LIVRE nu TITRE XIX

textes en disant que Papinien suppose que le stipulant convient devant le magistrat que l'obligation a une çama turpis, tandis qu'au contraipe Paul se placerait dans Thypothèse où le créancier ne voudrait pas convenir devant le magistrat de Timmoralité de la cause et indiquerait une cause licite, hypothèse dans laquelle le magistrat, au lieu de refuser l'action comme dans le cas précédent, délivrerait une formule avec insertion de Vexceptio doit. Cette conciliation ne nous paraît pas admissible, parce que, si Ton part du principe que la cause illicite entraîne une nullité ipso jure, principe qui est celui de Papinien {stipulatio

ab initio non valet), le.magistrat devrait refuser Faction dans

le premier cas et la délivrer sans exception dans le second, une exception étant inutile pour que le débiteur puisse opposer une nullité reconnue par le droit civil ; donc, dans le système de Papinien, il n'y aura jamais lieu d'insérer une exception dans la formule, tandis que Paul suppose cette insertion pour le cas où la turpis causa serait déniée. Le mieux est donc de reconnaître que les deux textes sont inconciliables et qu'il y avait probablement divergence entre les jurisconsultes.

Nous arrivons maintenant aux causes de nullité des stipulations provenant de pe que, dans notre langage juridique moderne, nous appellerions l'incapacité de Tune ou de l'autre des parties contractantes. — Voici les paragraphes de notre titre qui sont consacrés à ce sujet :

6. Item inutilis est stipulatio, si vel ab eo stipulerls qui tuo jurl subjectus est^ vel si is.a te stipuletur.

Sed servus quidem^ non solum domino suo obligari non potest, sed nec alii quidem uUi; filii yero familias obligari possunt.

7 . Mutum neque Btipulari ncque promittere posse palam est, quod et in surdo receptum est; quia et is qui stipulatur, verba promittentis, et is

De même la stipulation est inutile^ si vous stipulez de celui qui est soumis à votre puissance^ ou si cette personne stipule de vous. Mais Tesclave non-seulement ne peut s'obliger vis-à-vis de son maître, mais encore vis-à-vis de personne. Les fils de famille, au contraire^ peuvent s'obliger.

Il est évident que le muet ne peut ni stipuler, ni promettre : la même décision a été appliquée au sourd, parce que celui qui stipule doit en-

qui promittit^ yerba stipulantis audire débet : unde apparet^ non de eo nos loqui qui tardius exaudit, sed de eo qui omnino non audit.

8. fohosus nullum negotium gerere* potest^ quia non intelligit quid agit.

9. Pupillus omne negotium recte gerit, ut tamen sicubi^tutoris aucto- TÎtas necessaria sit, adhibcatur tutor, veluti si ipse obligetur : nam alium sibi obligare etiam Bine tutoris auctoritate potest.

4 0. Sed quod diximus de pupil- Us, utiqne de iis yerum est qui jam aliquem intellectum habent : nam infans et qui infanti proximus est, non multum a furioso distant, quia bi^'us aetatis pnpiili nuUum habent intellectum ; sed in proximis infanti, propter utilitatcm eorum> benignior juris intêrpretatio facta est, ut idem juris habeant quod pubertati proximi .

Sed qui in potestate p^rentis est impiibes, ne auctore quidem pâtre obligatur.

4 2. Item verborum obligatio inter absentes concepta inutilis est.

Sed cum hoc mâteriam litium contentiosis hominibus prœstabat^ forte post tempas taies allegationes opponentibus^ e^ non prsescntes esse vel se yel adversarios suos contendentibus, ideonostra constilutio propter celeritatem dirimendarum litium introducta est^ quam ad Ceesarienses

tendre les paroles du promettant, et celui qui promet, le» paroles du stipulant. Il suit de là que nous n'entendons pas parler de celui qui n'entend quedifficilement, mais seulement de celui qui est complètement sourd.

Toute opération juridique est interdite au fou, parce qu'il n'a pas rintelligence de ce qu'il fait.

Le pupille fait régulièrement toute espèce d'opération juridique, pourvu toutefois que le tuteur intervienne dans les cas où son autorisation est nécessaire, par exemple lorsqu'il s'agit, pour le pupille, de s'obliger ; mais, s'agit-il de devenir créancier, il le peut sans l'autorisation de son tuteur.

Ce que nous avons dit des pupilles n'est vrai que de ceux qui ont déjà quelque intelligence; car Tenfant et celui qui sort à peine de l'enfance • diffèrent bien peu des fous, les pupilles de cet âge n'ayant aucune intelligence. Mais quant à ceux qui sortent à peine de l'enfance, on a, dans leur intérêt, admis une interprétation moins rigoureuse, qui les assimile à ceux qui approchent de la puberté. L'impubère soumis à la puissance paternelle ne peut s'obliger, même avec l'autorisation de son père .

De même une stipulation intervenue entre absents est inutile.

Mais comme ce priftcipe fournissait ample matière de procès aux hommes de mauvaise foi, qui longtemps après venaient prétendre qu'eux ou leurs adversaires n'étaient pas présents lors de la stipulation, nous avons promulgué une constitution adressée aux avocats de Césarée,

UVBB HT, TITBB XIX.

advoc&toi «çripsimui» per qnam diâ-»

posuimus taies seripturas quœ presto esse partes lûdicant^ omnimodo esse credendas, nisi ipse qui taHbusutitur improbis allegatioBibus, manifestissimis probationibus vel per scripturam vcl per testes idoneos adprobdverit, in ipso toto die que conficiebatur in« strumentum, sese vel adyersarium snum in aliis loeis esse.

ayant pour but de faire arriver plu« promptement à la solution dés proces. Cette constitution ordonne que Iorsqu*un écrit constatera que les parties étaient présentes, il devra faire foi complète, À moins que celui qui prétendrait le contraire ne prouve que lui ou son adversaire ont passé dans un autre lieu le jonr fout entier delà confection de l'acte, et cela par des preuves bien certaines^ par exemple par d'autres écrits ou par des témoins irréprochables.

. Nous avons à rechercher quelles personnes peuvent stipuler, et quelles personnes peuvent promettre. A l'exemple des textes qui précèdent nous généraliseronâ cette question et nous rechercherons quelles personnes peuvent devenir créancières en vertu d'un contrat, quelles personnes peuvent s'obliger; en ayant

-soin, bien entendu, de faire remarquer quels sont les principes qui ne s'appliquent qu'à la stipulation. Les Institutes nous apprennent que la qualité de citoyen romain n'était pas nécessaire pour quîon pût devenir créancier ou débiteur. Presque tous les contrats appartenaient au jus gentium (i). Cependant, d'après la manière dont les jurisconsultes romains envisageaient lé jus gentium^ qu'ils considéraient comme se composant seulement des règles juridiques qui se retrouvent dans la législation de tous les peuples (2), on serait

' porté à croire que la stipulation est du droit civil, de ce droit quod quiêque populus ipse sibi constituit (3), puisqu'elle est une création arbitraire du droit romain, et ne]|doit passe retrouver nécessairement dans toute législation, tandis qu'il en est autrement pour la plupart des autres contrats, sans l'existence desquels on ne peut comprendre de société, et qui ont été introduits twie exi-

(4) Instit., g 2, in firie^ De jure naturali gentium el dvili (i, %). (2) Instit^ibid.

(3)In8tit.,§4, eod. Ut,

DES STIPULATIONS INOTÎLES. 467

gente et hnmaniê neeeêsitaiihuê (4). Aussi est-il très-probable qu'originairement la stipulation n'était pas un mode de création des obligations accessible huxperegrini; mais au temps classique on avait admis depuis longtemps, par faveur pour les relations internationales, que les pérégrins pourraient stipuler et promettre (î). Pour les contrats litteris {nomina transûripticia), qui ont à un degré plus prononcé que la stipulation le cachet quiritaîre, il y eut discussion entre les écoles pour savoir s'ils étaient juris eimlis oujuriê geniium (3), de sorte que, môme pour les contrats litteris, nous voyons Tesprit de progrès se faire jour.

La qualité de personne ^t'/wris n'est pas nop plus indispensable pour pouvoir prendre part à une stipulation, soit qu*il s'agisse d'y jouer le rôle actif, soit au contraire qu'il s'agisse de devenir débiteur, et ce principe est applicable à toute espèce de contrats. Il y a néanmoins plusieurs distinctions à faire à cet égard. Une première distinction nous est indiquée par le paragraphe 9 de notre titre.

La personne alîeni juris contracte-t-elle avec celui sous la puissance duquel elle se trouve; ju7*e civiliy le contrat est nul, parce qu'il y a ici una eademque persana^ et que le chef de famille, pour qui la personne alieni juris acquiert, ne peut être tout à la fois créancier et débiteur par rapport à une même obligation. Cependant les jurisconsultes admettaient qu'il y avait dans ce cas obligation naturelle (4). Lorsque le ûls de famille a un pécule castrense ou quasi-castrense, la règle que nous venons d'étudier n'est pas applicable, parce que, à l'égard de ces sortes de pécules, le fils de famille est quasi paterfamilias.

Lorsqu'il s'agît de contrats intervenus entre la personne alieni juris et des personnes autres que celle sous la puissance de laquelle elle est placée, il faut distinguer s'il s'agit d'un esclave ou d'un fils de famille. Si nous en croyons notre paragraphe 6^ l'esclave ne

(1) InsUt.,§ S, eod» tit,

(2) Sauf Texception ci- dessus mentionnée pour la formule spondss ne? SPONDEO, propre aux citoyens romains. Voir Gaïus, Com. iii^ § § 93-94.

(3) Gaïus, Gom. III, § 433.

(4) InstU , , ^ \ , De fidejuss . (m, 20).

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pourrait obliger personne envers lui, et ne pourrait s'obliger envers personne ; mais ce principe n'est vrai que s'il s'agit d'obligations civiles; car le contrat de Tesclave produit des obligations naturelles. En effet, si l'esclave, en contractant avec son maître, peut l'obliger naturellement ou s'obliger naturellement envers lui, pourquoi n'en serait-il pas de même quand il contracte avec toute autre personne? L'esclave s'oblige même civilement ex dçlicto ou qwui ex delicio. Dans ce cas, il pourrait être poursuivi après son affranchissement; et, même avant cet affranchissement, la personne lésée pourrait agir contre le maître noxditer^ c'est-à-dire de telle sorte que le maître eût le choix entre indemniser complètement du dommage causé par cet esclave ou faire abandon dé l'auteur du délit.