qu*ea attendant la chose léguée antequam legatarias adnitttat lega- n'est k perscmne, et ils le disent tuxA. bien davantage de c«Ilc qufi a été

léguée purement et sans condition tant que le légataire n'a pas accepté le legs.

Ici les Sabiniens attribuent la chose à< VhénUoir pfindeii^e €0mli', iione, mais par l'arrivée de la condition le légataire acceptant deviendra aussitôt propriétaire de la chose léguée et le domaine sera résolu entre les mains de î'héritieî* ; ici encore nous trouvons, à la différence de ce que nous avons vu pour les contrats, une condition résolutoire opérant transport de la propriété parce qu'elle affecte le mode même de translation.

Les Proculiens au contraire estiment que !a chose est nullius^ qu*elle n'appartient à personne : mais leur opinion n'avait pas prévalu plus que tout à ITieure, et dans les textes nous voyons la propriété intérimaire de la chose attribuée dans ce cas à l'héritier (I).

Mais pourquoi les Sabiniens donnent-ils la propriété de la chose léguée purement au légataire en attendant son acceptation, et celle de la chose léguée conditîonnellement à Thérîtier en attendant Tarrivée dé la condition? Les deux situations semblent pareilles, et les résultats différents : c'est parce que, dansle'cas du legs vraiment conditionnel, la suspension du droit du légataiiP est directement un effet du mode d'acquérir affecté de la condition ; celle-ci empêche le mode d'agir et déporter lapiopriété

(1)L. 29» g *,!>., Qui et a quibus manum. (xl, 9),^ L. 151, g 5, D., De usufr. et.qttemad, (vii, <).

DES OBUGATIOMft GONDITfONNBLLES. 443

sur le légataire : où doit^Ue lemeurer alors? entre les mains de celui qui contiaue la personne du défont, entre les m sùns de l'héritier auquel elle appartiendra définitivement, si le mode de translation ne vient pas laluieflleverunjour: en un mot le legs est encore non avenu, et les choses doivent en principe se passer comme s'il n'existait pas. Au contraire, dans le cas du legs pur et simple, le mode de transport du dominium n'est arrêté par rien ; dès que Tadition d'hérédité a donné toute sa force au testament, il produit son efiet, qui est de faire passer la propriété sur la tête du légataire, sauf plus tard la résolution, s'il y a répudiation ; et la condition résolutoire tacite est considérée comme n'existant ]m jusqu'à la réalisation. Si, pour rendre raison de cette différence, nous pouvions employer le langage du droit français, nous dirions : le legs pur et simple est en réalité un legs fait » sous condition résolutoire tacite : donc il doit produire tons ses^ effets à l'instant. Le legs conditionnel est au contraire sous condition suspensive : son effet est donc suspendu^ il n'en produit quant à présent aucun, et la chose reste à l'héritier.

Quoi qu'il en soit, nous avons vu déjà deux cas dans lesquels les Romains admettaient la résolution de la propriété par l'arrivée d'une condition ; maïs chaque fois nous avons vu que la condftion affectait le mode d'acquérir, le legs lui-même, et c'est ce qui nous a expliqué ce résultat. Nous le retrouvons, et toujours pour le même motif, dans la donatîoft entre époux : on sait que vers la fin de la république ces donations furent interdites, en sorte que le transport dé la propriété ne se produisait pas â cause de llncapacité des parties. Plus.tard un sénatus-consulte. porté sur la proposition é'Antonin-Caracalla, tout en maintenant la prdliibition et par conséquent la nullité de ces donations, les déclara néanmoins rétroactivement valables, si le donateur avait nersisté jusqu'à sa mort dans sa volonté (1). Avant ce moment le Iramsport de la propriété ne signifiait rien ; mais la mort du donateur sans révocation remplissant la condition dont ce transport avait été tacitement affecte, relevant les parties de leur

(f) L. 3f,pr., D., he donat. mtêr thim et ux . (xxiv, 0*

444 LÏVRB HT, TITBE XT.

incapacité, conférait le dominium au donataire. C'est eiicôre là un passage de la propriété d'une personne à une autre par Teffet d'une condition accomplie, la mort du donateur sans révocation, condition suspensive au point de vue du donataire, résolutoire au point de vue du donateur ^).

Enfin les textes nous offrent des exemples de ce qu'ils appellent dominium in pendenti : il né s'agit plus ici de savoir si la chose est à celui-ci ou à celui-là, on ne dit pas actuellement à qui elle appartient : il faut pour le déterminer attendre un événement. Ici la chose a été acquise aussi bien pour Pune des parties que pour TautrOj et l'arrivée d'un certain fait montrera laquelle des deux est propriétaire : celle-ci alors aura le dominium sans qu'il soit besoin d'aucun mode nouveau à cet effet : j'ai par exemple l'usufruit d'un esclave, il en achète un à son tour et, sans le payer, en devient propriétaire non pour lui évidemment, mais pour le nu-propriétaire ou l'usufruitier: lequel des deux? Cela dépendra de la provenance desécus qui serviront à payer l'esclave acheté: s'ils viennent de Fusufruitier, il lui appartiendra,, si le nu-propriétaire les a fournis, l'esclave sera pour lui ; en attendant le dominium de l'esclave acheté est in pendenti {%, De même si j'ai l'usufruit d'un troupeau, je dois remplacer les têtes mortes à l'aide du croît : s'il est mort trois brebis et qu'il soit né cinq agneaux, jusqu'à ce que j'aie remïdacé les brebis mortes pai* trois de ces agneaux déterminés, le dominium des cinq sera in pendenti: on ne saura s'ils appartiennent au nu-propriétaire ou à l'usufruitier (3).

Nous venons de voir la propriété passer ou se fixer sur quelqu'un par l'effet d'une condition résolutoire affectant le mode d'acquérir ou par l'arrivée d'un événement : y a-t-il dans tous ces cas rétroactivité, ou bien celui qui acquiert ainsi ne reçoit-il

(4) Si on suppose que les époux aient employé la manci'patio ou TA iure cessio, la condition dont nous nous occupons ne les aurait pas viciées par application de la règle : eœpressa nocent, non eœpressa non noeent (L. 77, D., De regiilis juris (L. <7)). Nous étudierons bientôt cette règle.

(2) L. 25, ^ 4, D., De usufructu et quemad. (vu, 4).

(3)L. 70, g 4,D,, De.muf» et quetnad. (\Uf\);h. 42, g 6, I>,^eodiit.

DES OBLIGATJUNS COKDÏTIONKKLLES. U5

que pour l'a^feuii? Avautd examiner cette question, il u'est pas déplacé dcHi rechercher l'intérêt. Quelle qu'en soit la solution, le propriétaire intérijnaircaura pu faire sur la chose tous les actes de maître; mais les droits qu'il aura transférés seront tous affectés de la môme condition que son droit lui-même, c'est-à- (lh*e seront considérés soit comme n'ayant jamais existé si tel événement arrive en supposant qu'on admette la rétroactivité, soit comme devant cesser pour l'aVenir au cas d'accomplissement de la condition, si cette rétroactivité n'est pas'admise. Peu importe donc la solution de notre question au point de vue des actes de maître faits par le propriétaire intérimaire, dans tous les cas la propriété revient à l'autre partie franche et quitte de tous droits constitués par ce propriétaire intérimaire : on lui avait cependant complètement interdit comme ayant un caractère irrémédiable l'affranchissement d'un esclave, car la liberté une fois donnée ne se reprend plus. Ces propositions résultent du texte que voici :