L. 4, § 3, D., pe in diem addictiom (xvm

ULPUNUS, lib. S, ad SaMnvm.

Sed et Marcellus lib. 5 Digestorum fioribit, plire vendito^ et in diem. addicto fando, si melior conditio allata sit^ rem pigiipri esse desinere, si cmptor eum fundam pignori dedisset. Ex quo coUigitur quod emptor medio tempore dominns^ esset : alioqitià tttt pfgûcrs teneret .

, (JLPJEIf, liTte 5, sar Sabinns.

Marcenûs écrit au livre 5 de ton DigèSte qu'un fonds vendu pure« ment, mais avec in diem addictio^ Hi un meilleur marché est offert au vendeur, cesse d'être tenu de Thypothèque si l'acheteur l'avait hypothéqué ; d'où il résulte que l'acheteur était propriétaire dans le temps intérimaire : autrement l'hypothèque n^aurait pas été valable .

Ulpien et Marcellus ne dirstîent pas sans réserve que Vacheteur a été dominm dans le temps intérimaire, s'ils admettaient la rétroactivité. La raison de la différence des décisions provient de ce que,, dans les cas qui nous ont précédemment occupé, le mode lui-joéme d'acquérir disparaissait par l'accomplissement de la condition résolutoire qui Taffectait et faisait corps avec lui ;"au contraire, dans cette dernière hypothèse, le transport de propriété avait été pur et simple, la cause de ce transport conditionnelle. La cause disparaissant, Ulpien et Marcellus veulent bien que l'effet disparaisse aussi, et que la propriété fasse re-* four aa tradem^ mais non pas sans laisser une trace, un fait ac=compli que rien ne peut effacer, la propriété intérimaire acquise purement et simplement par l'acheteur.

Outre la division des conditions en suspensives et résolutoires, on les divise encore en :

\ • Positives et négatives, suivant que c'est TarriVée ou la nonarrivée d'un événement qui doit faire naître Tobligation. Notre paragraphe 4 noUs indique lui-môme cette division des condi-

448 LIVRE m, TITRE \V.

tioiis : « Sub t'onditione stipulatio fit ciimjn alique^n casum differ- '» ttir obligation ut si nliquid factura fmrit aut non fuerit stipu- 1) latio commit tatur. » Lorsque la condition est négative, il faut pour que le droit puisse prendre naissance, qu'il soit bien cer-. tain que Tévéneraent pris pour condition ne pourra plus s'accomplir, à moins toutefois qu'il n'ait été fixé un délai, comme si Fon a dit : Me promettez-vous cent y si dans le délai de deux ans tel navire n*annve pas d'Asie ? Dans ce cas, si les deux ans sont écoulés sans que l'arrivée du navire ait eu lieu, la condition est accomplie ; elle le serait également si avant l'expiration du délai, on acquérait la certitude que l'événement ne pourra pas se réaliser. Il suit de là que, si la condition négative est telle que le créancier puisse à son gré faire arriver ou non l'événement pris pour condition, le droit ne prendra naissance qu'au dei'nier moment de la vie du créancief.

11 suit encore de là que lorsqu'un legs était fait sous une condition négative potestative de la part du légataire, par exemple, si in Capitolium non ascendei^it^ le légataire n'aurait pas pu profiter de ce legs, car ce n'est qu'à sa mort qu'on aurait pu être certain qu'il ne monterait pas au Capitole ;* d'autre part, si la condition ne s'accomplit pas du vivant du légataire, l'héritier de celui-ci ne peut profiter du legs. De semblables legs n'eussent donc rien signifié ; on prit le parti de les considérer comme purs, mais sous la condition résolutoire positive inverse. Le légataire recevra la chose léguée et donnera une satisdatio, appelée caution Mutienne, de restituer la chose léguée s'il contrevient à la condition, c'est-à-dire, dans notre espèce, s'il monte au Capitole. Ces principes furent étendus à l'institution d'héritier.

2* En potestatives, casuelles. et mixtes.

La condition est potestative lorsqu'il dépeml de Tune ou de Tautre des parties contractantes de la faire accomplir ou de l'empêcher de se réaliser ; elle est casuelle lorsque sa réalisation ou sa non-réalisation ne dépendent que du hasard ; elle est mixte lorsqu'elle dépend à la fois de la volonté de Tune des parties et de celle d'un tiers. Si la condition est potestative de la

DBS OBLIGATIONS CONDITIONNELLES. U9

part du débiteur, la stipulation est inutile; Illnm antem stipula- » (i'onèm^ nous dit Paul, si volueris daki? inutilem esse constat (I). d c( Slipulalio^ nous dit Ulpien, non valet in rei promittendi arbi- » trium collata conditione (2). » Mais si la condition potestatiye de la part du débiteur est énoncée dans la stipulation de telle sorte que ce débiteur soit obligé d'exécuterun fait ou une dation pour éviter d'être çbligé, l'obligation sera valable. Exemple : Si Alexandriàm non lERis, CENTVM DARE spoNDEs (3)? Il y aurait là une obligation facultative. Je ne puis pas exiger le voyage d'Alexandrie, mais si le débiteur ne va pas à Alexandrie, je puis exiger cent; de son côté le débiteur peut éviter de payer les cent en exécutant le voyage. En conséquence on dit que le voyage à Alexandrie est in facultate solvtionts, et que les cent sont m obligatione,

3» En tacites et expresses.

La condition est expresse lorsqu'elle prend sa source dans la volonté des parties contractantes' exprimée dans le contrat ; elle est tacite lorsque ce n'est pas la volonté des parties, mais une règle de droit qui fait dépendre la création de l'obligation d'un événement futur : c'est ainsi, par exemple, que tout legs pur et simple est soumis à la condition tacite : si hères hereditatem adierit. Les conditions tacites n'empêchent pas les legs d'être purs et simples, et ne leur font pas appliquer les principes des legs conditionnels ; il faut bien qu'il en soit ainsi, car autrement tout legs serait conditionnel : « Conditiones exfrinsecus, » nous dit Papinien, non ex testamento venienteSy id est quœ tacite » inîsse videanlur^ non faciunt legata conditionalia (4). »

11 y a une autre différence entre les conditions expresses et les conditions tacites ; certains actes juridiques venant de l'ancien droit et appelés actus legitimi sont viciés par l'insertion

(1) L. 4i>, g 3, D., De verh. oblig . (xlv, 4)«

(2) L. 47, D., Deverb, oblig. (xlv, 4); adde, L. 108, g 1, D., eod. Ht., et L. 8, D., De oblig. et act, (xliv, 7).

(3) L. 8, L. 27, g!, L. 72, g 4, L. 85, g6,L. 99, §4 , L. 415, gg 4 et 2, D., De verb, oblig, (xlv, 4).

(4) L. 99, D., De condit. etdemomt. (xxxv, 4).

150 LIVBE m, TITRE XV.

d'une condition expresse, tandis que l'existence d'une condition tacite ne leur enlève rien de leur validité : expressa nocent^ non expressanonnocent.