L. 31, D., Deverb. oblig. (xlv

POMPOnUSJib. 24, ad SaMDnm. POHPONIUS, liv. 24, sarSabinvi.

Si rem meam 8ub conditione ati- Si je stipule ma propre chose sous puler, utilis est stipulatio, si condi- condition, la stipulation est valable, tionis existentis tempore mea non si au moment de Farrivée de la con- 8it. dition, cette chose ne m^appartient

plus.

Il ne s'agit pas ici d'un défaut absolu de commercium eu

(\) k plus forte raison pourrais-Je stipuler ma propre chose pour le cas où elle cesserait de m'appartenir. — Pour les legs, même théorie^ Instit.j^ § 40, de Legatis (n, 20); L. 98, D., De condit. et demofist (xxxv, 4 ) ; L. 44 , §2, D., deLeg, 4» (xxx).

.462 LITRl III, TITEK XIX.

ce qui touche Tobjet de la stipulation. La chose stipulée est bien dans le commerce, il n'y a que moi qui ne puisse pas la stipuler; un autre le pourrait, et il m'est permis de prévoir le cas où cette chose cesserait d'être mienne. U^n serait autrement si le défaut de commercium était absolu, la stipulation conditionnelle ne me serait pas plus permise dans ce cas que la stipulation pure et simple. Ainsi seraient inutiles les stipulations suivantes : Illum quum servits bsse cceperit

DARfi SFÛNDBS? EUM LOGUM QOUM EX SAGRO REUOIOSOVB FROFANUS

sssE coEPERiT, DARi (4)? — En co qui touche la stipulation d'un homme libre, les textes donnent encore une autre raison d'en défendre la stipulation même conditionnelle : Casum advei^ iamque fortunam $pectari hamines liberi neque civile neque naturaie est (2).

Si nous supposons une stipulation valable à l'origine, que faudra-t-il décider si, postérieurement, l'exécution de Tobligation contractée par le promettant devient impossible à réaliser? Ici il faut distinguer : si cette impossibilité d'exécution s'est produite sans le fait du promettant, il est délié de son obligation ; si, au contraire, c'est par son fait que l'exécution de l'obligation est devenue impossible, il devra indemniser le stipulant (3).

Je dois un esclave et je l'affranchis, je ser^i tenu d'indemniser le créancier, sans qu'il y ait à rechercher si je savais ou non être tenude cette obligation. Au contraire, je dois l'esclave d'autrui et son propriétaire l'affranchit, je suis libéré. Sur ce point, nulle diflSculté ; mais si l'affranchi redevient esclave , l'obligation renaîtra-telle ? Oui, d'après Gelse (4); non, d'après Paul, parce

(4) L. 83, § 5^ D., De verb, oblig. (xlv, i); même théorie relativement aux legs. Voir l*exceUente étude sur U règle Catonienne de notre savant collègue^ M. Machelard, n<»' 29 à 33.

(2) Loi 83, §6, D., -De verb. oblig, (xlv, 1).

(3) Loi sa, § 5, Dé, De verb, oblig. (xlv, ^ J même théorie pour les legs cl ûdéicommis, Instifc,, g 46,rfe Leg, (u,20); h. 25, § 2, D., Ad sénat. trebelL (xxxvi, 4).

(4) L. 79, § 3, D., De leg. 3° (xxxii).

DES STIPULiTIONd INUTILES. 463

que le môme homme n'est plus le même esclave, novu$ enim videturhamo esse (4).

Nons avons déjà vu ce que les Romains entendaient par causa civiln obttgationis. Sans cette eausa^ il n'y a qu'un simple pacte et l'obligation n'est pas munie d'une action. Dans le contrat verbis lo. causa eivîlis obligationis consiste, ainsi que nous l'avons vu, dans la formalité d'une demande et d'une réponse conforme à la demande. En droit français, le mot cause a un autre sens : la cause d'une obligation c'est le but immédiat que se propose d'obtenir celui qui s'oblige, et l'art. \\^\ du Code Napoléon dispose : « L'obligation sans, cause ou sur une fausse » cause, ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet. » En droit romain, il en était autrement. Si celui qui promettait le faisait en vue de retifer de son obligation un certain avantage, et que son but ne fût pas atteint, jure civili la stipulation était valable; mais si le créancier le poursuivait, le débiteur avait pour repousser son action Vexceptio doli^ alors même qu'au temps du contrat le stipulant n'aurait commis aucun dol, parce qu'il y avait dol de ce dernier dans le fait de persister à exiger l'exécution d'une obligation contractée sans cause, ou en vue d'une cause qui ne s'était pas réalisée (5i). Bien plus, le; débiteur avait dans ce cas, aussitôt qu'il était certain que le but pour lequel il s'était obligé ne pourrait être atteint, une condietio pour obliger le stipulant à le libérer (3) . Les mêmes décisions devaient-elles être admises lorsque la cause en vue de laquelle l'obligation avait été contractée était illicite? Oui, si nous en croyons Paul (i) ; maisPapinien décide au contraire que, dans ce cas, la stipulation est Inutile /îi»^ civili (5), en sorte que le promettant poursuivi par le stipulant n'aurait besoin de faire insérer dans la formule de l'action aucune exception. On a cherché à concilier ces deux

(4) L. 17, D., Deiw^tm. 'oel transf. kg. (xxxiv, 4), et L. 98, § 8, D., De

SùlUt» (XLVI, 3).

{%) L. «, § 3, D., De dolimali et metus eœeept. (xuv, 4)* (3) L. 5, ^ h,J),^ De action, empt. etvend' (xix, 4). (&) L. 8, D,, i)â condict. obturp. vel inj, eamim (xii, 5). (5)L. «jll3^D., De verb.obL {nvf» 4).