L. T7, T)., De reg. juris (l, f

PAPIMANUS, lib. 28 Quœfttlonum i PAPINIEN, mre 2g des ao«8ti«iis.

Actus legitimi, qui recîpiuQt diem.

vd conditionein^ yeluti mancipatio, acceptilatio, hereditatis aditio, servi optio^datio tutorig, intotum yîtîantur per tcmporis, vel conditionis adjec • tionetn . Nonnunqaam actus supra Bcripti tacite recipiunt, queeaperte comprehensa vitium adferunt : nam si acceptum feratuf ei, qui sub conditione promisit , ita demum egissc aliquid acceplilatxo inteltigitar, siobligationis conditio exstiterit. Quas* si yerbis nomiDatim acceptilationis

comprehendatur , nuUius momenli faciet actttm.

.; Les actes légitimes, tels ' qtre' la maD€ipation, . racçeptilatiop, l^adi* tion d'hérédité, l'option d'un esclave, la dation d'un tuteur, qui reçoiveftt un terme ou une condition, sont totalement viciée par Tadj onction de ce tei^me ou de celte' condition. Cependant ces actes reçoivent souvent à l'état tacite (^a coacli- Uons^ qui ouvertement, exprimées les vicit^raient : ainsi, si Ton fait acceptitatioïi à celui qui a promis sous condition, racceptîlatioa ne produira d'effet qu'autant que la oon dition affectant rpbligation se réa* Usera, et si cette condition était expressément insérée dans l'acceptilation, cette insertion là rendrait nvlle.

4" En possibles et impossibles ; - ' ■ '

5° En licites et illicites ; '

Les conditions impossibles et les conditions illicitefe sont considérées comme non écrites dans les dispositions testamentaires qu'elles né vicient pas par leur présence: (1), sauf le cas particulier où- elles seraient apposées à Tinstitution d'héritier qu'un père ferait de son fils in potestate , cas auquel le testament est injmtum (9) . Nous verrons tout à l'heure, en commentant le paragraphe \ I De inutilihus stipula tiombus^ que la condition im-

(1) L. 3, D., De cond, et denwnsi. (xxxv^l).

(2) L. 15, D., De cond, instit, (xxvni, 7)i.

DES OBLTBATIONS CONDITIONNELLES. Ifti

possible et la condition illicite annulent les contrats, môme à titre gratuit, dans lesquels elles seraient insérées.

A côté du terme et de la condition, se place une autre modalité des obligations. On peut, en effet, devenir créancier ou propriétaire d'une chose à la charge d'en faire un emploi déterminé; cette modalité est appelée dans les textes modus. Il ne faut pas confondre la condition et le modus. Ainsi, quand je fais tradition en soumettant le transfert de la propriété à une condition suspensive, je ne ces^e pa? d'être propriétaire ; je cesse au contraire ipunédiatemept d'être propriétaire si je fais tradition stib mqdp. Dan^ le premier cas, si la condition fait défaut, je puis revendiquer; dans le second cas, je n'ai pas la revendication, mais si la charge n'est pas exécutée, j'ai le choix entre la condictio ob rem dati re non secuiâ^ et l'action ff^^œsmptis vérins. Il y a encore un autre intérêt à distinguer la condition du modus. Quand on est créancier «wô mdç^ robligatlon est pure et simple, et l'on peut immédiatement agir, ce que l'on. ne peut faire dans les obligations sous condition suspensive qu'après l'accomplissement de Is^ condition. Le léga'taii'e sub modo. est légataire pur et simple; en conséquence, il transmettrait son droit héréditairement, vînt-il. à mourir avant d'avoir exécuté le modm^

7. Noa solum rea ia stipula tum dcduci possunt. sed etiam facta, ut si stipulemur aliquid fieri vel non ûctU Et in ' hujusmodi Btipalationibas optimum erit pœnam gubjicerc , ne quantitas stipulationis in incerto sit, ac necesse sit actori probare quid ejus intersit :

itaquè si quis ut fiât -aliquid stipuletur, ita adjici pœna debot : Si ità

FACTUM NON ÏRIT, TDNC VOEUM NO- MINE DECRM AlIBEOSI>ARE SPONDES ?

Sed si quœdam fieri, qusedam non fieri, una eademque conceptione Btipuletur, clausula hujusmodi erit adjicienda : Si adversus ka factcm